ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2002-438

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Ordonnance de télécom CRTC 2002-438

Ottawa, le 22 novembre 2002

Saskatchewan Telecommunications

Référence : Avis de modification tarifaire 33 et 33A

TéléMessagerie

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) le 30 août 2002, modifiée le 2 octobre 2002, en vue de réviser l'article 550.08, TéléMessagerie, de son Tarif général - Services concurrentiels, de manière à ajouter les services Renvoi automatique sur occupation - à destination distincte, Renvoi automatique sur non-réponse - à destination distincte et Renvoi automatique sur occupation vers un serveur Internet à destination unique.

2.

Dans sa demande, SaskTel a fait remarquer que l'avis de modification tarifaire 33A comprend des changements destinés à aligner ses tarifs applicables aux services Renvoi automatique sur occupation/Renvoi automatique sur non-réponse sur ceux de Bell Canada.

3.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

4.

Le Conseil approuve la demande de SaskTel. Les révisions entrent en vigueur à compter de la date de la présente ordonnance.

Secrétaire général

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca 

Mise à jour : 2002-11-22

Date de modification :