ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2003-325

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Décision de radiodiffusion CRTC 2003-325

  Ottawa, le 23 juillet 2003
  CJCD Radio Limited
Yellowknife et Hay River (Territoires du Nord-Ouest)
  Demande 2002-0699-7
Avis public de radiodiffusion CRTC 2002-68
5 novembre 2002
 

CJCD-FM Yellowknife et son émetteur CJCD-FM-1 Hay River - Renouvellement de licence

1.

Le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CJCD-FM Yellowknife et son émetteur CJCD-FM-1 Hay River, du 1er septembre 2003 au 31 août 2010.

2.

Le Conseil n'a reçu aucune intervention à l'égard de cette demande.

3.

La licence sera assujettie aux conditions énoncées dans Nouveau formulaire de licence pour les stations de radio commerciales, avis public CRTC 1999-137, 24 août 1999, à l'exception de la condition de licence no 10, ainsi qu'à la condition de licence suivante :
 

La titulaire doit diffuser, au cours de toute semaine de radiodiffusion, moins de 85 % de grands succès tel que définis dans Politique révisée relative à l'utilisation des grands succès par les stations de radio FM de langue anglaise, avis public CRTC 1997-42, 23 avril 1997, compte tenu des modifications successives.

4.

Conformément à Mise en oeuvre d'une politique d'équité en matière d'emploi, avis public CRTC 1992-59, 1er septembre 1992, le Conseil encourage la titulaire à tenir compte des questions d'équité en matière d'emploi lors de l'embauche du personnel et en ce qui a trait à tous les autres aspects de la gestion des ressources humaines.
  Secrétaire général 
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2003-07-23

Date de modification :