ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2003-513
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Décision de radiodiffusion CRTC 2003-513 |
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| Ottawa, le 20 octobre 2003 | |
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Acadian Communication Limited Chéticamp (Nouvelle-Écosse) |
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Demande 2002-0098-1 Avis public de radiodiffusion CRTC 2003-39 23 juillet 2003 |
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CHNE-TV Chéticamp - Renouvellement de licence |
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1. |
Le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de télévision communautaire CHNE-TV Chéticamp, du 1er décembre 2003 au 31 août 2010. |
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2. |
Le Conseil n'a reçu aucune intervention à l'égard de cette demande. |
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3. |
La licence sera assujettie aux conditions qui y sont énoncées, ainsi qu'à la condition suivante : |
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La titulaire est relevée de l'obligation que lui fait l'article 10 du Règlement de 1987 sur la télédiffusion à l'égard de la conservation de registres d'émissions ou d'enregistrements. |
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4. |
Conformément à Mise en oeuvre d'une politique d'équité en matière d'emploi, avis public CRTC 1992-59, 1er septembre 1992, le Conseil encourage la titulaire à tenir compte des questions d'équité en matière d'emploi lors de l'embauche du personnel et en ce qui a trait à tous les autres aspects de la gestion des ressources humaines. |
| Secrétaire général | |
| La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2003-10-20
- Date de modification :