ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2003-212

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Décision de radiodiffusion CRTC 2003-212

  Ottawa, le 4 juillet 2003
  Société Radio-Canada
Montréal (Québec)
  Demande 2003-0446-0
 

Délai de mise en exploitation

1.

Le Conseil approuve la demande présentée par la Société Radio-Canada, en vue de proroger la date de mise en exploitation du nouvel émetteur de CBFX-FM Montréal, autorisé par Ajout d'un émetteur de CBFX-FM Montréal à Mont-Laurier,décision de radiodiffusion CRTC 2002-124, 30 avril 2002.

2.

L'émetteur doit être en exploitation le plus tôt possible et, quoi qu'il en soit, au plus tard le 30 avril 2004, à moins qu'une demande de prorogation ne soit approuvée par le Conseil avant cette date. Afin de permettre le traitement d'une telle demande en temps utile, celle-ci devrait être soumise par écrit au moins 30 jours avant cette date.
  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca 

Mise à jour : 2003-07-04

Date de modification :