ARCHIVÉ - Avis public de radiodiffusion CRTC 2002-42
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Avis public de radiodiffusion CRTC 2002-42 |
Ottawa, le 8 août 2002 |
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Le Conseil a été saisi des demandes suivantes : |
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ARTICLE |
REQUÉRANTE ET ENDROIT |
1 |
Fabrique de la Paroisse l'Assomption-de-la-Ste-Vierge |
2 |
Fabrique Notre-Dame du Perpétuel-Secours |
3 |
Peace River Broadcasting Corporation Ltd. |
DATE LIMITE D'INTERVENTION |
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12 septembre 2002 |
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1. |
L'Assomption (Québec) |
Demande présentée par la FABRIQUE DE LA PAROISSE L'ASSOMPTION-DE-LA-STE-VIERGE en vue de modifier la licence de la station de radio VF8017. |
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La titulaire propose de changer la fréquence de 104,9 MHz (canal 285 FP) à 104,7 MHz (canal 284 FP). |
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La titulaire désire améliorer la qualité du signal de la station. |
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Adresse de la titulaire : |
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153, rue du Portage |
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Examen de la demande : |
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À l'adresse de la titulaire |
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[ Formulaire d'intervention] |
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2. |
Sherbrooke (Québec) |
Demande présentée par la FABRIQUE NOTRE-DAME DU PERPÉTUEL-SECOURS en vue de modifier la licence de la station de radio CFPP-FM. |
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La titulaire propose de changer la fréquence de 89,7 MHz (canal 209 FP) à 88,1 MHz (canal 201 FP). |
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La titulaire exploite présentement à la fréquence 89,7 MHz (canal 209 FP) avec une puissance apparente rayonnée de 0,6 watts, un service FM non protégé de faible puissance. |
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Suite à la sélection de cette fréquence pour une station de puissance regulière, le ministère de l'Industrie exige de la titulaire de sélectionner une autre fréquence. |
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Le périmètre de rayonnement de la station ne sera pas modifié. |
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Adresse de la titulaire : |
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1331, rue Desgagné |
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Examen de la demande : |
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À l'adresse de la titulaire |
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[ Formularize d'intervention] |
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3. |
Fox Creek (Alberta) |
Demandes présentées par PEACE RIVER BROADCASTING CORPORATION LTD. en vue de modifier les licences des stations de radio CKYL et CKKX-FM Peace River. |
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La titulaire propose de modifier sa licence CKYL Peace River de manière à supprimer l'émetteur CFFC-FM à Fox Creek afin d'ajouter ce même émetteur à sa licence de CKKX-FM Peace River. |
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Le Conseil note qu'il n'y aura aucun changement technique à l'émetteur CFFC-FM qui est exploiter à la fréquence 92,1 MHz (canal 221 FP) avec une puissance apparente rayonnée de 44 watts. |
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Si les propositions de changement étaient acceptées, les résidents de Fox Creek recevraient les services de programmation de CKKX-FM au lieu de CKYL Peace River. |
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Adresse de la titulaire : |
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Mail Bag 300 |
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Examen des demandes : |
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Bureau municipal |
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[ Formulaire d'intervention] |
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PARTICIPATION DU PUBLIC |
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DATE LIMITE D'INTERVENTION |
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12 septembre 2002 |
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L'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste. |
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Le Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure. |
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Faire parvenir votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil selon UNE SEULE des façons suivantes : |
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en utilisant le formulaire |
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OU |
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par courrier électronique à |
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OU |
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par la poste au |
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OU |
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par télécopieur au |
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Une copie conforme DOIT parvenir au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil. |
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Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique. |
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Prière de noter que seulement les documents (demandes et interventions) soumis en version électronique seront disponibles sur le site web du Conseil. On pourra accéder à ces documents en indiquant le numéro de l'avis public ou de l'avis d'audience publique. |
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Les paragraphes du document devraient être numérotés. |
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Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. |
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Advenant que la demande passe à l'étape comparante de l'audience et que vous désiriez comparaître, veuillez expliquer pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire. |
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Le Conseil peut, dans des circonstances exceptionnelles, permettre à un intervenant de présenter son intervention par téléconférence. Au moment du dépôt de son intervention, l'intervenant doit y indiquer clairement pourquoi le Conseil devrait approuver une telle requête. |
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT LES HEURES NORMALES DE BUREAU |
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Les documents sont disponibles à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes ou bien, sur demande, dans un délai de 48 heures, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil. |
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Édifice central |
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Édifice de la banque de Commerce |
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405, boul. de Maisonneuve Est |
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55, avenue St. Clair Est, Bureau 624 |
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Édifice Kensington |
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Édifice Cornwall Professional |
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10405, avenue Jasper, Bureau 520 |
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530-580, rue Hornby |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca |
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Secrétaire général |
Mise à jour : 2002-08-08
- Date de modification :