ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2002-454

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Ordonnance de télécom CRTC 2002-454

Ottawa, le 6 décembre 2002

TELUS Communications Inc.

Référence : 8340-T66-0881/00

Entente de transitage

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par TELUS Communications Inc. (TCI) le 21 octobre 2002, en vue de faire approuver l'entente de transitage signée (l'entente) entre TCI et Futureway Communications Inc. (Futureway).

2.

L'entente établit les modalités et les conditions régissant la fourniture d'installations d'interconnexion et la prestation du service de raccordement entre les réseaux de TCI et de Futureway.

3.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

4.

Le Conseil approuve la demande de TCI.

Secrétaire général

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2002-12-06

Date de modification :