ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2002-392

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Ordonnance de télécom CRTC 2002-392

Ottawa, le 2 octobre 2002

O.N.Telcom

Référence : Avis de modification tarifaire 75

Consolidation de Tarifs généraux

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par O.N.Telcom le 28 juillet 2000, en vue de

renommer son Tarif général 25520 comme étant la Partie A et d'introduire le Tarif général 25300 d'Abitibi-Consolidated Telephone System comme étant la Partie B.

2.

Le Conseil a approuvé provisoirement la demande dans Consolidation de Tarifs généraux, Ordonnance CRTC 2000-688, 27 juillet 2000.

3.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

4.

Le Conseil approuve de manière définitive la demande d'O.N.Telcom.

Secrétaire général

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2002-10-02

Date de modification :