ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2003-371

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Décision de radiodiffusion CRTC 2003-371

  Ottawa, le 7 août 2003
  Société Radio-Canada, au nom d'Environnement Canada
Gare maritime de Swartz Bay (Colombie-Britannique)
  Demande 2002-0908-2
Avis public de radiodiffusion CRTC 2003-15
24 mars 2003
 

CBPZ Gare maritime de Swartz Bay - Renouvellement de licence

1.

Le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion (touriste/météo/information sur la circulation/Environnement Canada) de l'entreprise de programmation de radio CBPZ Gare maritime de Swartz Bay, du 1er septembre 2003 au 31 août 2010.

2.

Le Conseil n'a reçu aucune intervention à l'égard de cette demande.

3.

La licence sera assujettie aux conditions établies dans la licence qui sera attribuée ainsi qu'à la condition de licence suivante:
 
  • La titulaire doit s'assurer que l'entreprise ne serve qu'à la diffusion de renseignements sur les conditions météorologiques maritimes et locales, les horaires des traversiers, le stationnement ainsi que d'autres renseignements connexes.
  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2003-08-07

Date de modification :