ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2003-607

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Décision de radiodiffusion CRTC 2003-607

  Ottawa, le 18 décembre 2003
  Seaway Campus Community Radio Station
Iroquois (Ontario)
 

Révocation de licence

1.

Seaway Campus Community Radio Station a demandé la révocation de la licence qu'elle détient relativement à l'entreprise de programmation de radio communautaire de faible puissance CISD-FM Iroquois.

2.

Compte tenu de la demande de la titulaire, le Conseil révoque, conformément aux articles 9(1)e) et 24(1) de la Loi sur la radiodiffusion,la licence de radiodiffusion attribuée à Seaway Campus Community Radio Station à l'égard de l'entreprise susmentionnée.
  Secrétaire général
  La présente décision est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2003-12-18

Date de modification :