ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2003-369

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

 

Décision de radiodiffusion CRTC 2003-369

  Ottawa, le 7 août 2003
  Société Radio-Canada, au nom d'Environnement Canada
Revelstoke (Colombie-Britannique)
  Demande 2002-0904-0
Avis public de radiodiffusion CRTC 2003-15
24 mars 2003
 

CBPK Revelstoke - Renouvellement de licence

1.

Le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion (touriste/météo/information sur la circulation/Environnement Canada) de l'entreprise de programmation de radio CBPK Revelstoke, du 1er septembre 2003 au 31 août 2010.

2.

Le Conseil n'a reçu aucune intervention à l'égard de cette demande.

3.

La licence sera assujettie aux conditions établies dans la licence qui sera attribuée ainsi qu'à la condition de licence suivante:
 
  • La titulaire doit s'assurer que l'entreprise ne serve qu'à la diffusion de renseignements météorologiques et environnementaux ainsi que de renseignements sur les activités se rapportant aux parcs nationaux Mont Revelstoke et Glacier.
  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2003-08-07

Date de modification :