ARCHIVÉ - Avis public de radiodiffusion CRTC 2002-6

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Avis public de radiodiffusion CRTC 2002-6

 

Ottawa, le 6 février 2002

 

Le Conseil a été saisi des demandes suivantes:

ARTICLE

REQUÉRANTE ET ENDROIT

1

Fairchild Television Ltd.
L'ensemble du Canada

2

Maritime Broadcasting System Limited and/et Newcap Inc. (CFCY, CHLQ-FM, CHTN)
Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard)

3

Craig Broadcast Systems Inc. (MTV)
L'ensemble du Canada

1.

L'ensemble du Canada
No de demande 2001-0701-2

 

Demande présentée par FAIRCHILD TELEVISION LTD en vue de modifier la licence du service national de télévision spécialisée à caractère ethnique appelé Fairchild Television.

 

La titulaire propose d'ajouter la condition de licence autorisant des émissions locales distinctes à Vancouver et Toronto ne comptant plus de 10 % durant le mois de radiodiffusion.

 

L'autorisation des émissions locales distinctes permettrait à Fairchild d'inclure des nouvelles locales, la couverture des élections, des collectes de fonds, des téléthons et d'autres événements des bienfaisances.

 

Adresse de la titulaire :

Fairchild Television Ltd.
B8 - 525 West Broadway
Vancouver (Colombie-Britannique)
V5Z 4K5
Télécopieur : (604) 708-1300

 

Examen de la demande :

À l'adresse de la titulaire

2.

Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard)
No des demandes 2001-1338-2, 2001-1339-0, 2001-1337-4

 

Demandes présentées par MARITIME BROADCASTING SYSTEM LIMITED et NEWCAP INCen vue de modifier les licences des stations de radio CFCY, CHLQ-FM et CHTN Charlottetown en ajoutant une condition de licence, conformément à l'alinéa 11.1 (1) de la Loi sur la Radiodiffusion de 1986, afin de permettre aux requérantes d'exploiter leurs stations conformément à une Convention de gestion locale.

 

Le Conseil aimerait également étudier, si la condition de licence proposée est approuvée, si les termes de la Convention de gestion locale doivent être prolonger jusqu'au 31 août 2004 (l'expiration de la licence actuelle) ou conclu à une date plus rapprochée.

 

Également, le Conseil sollicite des observations concernant la pertinence de la Convention de gestion locale, ainsi que sur la compétitivité et la disponibilité de la diversification de la voix radiophonique dans le marché ainsi que dans la province de l'Île-du-Prince-Édouard.

 

Adresse de la titulaire :

Maritime Broadcasting System Limited
5121, rue Sackville
7e étage
Halifax (Nouvelle-Écosse)
B3J 1K1

 

NewCap Inc.
a/s NewCap Broadcasting Division
Newfoundland Capital Corporation Limited
745, chemin Windmill
Dartmouth (Nouvelle Écosse)
B3B 1C2

 

Examen des demandes :

Island Radio
(CFCY, CHLQ-FM, CHTN)
5, rue Prince
Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard)

3.

L'ensemble du Canada
Nos des demandes 2001-1062-7; 2001-1229-3

 

Demandes présentées par CRAIG BROADCAST SYSTEMS INC. (Craig) afin d'obtenir l'autorisation d'effectuer un changement dans la structure de propriété :

 

i) du service national de télévision spécialisée de catégorie 1 approuvé sous le nom de Connect, et opérant sous MTV (Canada), et

 

ii) du service national de télévision spécialisée de catégorie 2 approuvé sous le nom de Music 5 et opérant sous MTV2.

 

Craig et les titulaires (3844161 Canada ltée et 3850099 Canada ltée) ont conclu avec MTV Networks (MTV) un accord de coentreprise qui impose une réorganisation d'entreprise.

 

La nouvelle structure de propriété proposée, qui découle de l'accord de coentreprise, aurait une incidence sur le contrôle effectif des deux titulaires, Connect et Music 5.

 

Par suite de cet accord, MTV, une division de la société étrangère Viacom International Inc., a accepté de vendre les droits de production, d'exploitation et de distribution au Canada de services de programmation de télévision de marque MTV, basés sur les services de programmation de MTV. De plus, MTV détient une option d'achat d'au plus 51 % des actions appartenant aux titulaires ou à leurs sociétés mères.

 

En conséquence, le Conseil invite le public à faire ses observations sur la structure de propriété proposée par suite de l'accord de coentreprise, et sur l'incidence qu'elle pourrait avoir sur la programmation des services.

 

Le Conseil fait remarquer qu'il a reçu des plaintes de CHUM Television et MusiquePlus inc. qui se disait inquiet de la conformité de Craig concernant la nature des définitions des deux services payants. Ces plaintes sont traitées dans le cadre d'un processus distinct.

 

Adresse de la requérante :

Craig Broadcast Systems Inc.
535 - 7th Avenue S.W.
Calgary (Alberta)
T2P 0Y4
Télécopieur : (403) 508-5560
Courriel : : strainj@a-channel.com

 

Examen des demandes :

À l'adresse de la requérante

 

PARTICIPATION DU PUBLIC

 

DATE LIMITE D'INTERVENTION

13 mars 2002

 

L'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste.

 

Le Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.

 

Faire parvenir votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil selon UNE SEULE des façons suivantes:

 

PAR COURRIER ELECTRONIQUE - À
procedure@crtc.gc.ca

OU

PAR LA POSTE AU
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2

OU

PAR TÉLÉCOPIEUR AU
Secrétaire général - (819) 994-0218

 

Une copie conforme DOIT parvenir au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil.

 

Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique.

 

Prière de noter que seulement les documents (demandes et interventions) soumis en version électronique seront disponibles sur le site web du Conseil. On pourra accéder à ces documents en indiquant le numéro de l'avis public ou de l'avis d'audience publique.

 

Les paragraphes du document devraient être numérotés.

 

Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard.

 

Advenant que la demande passe à l'étape comparante de l'audience et que vous désiriez comparaître, veuillez expliquer pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire.

 

Le Conseil peut, dans des circonstances exceptionnelles, permettre à un intervenant de présenter son intervention par téléconférence. Au moment du dépôt de son intervention, l'intervenant doit y indiquer clairement pourquoi le Conseil devrait approuver une telle requête.

 

EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT LES HEURES NORMALES DE BUREAU

 

Les documents sont disponibles à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes, ou bien, sur demande, dans un délai de 48 heures, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil.

 

Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce G-5
Hull (Québec) K1A 0N2
Tél.: (819) 997-2429 - ATS: 994-0423
Télécopieur: (819) 994-0218

 

Édifice de la banque de Commerce
1809, rue Barrington, Bureau 1007
Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K8
Tél.: (902) 426-7997 - ATS: 426-6997
Télécopieur: (902) 426-2721

 

405, boul. de Maisonneuve Est
2e étage, bureau B2300
Montréal (Québec) H2L 4J5
Tél.: (514) 283-6607 - ATS: 283-8316
Télécopieur: (514) 283-3689

 

55, avenue St. Clair Est, Bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél.: (416) 952-9096
Télécopieur: (416) 954-6343

 

Édifice Kensington
275, avenue Portage, Bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél.: (204) 983-6306 - ATS: 983-8274
Télécopieur: (204) 983-6317

 

Édifice Cornwall Professional
2125, 11e Avenue, Pièce 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél.: (306) 780-3422
Télécopieur: (306) 780-3319

 

10405, avenue Jasper, Bureau 520
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél. : (780) 495-3224
Télécopieur : (780) 495-3214

 

530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél.: (604) 666-2111 - ATS: 666-0778
Télécopieur: (604) 666-8322

 

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant:  http://www.crtc.gc.ca

 

Secrétaire général

Mise à jour : 2002-02-06

Date de modification :