ARCHIVÉ - Avis public de radiodiffusion CRTC 2002-42

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

 

Avis public de radiodiffusion CRTC 2002-42

 

Ottawa, le 8 août 2002

 

Le Conseil a été saisi des demandes suivantes :

ARTICLE

REQUÉRANTE ET ENDROIT

1

Fabrique de la Paroisse l'Assomption-de-la-Ste-Vierge
L'Assomption (Québec)

2

Fabrique Notre-Dame du Perpétuel-Secours
Sherbrooke (Québec)

3

Peace River Broadcasting Corporation Ltd.
Fox Creek (Alberta)

 

DATE LIMITE D'INTERVENTION

 

12 septembre 2002

1.

L'Assomption (Québec)
No de demande 2002-0385-2

 

Demande présentée par la FABRIQUE DE LA PAROISSE L'ASSOMPTION-DE-LA-STE-VIERGE en vue de modifier la licence de la station de radio VF8017.

 

La titulaire propose de changer la fréquence de 104,9 MHz (canal 285 FP) à 104,7 MHz (canal 284 FP).

 

La titulaire désire améliorer la qualité du signal de la station.

 

Adresse de la titulaire :

 

153, rue du Portage
L'Assomption (Québec)
J5W 3G3
Télécopieur : (450) 589-8440

 

Examen de la demande :

 

À l'adresse de la titulaire

 

[ Formulaire d'intervention]

2.

Sherbrooke (Québec)
No de demande 2002-0424-8

 

Demande présentée par la FABRIQUE NOTRE-DAME DU PERPÉTUEL-SECOURS en vue de modifier la licence de la station de radio CFPP-FM.

 

La titulaire propose de changer la fréquence de 89,7 MHz (canal 209 FP) à 88,1 MHz (canal 201 FP).

 

La titulaire exploite présentement à la fréquence 89,7 MHz (canal 209 FP) avec une puissance apparente rayonnée de 0,6 watts, un service FM non protégé de faible puissance.

 

Suite à la sélection de cette fréquence pour une station de puissance regulière, le ministère de l'Industrie exige de la titulaire de sélectionner une autre fréquence.

 

Le périmètre de rayonnement de la station ne sera pas modifié.

 

Adresse de la titulaire :

 

1331, rue Desgagné
Sherbrooke (Québec)
J1J 1H5
Télécopieur : (819) 562-2678
Courriel : aymich@sympatico.ca

 

Examen de la demande :

 

À l'adresse de la titulaire

 

[ Formularize d'intervention]

3.

Fox Creek (Alberta)
Nos de demande 2002-0459-5, 2002-0458-7

 

Demandes présentées par PEACE RIVER BROADCASTING CORPORATION LTD. en vue de modifier les licences des stations de radio CKYL et CKKX-FM Peace River.

 

La titulaire propose de modifier sa licence CKYL Peace River de manière à supprimer l'émetteur CFFC-FM à Fox Creek afin d'ajouter ce même émetteur à sa licence de CKKX-FM Peace River.

 

Le Conseil note qu'il n'y aura aucun changement technique à l'émetteur CFFC-FM qui est exploiter à la fréquence 92,1 MHz (canal 221 FP) avec une puissance apparente rayonnée de 44 watts.

 

Si les propositions de changement étaient acceptées, les résidents de Fox Creek recevraient les services de programmation de CKKX-FM au lieu de CKYL Peace River.

 

Adresse de la titulaire :

 

Mail Bag 300
Peace River (Alberta)
T8S 1T5
Télécopieur : (780) 624-5424

 

Examen des demandes :

 

Bureau municipal
Fox Creek (Alberta)

 

[ Formulaire d'intervention]

 

PARTICIPATION DU PUBLIC

 

DATE LIMITE D'INTERVENTION

 

12 septembre 2002

 

L'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste.

 

Le Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.

 

Faire parvenir votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil selon UNE SEULE des façons suivantes :

 

en utilisant le formulaire
[formulaire d'intervention]

 

OU

 

par courrier électronique à
procedure@crtc.gc.ca

 

OU

 

par la poste au
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2

 

OU

 

par télécopieur au
Secrétaire général - (819) 994-0218

 

Une copie conforme DOIT parvenir au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil. 

 

Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique.

 

Prière de noter que seulement les documents (demandes et interventions) soumis en version électronique seront disponibles sur le site web du Conseil. On pourra accéder à ces documents en indiquant le numéro de l'avis public ou de l'avis d'audience publique.

 

Les paragraphes du document devraient être numérotés.

 

Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard.

 

Advenant que la demande passe à l'étape comparante de l'audience et que vous désiriez comparaître, veuillez expliquer pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire.

 

Le Conseil peut, dans des circonstances exceptionnelles, permettre à un intervenant de présenter son intervention par téléconférence. Au moment du dépôt de son intervention, l'intervenant doit y indiquer clairement pourquoi le Conseil devrait approuver une telle requête.

 

EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT LES HEURES NORMALES DE BUREAU

 

Les documents sont disponibles à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes ou bien, sur demande, dans un délai de 48 heures, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil.

 

Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce G-5
Hull (Québec) K1A 0N2
Tél. : (819) 997-2429 - ATS: 994-0423
Télécopieur : (819) 994-0218

 

Édifice de la banque de Commerce
1809, rue Barrington, Bureau 1007
Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K8
Tél. : (902) 426-7997 - ATS: 426-6997
Télécopieur : (902) 426-2721

 

405, boul. de Maisonneuve Est
2e étage, bureau B2300
Montréal (Québec) H2L 4J5
Tél. : (514) 283-6607 - ATS: 283-8316
Télécopieur : (514) 283-3689

 

55, avenue St. Clair Est, Bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél. : (416) 952-9096
Télécopieur : (416) 954-6343

 

Édifice Kensington
275, avenue Portage, Bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél. : (204) 983-6306 - ATS: 983-8274
Télécopieur : (204) 983-6317

 

Édifice Cornwall Professional
2125, 11e Avenue, Pièce 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél. : (306) 780-3422
Télécopieur : (306) 780-3319

 

10405, avenue Jasper, Bureau 520
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél. : (780) 495-3224
Télécopieur : (780) 495-3214

 

530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél. : (604) 666-2111 - ATS: 666-0778
Télécopieur : (604) 666-8322

 

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

 

Secrétaire général

Mise à jour : 2002-08-08

Date de modification :