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ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2002-95

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Ordonnance de télécom CRTC 2002-95

Ottawa, le 19 février 2002

Société d'administration des tarifs d'accès des télécommunicateurs

Référence : 8340-B2-0048/04, 8340-B2-0089/05, 8340-B2-0042/06, 8340-B2-0390/01, 8340-B2-0044/08, 8340-B2-0045/06, 8340-B2-0046/05, 8340-B2-0047/07, 8340-B2-0036/05 et 8340-B2-0041/06

Entente d'interconnexion entre Bell Canada et les membres de la Société d'administration des tarifs d'accès des télécommunicateurs

Le Conseil approuve l'annexe 14, Recouvrement des coûts du projet « CTI Bell FSI », de l'entente d'interconnexion, laquelle a été approuvée par le Conseil dans l'ordonnance Télécom CRTC 95-54, conclue entre Bell Canada et les membres de l'Association des Compagnies de Téléphone du Québec inc. Les membres de la Société d'administration des tarifs d'accès des télécommunicateurs (SATAT) sont énumérés ci-dessous :

Compagnie de téléphone Nantes inc. / CoopTel / La Cie de Téléphone de Courcelles Inc. / Téléphone Guèvremont inc. / La Compagnie de Téléphone de Warwick / La Compagnie de Téléphone Upton Inc. / La Corporation de Téléphone de La Baie / Le Téléphone de St-Liboire de Bagot Inc. / Sogetel inc. / Téléphone Milot inc.

SATAT a déposé la demande le 25 janvier 2002.

Secrétaire général

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2002-02-19

Date de modification :