ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2003-34

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Décision de radiodiffusion CRTC 2003-34

Ottawa, le 7 février 2003

L'Office de la télécommunication éducative de l'Ontario (TVOntario)
Toronto et Prince Township (Ontario)

Demande 2002-0205-2
Avis public de radiodiffusion CRTC 2002-70
14 novembre 2002

CICE-TV-4 Prince Township - Modification technique

1.

Le Conseil approuve la demande de L'Office de la télécommunication éducative de l'Ontario (TVOntario) en vue de modifier la licence de radiodiffusion de son entreprise de programmation de télévision CICA-TV Toronto, afin de changer le canal de son émetteur CICE-TV-4 Prince Township de 49 à 29.

2.

La titulaire a déclaré ce changement nécessaire en raison du brouillage produit par une nouvelle station de télévision américaine exploitée sur le canal 49, dans la région de Sault Ste. Marie.

3.

Le Conseil n'a reçu aucune intervention concernant cette demande.

Secrétaire général

Cette décision doit être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2003-02-07

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