ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2003-219

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Décision de radiodiffusion CRTC 2003-219

  Ottawa, le 8 juillet 2003
  Société Radio-Canada
Calgary (Alberta)
  Demande 2003-0450-2
 

Délai de mise en exploitation

1.

Le Conseil approuve la demande présentée par la Société Radio-Canada, en vue de proroger la date de mise en exploitation du nouvel émetteur à Edmonton de CBCX-FM Calgary, autorisé par Nouvelle entreprise de programmation de radio FM à Calgary accompagnée d'un émetteur à Edmonton,décision de radiodiffusion CRTC 2002-133, 7 mai 2002.

2.

L'émetteur doit être en exploitation le plus tôt possible et, quoi qu'il en soit, au plus tard le 30 avril 2004, à moins qu'une demande de prorogation ne soit approuvée par le Conseil avant cette date. Afin de permettre le traitement d'une telle demande en temps utile, celle-ci devrait être soumise par écrit au moins 30 jours avant cette date.
  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca 

Mise à jour : 2003-07-08

Date de modification :