ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2003-566

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Décision de radiodiffusion CRTC 2003-566

  Ottawa, le 14 novembre 2003
  Ivan Schryer, faisant affaires sous la raison sociale de « Câble Chapeau Enr. »
Chapeau et Chichester (Québec)
 

Révocation de licence

1.

Ivan Schryer, faisant affaires sous la raison sociale de « Câble Chapeau Enr. » a demandé la révocation de la licence qu'il détient relativement à l'entreprise de distribution par câble autorisée à desservir Chapeau et Chichester.

2.

Compte tenu de la demande du titulaire, le Conseil révoque, conformément aux articles 9(1)e) et 24(1) de la Loi sur la radiodiffusion,la licence de radiodiffusion attribuée à Ivan Schryer, faisant affaires sous la raison sociale de « Câble Chapeau Enr. » à l'égard de l'entreprise susmentionnée.
  Secrétaire général
  La présente décision est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2003-11-14

Date de modification :