ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2002-462

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

 

Ordonnance de télécom CRTC 2002-462

Ottawa, le 20 décembre 2002

Bell Canada

Référence : Avis de modification tarifaire 6699

Promotion des services Étoiles

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par Bell Canada le 1er novembre 2002, en vue de réviser les articles 2025, Service de messagerie vocale intégrée (service MVI) et 2165, Services téléphoniques, de son Tarif général, afin d'introduire une promotion intitulée Services Étoiles à la carte - Offre 2 pour 1. À plusieurs reprises entre le 3 janvier 2003 et le 31 décembre 2003, cette promotion d'une durée limitée serait offerte aux abonnés actuels du service monoligne de résidence qui ne souscrivent pas à au moins deux des services admissibles.

2.

Dans sa demande, Bell Canada indique qu'au cours de cette promotion, les clients admissibles qui souscrivent à un des services admissibles pourront obtenir sans frais supplémentaires un autre service téléphonique admissible pendant les deux premiers mois d'abonnement. Les services Afficheur (nom et numéro), Renvoi automatique, Filtrage des appels confidentiels, Mémorisateur, Sélecteur, Appel en attente, Appel personnalisé, Conférence à trois, TéléRéponse et TéléRéponse Gestionnaire de messages sont admissibles.

3.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

4.

Le Conseil approuve la demande de Bell Canada. Les révisions entrent en vigueur le 3 janvier 2003.

Secrétaire général

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2002-12-20

Date de modification :