ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2003-46

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Décision de radiodiffusion CRTC 2003-46

Ottawa, le 14 février 2003

Société Radio-Canada
Baie Saint-Paul (Québec)

Demande 2002-0847-2

CBVX-FM Baie Saint-Paul - Modification technique

1.

Le Conseil approuve la demande présentée par la Société Radio-Canada afin de déplacer l'émetteur de CBVX-FM Baie Saint-Paul au site de CKRT-TV-1 et d'en augmenter la puissance apparente rayonnée de 350 watts à 530 watts.

2.

Le ministère de l'Industrie (le Ministère) a avisé le Conseil que cette demande est techniquement acceptable sous condition mais qu'il n'attribuera un certificat de radiodiffusion que lorsqu'il aura établi que les paramètres techniques proposés ne brouilleront pas de façon inacceptable les services aéronautiques NAV/COM.

3.

Le Conseil rappelle à la titulaire qu'en vertu de l'article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion,la présente autorisation n'entrera en vigueur qu'au moment où le Ministère aura confirmé que ses exigences techniques ont été satisfaites et qu'un certificat de radiodiffusion sera attribué.

Secrétaire général

La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2003-02-14

Date de modification :