Liens de la barre de menu commune

Liens institutionnels

	Décision de radiodiffusion CRTC 2003-388
	Ottawa, le 11 août 2003
	Pellpropco Inc. St. Catharines (Ontario)
	Demande 2002-0918-1 Avis public de radiodiffusion CRTC 2003-15 24 mars 2003
	CHSC St. Catharines - Renouvellement de licence
1.	Le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CHSC St. Catharines, du 1^er septembre 2003 au 31 août 2010. La licence sera assujettie aux conditions énoncées dans Nouveau formulaire de licence pour les stations de radio commerciales, avis public CRTC 1999-137, 24 août 1999.
2.	Le Conseil n'a reçu aucune intervention à l'égard de cette demande.
3.	Conformément à Mise en oeuvre d'une politique d'équité en matière d'emploi, avis public CRTC 1992-59, 1^er septembre 1992, le Conseil encourage la titulaire à tenir compte des questions d'équité en matière d'emploi lors de l'embauche du personnel et en ce qui a trait à tous les autres aspects de la gestion des ressources humaines.
	Secrétaire général
	La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2003-08-11