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Décision de télécom CRTC 2003-11-1

 

Ottawa, le 23 mai 2003

Voir aussi : 2003-11

 

Suivi du Cadre de réglementation applicable à la deuxième période de plafonnement des prix, Décision de télécom CRTC 2002-34 - Attribution de services aux ensembles

  Référence : 8638 C12 64/02
 

Erratum : Décision de télécom CRTC 2003-11, Annexe 1

1.

Le Conseil publie l'annexe 1 révisée de la décision Suivi du Cadre de réglementation applicable à la deuxième période de plafonnement des prix, Décision de télécom CRTC 2002-34 - Attribution de services aux ensembles, Décision de télécom CRTC 2003-11, 18 mars 2003 (la décision 2003-11).

2.

Le texte qui suit renferme une description des changements à l'application des restrictions à la tarification obligatoires.

3.

Dans le cas d'Aliant Telecom Inc., de Bell Canada, de MTS Communications Inc., de Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) et de TELUS Communications Inc. (TCI), les restrictions à la tarification obligatoires associées aux taux horaires de main-d'oeuvre identifiées dans les notes en bas de page des tarifs applicables aux services de co-implantation ont été omises par mégarde de la liste des services énumérés à l'annexe 1 de la décision 2003-11. Par conséquent, ces services de co-implantation ont été ajoutés à la version révisée de l'annexe 1 de la décision 2003-11, jointe à la présente décision. Ces services ont été classés comme Services des concurrents de catégorie 1, mais seront exemptés de la restriction à la tarification I-X, aux termes du paragraphe 80 de la décision 2003-11.

4.

Dans le cas de TCI, les services Frais techniques d'avant-projet applicables à la co-implantation virtuelle et Frais techniques d'avant-projet applicables à la co-implantation physique ont été omis par mégarde de la liste de services énumérés à l'annexe 1 de la décision 2003-11. Par conséquent, ces deux services ont été ajoutés à la version révisée de l'annexe 1. Ces services ont été classés comme Services des concurrents de catégorie 1 et seront assujettis à la réduction du supplément et à la restriction I-X.

5.

Dans le cas de SaskTel, la restriction à la tarification pour les Autres frais relatifs à la ligne : Sélection de la ligne, par ligne, identifiée à l'annexe 1 de la décision 2003-11, a été modifiée de manière à refléter l'application de la réduction du supplément et de la restriction I-X. À l'annexe 1 de la décision 2003-11, ce service a été classé à tort comme taux horaire de main-d'oeuvre qui serait exempté de la restriction à la tarification I-X.

6.

Dans le cas de SaskTel, l'annexe 1 de la décision 2003-11 incluait des références erronées au Tarif des services nationaux relativement aux services Accès par balayage de carte évolué et Accès par balayage de carte. Ces références ont été modifiées de manière à refléter les tarifs propres à la compagnie à l'égard de ces deux services. De plus, l'annexe 1 de la décision 2003-11 incluait une référence tarifaire erronée relativement au Tarif des services nationaux en ce qui concerne le service Structures de soutènement de SaskTel; cette référence a donc été supprimée.

7.

Une révision de l'annexe 1 de la décision 2003-11 renfermant les changements susmentionnés indiqués en caractères gras et italiques est jointe à la présente décision.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Annexe 1
Révisée le 23 mai 2003

Services offerts aux concurrents

Aliant Telecom Inc.

A1. Services de co-implantation

Tarif Article Description

Catégorie

Changement de tarifs par :

Supplément

Restriction de prix

21491 628.3 Espace de conduits d'accès

I

-8 %

I-X

21491 628.3 Co-implantation physique d'espace

I

Note 1

I-X

21491 628.3 Co-implantation virtuelle d'espace

I

Note 1

I-X

21491 628.3 Consommation électrique

I

-8 %

I-X

21491 628.3 Espace dans la gaine d'ascension

I

-8 %

I-X

21491 628.3 Frais de commande

I

-8 %

I-X

21491 628.3 Frais liés à la demande

I

-8 %

I-X

21491 628.3 Alimentation en électricité (notes 2,3,4)

I

-8 %

Note 8

21491 628.3 Frais de gestion de projet (par central) (notes 2,3,4)

I

-8 %

Note 8

21491 628.3 Frais de travaux (modification de central) (notes 2,3,4)

I

-8 %

Note 8

21491 628.3 Frais de travaux (enceinte) (notes 2,3,4)

I

-8 %

Note 8

21491 628.3 Frais de préparation d'emplacement (notes 2,3,4)

I

-8 %

Note 8

21491 628.3 Installation et maintenance (notes 2,3,4)

I

-8 %

Note 8

21491 628.3 Tirage/Épissage de câbles (notes 2,3,4)

I

-8 %

Note 8

21491 628.3 Escorte (notes 2,3,4)

I

-8 %

Note 8

21491 628.3 Frais de travaux : par contrat

I

Note 5

Note 5

A2. Services d'interconnexion au réseau interurbain et services auxiliaires
Tarif Article Description

Catégorie

Changement de tarifs par :

Supplément

Restriction de prix

10008 70.1 Frais de commande par circuits d'interconnexions DS-0

I

-8 %

I-X

10008 70.3 Service de raccordement direct

I

Note 1

Note 2

10008 70.3 Service de raccordement de transit d'accès

I

-8 %

I-X

10008 70.3 Frais d'identification du télécommunicateur 800/888

I

-8 %

Note 2

10008 70.4 Frais de traitement EIB

I

-8 %

I-X

10008 70.6 Frais d'établissement de l'égalité d'accès

I

Note 3

Note 3

10008 70.7 Questionnaire servant à établir le profil des télécommunicateurs

I

-8 %

I-X

10008 72.3 Service de facturation et de perception : Réduction au titre de la gestion des comptes d'abonnés

I

Note 4

Note 4

10008 72.3 Service de facturation et de perception : Frais sauf la réduction au titre de la gestion des comptes d'abonnés

I

-8 %

I-X

10008 100 Messages réseau pour abonnés de FSI avec groupe de fonctions D débranchés du réseau

I

Note 6

I-X

10008 105 Transfert en bloc de clientèle entre des FSI avec groupes de fonctions D

I

-8 %

I-X

10008 200.3 Accès des télécommunicateurs aux services 800 : Sélection d'acheminement multitélécommunicateur

I

Note 6

I-X

10008 205 Transmission du numéro demandé

I

-8 %

I-X

11008 70.1 Frais de commande par circuits d'interconnexions DS-0

I

-8 %

I-X

11008 70.3 Service de raccordement direct

I

Note 1

Note 2

11008 70.3 Service de raccordement de transit d'accès

I

-8 %

I-X

11008 70.3 Frais d'identification du télécommunicateur 800/888

I

-8 %

Note 2

11008 70.4 Frais de traitement EIB

I

-8 %

I-X

11008 70.6 Frais d'établissement de l'égalité d'accès

I

Note 3

Note 3

11008 70.7 Questionnaire servant à établir le profil des télécommunicateurs

I

-8 %

I-X

11008 72.3 Service de facturation et de perception : Réduction au titre de la gestion des comptes d'abonnés

I

Note 4

Note 4

11008 72.3 Service de facturation et de perception : Frais sauf la réduction au titre de la gestion des comptes d'abonnés

I

-8 %

I-X

11008 100 Messages réseau pour abonnés de FSI avec groupe de fonctions D débranchés du réseau

I

Note 6

I-X

11008 105 Transfert en bloc de clientèle entre des FSI avec groupes de fonctions D

I

-8 %

I-X

11008 200.3 Accès des télécommunicateurs aux services 800 : Sélection d'acheminement multitélécommunicateur

I

Note 6

I-X

11008 205 Transmission du numéro demandé

I

-8 %

I-X

12001 800.6 Frais de commande par circuits d'interconnexions DS-0

I

-8 %

I-X

12001 800.6 Service de raccordement direct

I

Note 1

Note 2

12001 800.6 Service de raccordement de transit d'accès

I

-8 %

I-X

12001 800.6 Frais d'identification du télécommunicateur 800/888

I

-8 %

Note 2

12001 800.6 Frais de traitement EIB

I

-8 %

I-X

12001 800.6 Frais d'établissement de l'égalité d'accès

I

Note 3

Note 3

12001 800.6 Questionnaire servant à établir le profil des télécommunicateurs

I

-8 %

I-X

12001 800.6 Service de facturation et de perception : Réduction au titre de la gestion des comptes d'abonnés

I

Note 4

Note 4

12001 800.6 Service de facturation et de perception : Frais sauf la réduction au titre de la gestion des comptes d'abonnés

I

-8 %

I-X

12001 800.9 Messages réseau pour abonnés de FSI avec groupe de fonctions D débranchés du réseau

I

Note 6

I-X

12001 800.10 Transfert en bloc de clientèle entre des FSI avec groupes de fonctions D

I

-8 %

I-X

12001 800.11 Accès des télécommunicateurs aux services 800 : Sélection d'acheminement multitélécommunicateur

I

Note 6

I-X

12001 800.12 Transmission du numéro demandé

I

-8 %

I-X

13001 299.3 Frais d'établissement de l'égalité d'accès

I

Note 3

Note 3

13001 299.3.70 Service de raccordement direct

I

Note 1

Note 2

13001 299.3.70 Service de raccordement au centre de transit

I

-8 %

I-X

13001 299.3.70 Frais d'identification du télécommunicateur 800/888

I

-8 %

Note 2

13001 299.3.70 Frais de traitement EIB

I

-8 %

I-X

13001 299.3.70 (c) Frais de commande par circuits d'interconnexions DS-0

I

-8 %

I-X

13001 299.3.70.8 Questionnaire servant à établir le profil des télécommunicateurs

I

-8 %

I-X

13001 299.3.72 Service de facturation et de perception : Réduction au titre de la gestion des comptes d'abonnés

I

Note 4

Note 4

13001 299.3.72 Service de facturation et de perception : Frais sauf la réduction au titre de la gestion des comptes d'abonnés

I

-8 %

I-X

13001 299.3.92 Messages réseau pour abonnés de FSI avec groupe de fonctions D débranchés du réseau

I

Note 6

I-X

13001 299.3.95 Transfert en bloc de clientèle entre des FSI avec groupes de fonctions D

I

-8 %

I-X

13001 299.3.100 Accès des télécommunicateurs aux services 800 : Sélection d'acheminement multitélécommunicateur

I

Note 6

I-X

13001 299.3.110 Transmission du numéro demandé

I

-8 %

I-X

A3. Services d'interconnexion de réseaux locaux et services auxiliaires
Tarif Article Description

Catégorie

Changement de tarifs par :

Supplément

Restriction de prix

21491 646.3 Lignes dégroupées type A et B

I

-8 %

Note 2

21491 646.3 Frais de service ligne dégroupée par commande

I

-8 %

I-X

21491 646.3 Frais de service ligne dégroupée par ligne

I

-8 %

I-X

21491 646.3 Sélection de ligne dégroupée

I

-8 %

Note 2

21491 646.3 Modification de ligne dégroupée

I

0 %

0 %

21491 646.3 Service de liaison de connexion de ligne dégroupée

I

-8 %

I-X

21491 646.3 Espace dans la gaine d'ascension

I

-8 %

I-X

21491 646.3 Service de relais, frais d'établissement

I

-8 %

I-X

21491 646.3 Compensation pour terminaison du trafic

I

-8 %

I-X

21491 646.3 Compensation pour service de transit

I

-8 %

I-X

A4. Autres interconnexions
Tarif Article Description

Catégorie

Changement de tarifs par :

Supplément

Restriction de prix

21491 630 Accès au point de commande de service (PCS) pour la transférabilité des numéros locaux (TNL)

II

0 %

0 %

21491 632 Arrangements de liaison pour l'interconnexion des entreprises canadiennes et des fournisseurs de services de lignes d'abonnés numériques

I

-8 %

I-X

21491 634 Service d'accès à la base de données de validation du numéro à facturer (VNF)

I

-8 %

I-X

21491 636 Fichier d'échange d'inscriptions ordinaires

I

-8 %

Note 2

21491 644 Service d'acheminement des appels d'urgence par composition du zéro

I

-8 %

I-X

B. Accès au service sans fil
Tarif Article Description

Catégorie

Changement de tarifs par :

Supplément

Restriction de prix

10001 1225 Exploitants de systèmes cellulaires : Utilisation des tours et des édifices connexes

II

0 %

0 %

10001 1270.1 Accès au service sans fil : Numéros de téléphone Accès côté ligne

I

-8 %

I-X

10001 1270 Accès au service sans fil : Autres

I

-8 %

I-X

10001 1398 Accès au réseau radiotéléphonique mobile

I

-8 %

I-X

11001 922.1 (b) Accès au service sans fil : Accès côté ligne - Numéros de téléphone

I

-8 %

I-X

11001 922 Accès au service sans fil : Autres

I

-8 %

I-X

12001 805.1 E Accès au service sans fil : frais de service de réparations

I

-8 %

Note 2

12001 805.2 A Accès au service sans fil : Accès côté ligne

I

-8 %

I-X

12001 805.2 B Accès au service sans fil : Accès côté réseau

I

-8 %

I-X

12001 840 Accès au réseau radiotéléphonique mobile

I

-8 %

I-X

13001 295.2 (i) i/ii Accès au service sans fil : Accès côté ligne - Numéros de téléphone

I

-8 %

I-X

13001 295.3 (f) i Accès au service sans fil : Accès côté réseau - Acheminement par bloc de 1 000 numéros

I

-8 %

I-X

13001 295 Accès au service sans fil : Autres

I

-8 %

I-X

C. Autres services
Tarif Article Description

Catégorie

Changement de tarifs par :

Supplément

Restriction de prix

7400 790 Accès par balayage de carte évolué

II

0 %

0 %

7400 901 Service de structures de soutènement

II

0 %

0 %

7400 909 Accès par balayage de carte

II

0 %

0 %

10001 1155 Service des fichiers répertoires

I

-8 %

I-X

10001 1350 Service d'accès au service réseau de téléappel

I

-8 %

I-X

10001 1625.2 (a) Renvoi automatique sur occupation/sur non réponse

I

-8 %

I-X

10001 1625.2 (b) Service de messagerie vocale intégrée (SMVI) - Point d'accès au réseau

I

-8 %

I-X

10001 4100 Service d'accès par ligne numérique à paires asymétriques pour service de ligne individuelle

II

0 %

0 %

10006 4 Tarif pour interconnexion avec Télésat

I

-8 %

I-X

10008 71 Services de téléphoniste

II

0 %

0 %

10008 90 Circuits de réserve

I

-8 %

I-X

11001 815.1 (c)(d)(e)(f) Services locaux évolués - Autre fournisseur de services de messagerie vocale

I

-8 %

I-X

11001 835.1 Service des fichiers répertoires

I

-8 %

I-X

11001 925 Service d'accès au service réseau de téléappel

I

-8 %

I-X

11001 7000 Accès fournisseur du service internet (FSI) pour service de ligne individuelle

II

0 %

0 %

11006 4 Tarif pour interconnexion avec Télésat

I

-8 %

I-X

11008 71 Services de téléphoniste

II

0 %

0 %

11008 90 Circuits de réserve

I

-8 %

I-X

12001 630.1 Service d'accès par ligne numérique à paires asymétriques

II

0 %

0 %

12001 800.7 Circuits de réserve

I

-8 %

I-X

12001 820.1 Service d'accès de recherche de personnes par radio

I

-8 %

I-X

12002 5069.1 Service des fichiers répertoires

I

-8 %

I-X

12002 5800.2 Renvoi automatique sur occupation/non-réponse

I

-8 %

I-X

13001 45.2 Service des fichiers répertoires

I

-8 %

I-X

13001 290 Accès direct au service de recherche de personnes par radio

I

-8 %

I-X

13001 299.2 Tarif pour interconnexion avec Télésat

I

-8 %

I-X

13001 299.3.90 Circuits de réserve

I

-8 %

I-X

13001 325 Service d'accès par ligne numérique à paires asymétriques

II

0 %

0 %

13001 370.25 Renvoi automatique sur occupation/non-réponse

I

-8 %

I-X

21491 604 Cartes de circonscriptions

I

Note 3

Note 3

21491 638 Compensation par appel

I

-8 %

I-X

21491 640 Service d'accès électronique aux bases de données de l'annuaire

II

0 %

0 %

27750 201.2 (e) Accès fournisseur du service internet (FSI)

II

0 %

0 %

27750 504.4 Lignes d'accès de base aux services téléphoniques payants

II

0 %

0 %

27750 504.6 Rapport des FSTPC sur les appels sans frais d'interurbain

II

0 %

0 %

Bell Canada
A1. Services de co-implantation
Tarif Article Description

Catégorie

Changement de tarifs par :

xxx

Supplément

Restriction de prix

7516 110 Espace de conduits d'accès

I

-8 %

I-X

7516 110 Co-implantation physique d'espace

I

Note 1

I-X

7516 110 Co-implantation virtuelle d'espace

I

Note 1

I-X

7516 110 Alimentation en électricité

I

-8 %

I-X

7516 110 Espace dans la gaine d'ascension

I

-8 %

I-X

7516 110 Frais de commande

I

-8 %

I-X

7516 110 Frais liés à la demande

I

-8 %

I-X

7516 110 Frais de travaux : par contrat

I

Note 5

Note 5

7516 110.4 Alimentation en électricité (notes 3,4,5)

I

-8 %

Note 8

7516 110.4 Frais de gestion de projet (par central) (notes 3,4,5)

I

-8 %

Note 8

7516 110.4 Frais de travaux (modification de central) (notes 3,4,5)

I

-8 %

Note 8

7516 110.4 Frais de travaux (enceinte) (notes 3,4,5)

I

-8 %

Note 8

7516 110.4 Frais de préparation d'emplacement (notes 3,4,5)

I

-8 %

Note 8

7516 110.4 Installation et maintenance (notes 3,4,5)

I

-8 %

Note 8

7516 110.4 Tirage/Épissage de câbles (notes 3,4,5)

I

-8 %

Note 8

7516 110.4 Escorte (notes 3,4,5)

I

-8 %

Note 8

A2. Services d'interconnexion au réseau interurbain et services auxiliaires
Tarif Article Description

Catégorie

Changement de tarifs par :

Supplément

Restriction de prix

7516 40.1 (g) Frais de commande par circuits d'interconnexions DS-0

I

-8 %

I-X

7516 40.1 (h) Raccordement au point d'accès PTS (points de transfert sémaphore)

I

-8 %

I-X

7516 40.4 Service de raccordement direct

I

Note 1

Note 2

7516 40.4 Service de raccordement de transit d'accès

I

-8 %

I-X

7516 40.4 Frais d'identification du télécommunicateur 800/888

I

-8 %

Note 2

7516 40.5 Frais de traitement EIB

I

-8 %

I-X

7516 40.6 Accès à la base de données de validation du numéro à facturer (VNF)

I

-8 %

Note 2

7516 40.7 Frais d'établissement de l'égalité d'accès

I

Note 3

Note 3

7516 40.8 Questionnaire servant à établir le profil des télécommunicateurs

I

-8 %

I-X

7516 41 Service de téléphoniste sauf les services 800/888

II

0 %

0 %

7516 41.5 Service d'assistance-annuaire 800/888

I

-8 %

I-X

7516 42.3 Service de facturation et de perception : Réduction au titre de la gestion des comptes d'abonnés

I

Note 4

Note 4

7516 42.3 Service de facturation et de perception : Frais sauf la réduction au titre de la gestion des comptes d'abonnés

I

-8 %

I-X

7516 70 Accès des télécommunicateurs aux services 800/888 : Sélection d'acheminement multitélécommunicateur

I

Note 6

I-X

7516 75 Transmission du numéro demandé

I

-8 %

I-X

7516 80 Messages réseau pour abonnés de FSI avec groupe de fonctions débranchés du réseau

I

Note 6

I-X

7516 85 Transfert en bloc de clientèle entre des FSI avec groupes de fonctions D

I

-8 %

I-X

A3. Services d'interconnexion de réseaux locaux et services auxiliaires
Tarif Article Description

Catégorie

Changement de tarifs par :

Supplément

Restriction de prix

7516 105.4 (c) Interconnexion de réseaux locaux et dégroupement des composantes réseaux

I

-8 %

I-X

7516 105.4 (c) Lignes dégroupées de type A et B

I

-8 %

Note 2

7516 105.4 (c) Frais de service ligne dégroupée par commande

I

-8 %

I-X

7516 105.4 (c) Frais de service ligne dégroupée par ligne

I

-8 %

I-X

7516 105.4 (c) Sélection de ligne dégroupée

I

-8 %

Note 2

7516 105.4 (c) Modification de ligne dégroupée

I

0 %

0 %

7516 105.4 (c) Service de liaison de connexion de ligne dégroupée

I

-8 %

I-X

7516 105.4 (c) Espace dans la gaine d'ascension

I

-8 %

I-X

7516 105.4 (c) Service de relais : Frais d'établissement

I

-8 %

I-X

7516 105.4 (c) Service de signalisation CCS7

I

-8 %

I-X

7516 105.4 (d) Terminaison du trafic

I

-8 %

I-X

7516 105.4 (e) Services de transit

I

-8 %

Note 2

7516 105.4 (f) Centre de commutation distant et information sur le MALAN

I

-8 %

I-X

7516 105.4 (g) Information sur la couverture des LNPA

I

-8 %

I-X

A4. Autres interconnexions
Tarif Article Description

Catégorie

Changement de tarifs par :

Supplément

Restriction de prix

7516 115 Accès au point de commande de service (PCS) pour la transférabilité des numéros locaux (TNL)

II

0 %

0 %

7516 120 Arrangements de liaison pour l'interconnexion des entreprises canadiennes et des fournisseurs de services de lignes d'abonnés numériques

I

-8 %

I-X

7516 200 Relevés de données du client

II

0 %

0 %

7516 300 Services d'interconnexion de réseau intelligent évolué (RIE)

II

0 %

0 %

7516 305 Service de base de données validation du numéro à facturer (VNF)

I

-8 %

I-X

7516 310 Fichier d'échange d'inscriptions ordinaires

I

-8 %

Note 2

7516 315 Service d'acheminement des appels d'urgence par composition du zéro

I

-8 %

I-X

B. Accès au service sans fil
Tarif Article Description

Catégorie

Changement de tarifs par :

Supplément

Restriction de prix

7396 G6, G8 Équipement fourni par l'abonné situé dans le central

II

0 %

0 %

7396 G12 Raccordement de l'équipement fourni par l'abonné : services de co-implantation

I

-8 %

I-X

7396 G12 Raccordement de l'équipement fourni par l'abonné : Autres composantes

I

-8 %

I-X

7396 G14 Raccordements de type 1 et 2

II

0 %

0 %

7396 G15 Services d'accès sans fil - Autres

I

-8 %

I-X

7396 G15 (b)(1)a Accès côté ligne accès au service sans fil - Services de numéros de téléphone

I

Note 1

I-X

7396 G16 Voies téléphoniques cellulaires

I

-8 %

I-X

7396 G17 Service d'accès aux services cellulaires de type II et III

I

-8 %

I-X

7396 G18 Service d'information-annuaire pour les fournisseurs de service sans fil

II

0 %

0 %

7396 G19 Site de mini-cellule pour les exploitants de services sans fil

I

-8 %

I-X

7396 G21 Fournisseur de service sans fil Service 9-1-1 évolué

I

-8 %

I-X

C. Autres services
Tarif Article Description

Catégorie

Changement de tarifs par :

Supplément

Restriction de prix

6716 26.2 Service des fichiers répertoires

I

-8 %

I-X

6716 84 Service de facturation de rechange automatique en gros

II

0 %

0 %

6716 87 Service d'information-annuaire

II

0 %

0 %

6716 88 Service d'assistance de téléphoniste locale (SATL)

II

0 %

0 %

6716 89 Service de raccordement

II

0 %

0 %

6716 315 Lignes d'accès de base aux services téléphoniques payants

II

0 %

0 %

6716 1985 Accès pour service réseau personnel

I

-8 %

I-X

6716 2025.4 Dispositif d'accès de messagerie vocale intégrée

I

-8 %

I-X

6716 2025.7 Renvoi automatique sur occupation/non-réponse, Messageur et économiseur d'interurbain

I

-8 %

I-X

6716 4190, 1990 Services d'accès au service de téléappel/à des numéros de téléphone (ANT)

I

Note 1

I-X

6716 4190, 4195 Services d'accès au service de téléappel/à des numéros de téléphone (ANT) Services de systèmes de recherche de personnes par radio et autres services

I

-8 %

I-X

6716 4195 Accès au réseau commuté pour les exploitants de systèmes de radiocommunications traditionnels et privés

I

-8 %

I-X

6716 4695 Accès fournisseur du service Internet (FSI)

II

0 %

0 %

6716 4698 Service de gestion de protocole Internet (SGPI)

II

0 %

0 %

6716 4910 Réseau de télédistribution à propriété partagée

II

0 %

0 %

6716 5400 Service d'accès par ligne numérique à paires asymétriques (LNPA), sauf les frais d'administration et de soutien

II

0 %

0 %

6716 5400 Gestion et soutien de la ligne LNPA

I

-8 %

I-X

7400 700 Équipement fourni par l'abonné co-implanté dans le central d'une compagnie de téléphone

I

-8 %

I-X

7400 704 Services d'accès aux télécommunications mobiles par satellite

I

-8 %

I-X

7400 790 Accès par balayage de carte évolué

II

0 %

0 %

7400 901 Service de structures de soutènement

II

0 %

0 %

7400 909 Accès par balayage de carte

II

0 %

0 %

7516 43 Compensation par appel

I

-8 %

I-X

7516 60 Circuits de réserve

I

-8 %

I-X

7516 100 Service d'accès électronique aux bases de données de l'annuaire

II

0 %

0 %

MTS Communications Inc.
A1. Services de co-implantation
Tarif Article Description

Catégorie

Changement de tarifs par :

Supplément

Restriction de prix

24006 110 Espace de conduits d'accès

I

-8 %

I-X

24006 110 Co-implantation physique d'espace

I

Note 1

I-X

24006 110 Co-implantation virtuelle d'espace

I

Note 1

I-X

24006 110 Alimentation en électricité

I

-8 %

I-X

24006 110 Espace dans la gaine d'ascension

I

-8 %

I-X

24006 110 Frais de commande

I

-8 %

I-X

24006 110 Frais liés à la demande

I

-8 %

I-X

24006 110 Frais de travaux : par contrat

I

Note 5

Note 5

24006 110.4 Alimentation en électricité (notes 3,4,5)

I

-8 %

Note 8

24006 110.4 Frais de gestion de projet (par central) (notes 3,4,5)

I

-8 %

Note 8

24006 110.4 Frais de travaux (modification de central) (notes 3,4,5)

I

-8 %

Note 8

24006 110.4 Frais de travaux (enceinte) (notes 3,4,5)

I

-8 %

Note 8

24006 110.4 Frais de préparation d'emplacement (notes 3,4,5)

I

-8 %

Note 8

24006 110.4 Frais d'installation et de maintenance (notes 3,4,5)

I

-8 %

Note 8

24006 110.4 Tirage/Épissage de câbles (notes 3,4,5)

I

-8 %

Note 8

24006 110.4 Escorte (notes 3,4,5)

I

-8 %

Note 8

A2. Services d'interconnexion au réseau interurbain et services auxiliaires
Tarif Article Description

Catégorie

Changement de tarifs par :

Supplément

Restriction de prix

24006 40.1 G Frais de commande par circuits d'interconnexions DS-0

I

-8 %

I-X

24006 40.3.D Service de raccordement direct

I

Note 1

Note 2

24006 40.3.D Service de raccordement de transit d'accès

I

-8 %

I-X

24006 40.3.F Frais d'identification du télécommunicateur 800/888

I

-8 %

Note 2

24006 40.4 H Frais de traitement EIB

I

-8 %

I-X

24006 40.6 D Frais d'établissement de l'égalité d'accès

I

Note 3

Note 3

24006 40.8 C Questionnaire servant à établir le profil des télécommunicateurs

I

-8 %

I-X

24006 42.3.B Service de facturation et de perception : Réduction au titre de la gestion des comptes d'abonnés

I

Note 4

Note 4

24006 42.3.C Service de facturation et de perception : Frais sauf la réduction au titre de la gestion des comptes d'abonnés

I

-8 %

I-X

24006 70 Accès des télécommunicateurs aux services 800 : Sélection d'acheminement multitélécommunicateur

I

Note 6

I-X

24006 75 Transmission du numéro demandé

I

-8 %

I-X

24006 80 Messages réseau pour abonnés de FSI avec groupe de fonctions D débranchés du réseau

I

Note 6

I-X

24006 85 Transfert en bloc de clientèle entre des FSI avec groupes de fonctions D

I

-8 %

I-X

A3. Services d'interconnexion de réseaux locaux et services auxiliaires
Tarif Article Description

Catégorie

Changement de tarifs par :

Supplément

Restriction de prix

24006 105.4 C Lignes dégroupées de type A et B

I

-8 %

Note 2

24006 105.4 C Frais de service ligne dégroupée par commande

I

-8 %

I-X

24006 105.4 C Frais de service ligne dégroupée par ligne

I

-8 %

I-X

24006 105.4 C Sélection de ligne dégroupée

I

-8 %

Note 2

24006 105.4 C Modification de ligne dégroupée

I

0 %

0 %

24006 105.4 C Service de liaison de connexion de ligne dégroupée

I

-8 %

I-X

24006 105.4 C Espace dans la gaine d'ascension

I

-8 %

I-X

24006 105.4 C Service de relais : Frais d'établissement

I

-8 %

I-X

24006 105.4 D Compensation pour terminaison du trafic

I

-8 %

I-X

24006 105.4 E (2) Compensation pour service de transit

I

-8 %

Note 2

A4. Autres interconnexions
Tarif Article Description

Catégorie

Changement de tarifs par :

Supplément

Restriction de prix

24006 115 Accès au point de commande de service (PCS) pour la transférabilité des numéros locaux (TNL)

II

0 %

0 %

24006 120 Arrangements de liaison pour l'interconnexion des entreprises canadiennes et des fournisseurs de services de lignes d'abonnés numériques

I

-8 %

I-X

24006 305 Service d'accès à la base de données de validation du numéro à facturer (VNF)

I

-8 %

I-X

24006 310.4 Fichier d'échange d'inscriptions ordinaires

I

-8 %

Note 2

24006 320 Service d'acheminement des appels d'urgence par composition du zéro

I

-8 %

I-X

B. Accès au service sans fil
Tarif Article Description

Catégorie

Changement de tarifs par :

Supplément

Restriction de prix

24001 3000.3 E Service d'accès au réseau radiotéléphonique mobile : Services de numéros de téléphone

I

-8 %

I-X

24001 3000.3 Service d'accès au réseau radiotéléphonique mobile : Autres services, sauf le paragraphe 3000.3 E

I

-8 %

I-X

C. Autres services
Tarif Article Description

Catégorie

Changement de tarifs par :

Supplément

Restriction de prix

7400 790 Accès par balayage de carte évolué

II

0 %

0 %

7400 901 Service de structures de soutènement

II

0 %

0 %

7400 909 Accès par balayage de carte

II

0 %

0 %

24001 360 Service des fichiers répertoires

I

-8 %

I-X

24001 1610.3 Services de téléphoniste

II

0 %

0 %

24001 1705 Lignes d'accès de base aux services téléphoniques payants

II

0 %

0 %

24001 2950 Accès direct au service de recherche de personnes par radio

I

-8 %

I-X

24001 3150.3 B Accès direct pour répondeurs appartenant à l'abonné : circuits

I

-8 %

I-X

24002 5800 Service d'amélioration de ligne numérique à paires asymétriques (LNPA)

II

0 %

0 %

24002 5810 Accès LNPA au service de ligne individuelle

II

0 %

0 %

24006 43.3 Compensation par appel

I

-8 %

I-X

24006 60 Circuits de réserve

I

-8 %

I-X

24006 100 Service d'accès électronique aux bases de données de l'annuaire

II

0 %

0 %

24006 325 Messagerie vocale intégrée à un prix de gros

I

-8 %

I-X

Saskatchewan Telecommunications
A1. Services de co-implantation
Tarif Article Description

Catégorie

Changement de tarifs par :

Supplément

Restriction de prix

21414 610.16 Espace de conduits d'accès

I

-8 %

I-X

21414 610.16 Co-implantation physique d'espace

I

Note 1

I-X

21414 610.16 Co-implantation virtuelle d'espace

I

Note 1

I-X

21414 610.16 Alimentation en électricité

I

-8 %

I-X

21414 610.16 Espace dans la gaine d'ascension

I

-8 %

I-X

21414 610.16 Frais de commande

I

-8 %

I-X

21414 610.16 Frais liés à la demande

I

-8 %

I-X

21414 610.16 Livraison d'électricité

I

-8 %

Note 8

21414 610.16 Frais de gestion de projet

I

-8 %

Note 8

21414 610.16 Frais de travaux (modification de central) (notes 1,2,3)

I

-8 %

Note 8

21414 610.16 Frais de travaux (enceinte) (notes 1,2,3)

I

-8 %

Note 8

21414 610.16 Frais de préparation d'emplacement

I

-8 %

Note 8

21414 610.16 Entretien/Installation

I

-8 %

Note 8

21414 610.16 Tirage/Épissage de câbles

I

-8 %

Note 8

21414 610.16 Frais de travaux : par contrat 

I

Note 5

Note 5

A2. Services d'interconnexion au réseau interurbain et services auxiliaires
Tarif Article Description

Catégorie

Changement de tarifs par :

Supplément

Restriction de prix

21414 610.04 Service de facturation et de perception : Réduction au titre de la gestion des comptes d'abonnés

I

Note 4

Note 4

21414 610.04 Service de facturation et de perception : Frais sauf la réduction au titre de la gestion des comptes d'abonnés

I

-8 %

I-X

21414 610.06.1 Frais de commande par circuits d'interconnexions DS-0

I

-8 %

I-X

21414 610.06.2 Service de raccordement direct

I

Note 1

Note 2

21414 610.06.2 Service de raccordement de transit d'accès

I

-8 %

I-X

21414 610.06.2 Frais d'identification du télécommunicateur 800/888

I

-8 %

Note 2

21414 610.06.3 Traitement des EIB

I

-8 %

I-X

21414 610.06.5 Frais d'établissement de l'égalité d'accès

I

Note 3

Note 3

21414 610.06.6 Questionnaire servant à établir le profil des télécommunicateurs

I

-8 %

I-X

21414 610.08 Messages réseau pour abonnés de FSI avec groupe de fonctions D débranchés du réseau

I

Note 6

I-X

21414 610.10 Transfert en bloc de clientèle entre des FSI avec groupes de fonctions D

I

-8 %

I-X

21414 610.12 Services de téléphonistes

II

0 %

0 %

A3. Services d'interconnexion de réseaux locaux et services auxiliaires
Tarif Article Description

Catégorie

Changement de tarifs par :

Supplément

Restriction de prix

21414 610.18.4 (2)(a) Lignes dégroupées de type A et B

I

-8 %

Note 2

21414 610.18.4 (2)(a) Frais de service ligne dégroupée, par commande

I

-8 %

I-X

21414 610.18.4 (2)(a) Frais de service ligne dégroupée, par ligne

I

-8 %

I-X

21414 610.18.4 (2)(b) Autres frais relatifs à la ligne : Sélection de ligne, par ligne

I

-8 %

I-X

21414 610.18.4 (2)(b) Autres frais relatifs à la ligne : Frais de modification de la ligne

I

0 %

0 %

21414 610.18.4 (2)(b) Autres frais relatifs à la ligne : Frais d'entretien diagnostique

I

-8 %

Note 8

21414 610.18.4 (2)(c) Service de liaison de raccordement de ligne dégroupée:
sauf la liaison de raccordement C

I

-8 %

I-X

21414 610.18.4 (2)(c) Service de liaison de raccordement de ligne dégroupée :
Liaison de raccordement C

I

Note 8

Note 8

21414 610.18.4 (2)(c) Espace dans la gaine d'ascension

I

-8 %

I-X

21414 610.18.4 (2)(d) Codes de centraux

II

0 %

0 %

21414 610.18.4 (2)(e) Service de relais, Frais d'établissement

I

-8 %

I-X

21414 610.18.4 (2)(f) Service d'urgence 9-1-1 - Service 9-1-1 provincial/localisation de l'information

I

Note 7

Note 7

21414 610.18.4 (3) Compensation pour terminaison du trafic

I

-8 %

I-X

21414 610.18.4 (4) Compensation pour services de transit : sauf transit interurbain

I

-8 %

Note 2

21414 610.18.4 (4)(b) Transit interurbain

I

Note 8

Note 8

A4. Autres interconnexions
Tarif Article Description

Catégorie

Changement de tarifs par :

Supplément

Restriction de prix

21414 610.20 Arrangements de liaison pour l'interconnexion des entreprises canadiennes

I

-8 %

I-X

21414 610.26 Interconnexions pour fournisseurs de lignes d'abonnés numériques (LAN)

II

0 %

0 %

21414 650.02 Fichier d'échange d'inscriptions ordinaires

I

-8 %

Note 2

21414 650.08 Service d'accès à la base de données de validation du numéro à facturer (VNF)

I

-8 %

I-X

21414 650.22 Service d'acheminement des appels d'urgence par composition du zéro (SAAU-0)

I

-8 %

I-X

B. Accès au service sans fil
Tarif Article Description

Catégorie

Changement de tarifs par :

Supplément

Restriction de prix

21414 650.20.4 Fournisseur de services sans fil - Service d'accès au réseau : Voie de service d'accès côté ligne

I

Note 7

Note 7

21414 650.20.4 Fournisseur de service sans fil - Service d'accès au réseau : Numéros de téléphone - Accès côté ligne

I

-8 %

I-X

21414 650.20.4 Fournisseur de service sans fil - Service d'accès au réseau: Voie de service d'accès côté réseau

I

Note 7

Note 7

21414 650.20.4 Fournisseur de services sans fil - Service d'accès au réseau : Numéros de téléphone - Accès côté réseau

II

0 %

0 %

21414 650.20.4 Fournisseur de services sans fil - Service d'accès au réseau : Enquête sur les dérangements

I

-8 %

Note 8

21414 650.20.4 Fournisseur de services sans fil - Service d'accès au réseau : Autres services

I

-8 %

I-X

C. Autres services
Tarif Article Description

Catégorie

Changement de tarifs par :

Supplément

Restriction de prix

21412 550.08.3(d) Gestionnaire de messages : Renvoi automatique sur occupation/non-réponse

I

Note 6

I-X

21414 575.02 Accès par balayage de carte

II

0 %

0 %

21414 575.04 Accès par balayage de carte évolué

II

0 %

0 %

21414 650.04 Service des fichiers répertoires

I

-8 %

I-X

21414 650.06 Lignes d'accès de base aux services téléphoniques payants

II

0 %

0 %

21414 650.12 Vérification de ligne sur occupation

II

0 %

0 %

21414 650.14 Accès ligne d'abonné numérique (LAN)

II

0 %

0 %

21414 650.16 Service de structures de soutènement

II

0 %

0 %

21414 650.18 Service d'accès de recherche de personnes par radio

I

-8 %

I-X

21414 650.24 Compensation par appel téléphonique payant

I

-8 %

I-X

21414 650.26 Rapport de contrôle des appels sans frais d'interurbain à partir de téléphones payants

II

0 %

0 %

TELUS Communications Inc.
A1. Services de co-implantation
Tarif Article Description

Catégorie

Changement de tarifs par :

Supplément

Restriction de prix

1017 110 D (5) Espace de conduits d'accès

I

-8 %

I-X

1017 110 D (5) Co-implantation physique d'espace

I

Note 1

I-X

1017 110 D (5) Co-implantation virtuelle d'espace

I

Note 1

I-X

1017 110 D (5) Alimentation en électricité

I

-8 %

I-X

1017 110 D (5) Espace dans la gaine d'ascension

I

-8 %

I-X

1017 110 D (5) Frais de commande

I

-8 %

I-X

1017 110 D (5) Frais de travaux : par contrat

I

Note 5

Note 5

1017 110 D (5) Frais liés à la demande

I

-8 %

I-X

1017 110 D (5) Alimentation en électricité (notes 3,4,5)

I

-8 %

Note 8

1017 110 D (5) Frais de gestion de projet (par central) (notes 3,4,5)

I

-8 %

Note 8

1017 110 D (5) Frais de travaux (modification de central) (notes 3,4,5)

I

-8 %

Note 8

1017 110 D (5) Frais de travaux (enceinte) (notes 3,4,5)

I

-8 %

Note 8

1017 110 D (5) Frais de préparation d'emplacement (notes 3,4,5)

I

-8 %

Note 8

1017 110 D (5) Installation et maintenance (notes 3,4,5)

I

-8 %

Note 8

1017 110 D (5) Tirage/Épissage de câbles (notes 3,4,5)

I

-8 %

Note 8

18008 250.8 Co-implantation virtuelle : Frais techniques d'avant-projet

I

-8 %

I-X

18008 250.8 Espace de conduits d'accès

I

-8 %

I-X

18008 250.8 Co-implantation virtuelle d'espace

I

Note 1

I-X

18008 250.8 Alimentation en électricité

I

-8 %

I-X

18008 250.8 Espace dans la gaine d'ascension

I

-8 %

I-X

18008 250.8 Frais de commande

I

-8 %

I-X

18008 250.8 Frais de travaux : par contrat

I

Note 5

Note 5

18008 250.8 Accès à la minuterie de synchronisation

I

-8 %

I-X

18008 250.8 Enceinte de transition par câble

I

-8 %

I-X

18008 250.8 Frais de projet (notes 2,3,4)

I

-8 %

Note 8

18008 250.8 Installation et maintenance (notes 2,3,4)

I

-8 %

Note 8

18008 255.4 Co-implantation physique : Frais techniques d'avant-projet

I

-8 %

I-X

18008 255.4 Alimentation en électricité

I

-8 %

I-X

18008 255.4 Espace dans la gaine d'ascension et câble de fibres optiques

I

-8 %

I-X

18008 255.4 Espace de conduits d'accès

I

-8 %

I-X

18008 255.4 Frais de commande

I

-8 %

I-X

18008 255.4 Co-implantation physique d'espace

I

Note 1

I-X

18008 255.4 Frais de travaux

I

Note 5

Note 5

18008 255.4 Accès à la minuterie de synchronisation

I

-8 %

I-X

18008 255.4 Enceinte de transition par câble

I

-8 %

I-X

18008 255.4 Frais de projet (notes 2,3,4)

I

-8 %

Note 8

18008 255.4 Installation et maintenance (notes 2,3,4)

I

-8 %

Note 8

18008 255.4 Escorte (notes 2,3,4)

I

-8 %

Note 8

18008 255.4 Frais de travaux (modification de central, enceinte, etc.) (notes 2,3,4)

I

-8 %

Note 8

A2. Services d'interconnexion au réseau interurbain et services auxiliaires
Tarif Article Description

Catégorie

Changement de tarifs par :

Supplément

Restriction de prix

1017 70 A Frais de commande par circuits d'interconnexions DS-0

I

-8 %

I-X

1017 70 A(8) Raccordement au point d'accès PTS (points de transfert sémaphore) (PCS)

I

-8 %

I-X

1017 70 E(5) Service de raccordement direct

I

Note 1

I-X

1017 70 E(5) Service de raccordement de transit d'accès

I

-8 %

I-X

1017 70 E(7) Frais d'identification du télécommunicateur 800/888

I

-8 %

Note 2

1017 70 F Traitement EIB

I

-8 %

I-X

1017 70.G.4 Frais d'établissement de l'égalité d'accès

I

Note 3

Note 3

1017 70 H Questionnaire servant à établir le profil des télécommunicateurs

I

-8 %

I-X

1017 70 I Accès à la base de donnée de validation du numéro à facturer (VNF) Query

I

-8 %

Note 2

1017 73 Accès des télécommunicateurs aux services 800/888 : Sélection d'acheminement multitélécommunicateur

I

Note 6

I-X

1017 75 Transmission du numéro demandé

I

-8 %

I-X

18008 220 Accès des télécommunicateurs aux services 800 : Sélection d'acheminement multitélécommunicateur

I

Note 6

I-X

18008 225 Transmission du numéro demandé

I

-8 %

I-X

18008 270.1 Frais de commande par circuits d'interconnexions DS-0

I

-8 %

I-X

18008 270.2 Service de raccordement direct

I

Note 1

I-X

18008 270.2 Service de raccordement de transit d'accès

I

-8 %

I-X

18008 270.2 Frais d'identification aux télécommunicateurs 800/877/888

I

-8 %

Note 2

18008 270.2 Raccordement au point d'accès PTS (points de transfert sémaphore) - Port Service de raccordement (PSC)

I

-8 %

I-X

18008 270.3 Frais d'établissement de l'égalité d'accès

I

Note 3

Note 3

18008 270.4 Frais de traitement EIB

I

-8 %

I-X

18008 270.5 Accès à la base de données de validation du numéro à facturer (VNF)

I

-8 %

Note 2

18008 270.6 Questionnaire servant à établir le profil des télécommunicateurs

I

-8 %

I-X

21462 200 Transfert en bloc de clientèle entre des FSI avec groupes de fonctions D

I

-8 %

I-X

21462 201 Messages réseau enregistrés pour abonnés de FSI débranchés du réseau avec accès côté réseau

I

Note 6

I-X

21462 207 Service de facturation et de perception : Réduction au titre de la gestion des comptes d'abonnés

I

Note 4

Note 4

21462 207 Service de facturation et de perception : Frais sauf la réduction au titre de la gestion des comptes d'abonnés

I

-8 %

I-X

A3. Services d'interconnexion de réseaux locaux et services auxiliaires
Tarif Article Description

Catégorie

Changement de tarifs par :

Supplément

Restriction de prix

1005 209 Services de transit

I

-8 %

Note 2

1017 105 Lignes dégroupées type A et B

I

-8 %

Note 2

1017 105 Frais de commande à taux fixe, par commande

I

-8 %

I-X

1017 105 Frais de commande à taux variable, par ligne

I

-8 %

I-X

1017 105 Sélection de ligne dégroupée

I

-8 %

I-X

1017 105 Modification de ligne dégroupée

I

0 %

0 %

1017 105 Services de liaison de connexion de ligne dégroupée

I

-8 %

I-X

1017 105 Espace dans la gaine d'ascension

I

-8 %

I-X

1017 105 Service de signalisation CCS7

I

-8 %

I-X

1017 105 Compensation pour terminaison du trafic

I

-8 %

I-X

1017 105 Service de relais, Frais d'établissement

I

-8 %

I-X

18008 215 Lignes dégroupées de type A et B

I

-8 %

Note 2

18008 215 Frais de commande à taux fixe, par commande

I

-8 %

I-X

18008 215 Frais de commande à taux variable, par ligne

I

-8 %

I-X

18008 215 Sélection de ligne dégroupée

I

-8 %

I-X

18008 215 Modification de ligne dégroupée

I

0 %

0 %

18008 215 Services de liaison de connexion de ligne dégroupée

I

-8 %

I-X

18008 215 Espace dans la gaine d'ascension

I

-8 %

I-X

18008 215 Service de signalisation CCS7

I

-8 %

I-X

18008 215 Terminaison du trafic

I

-8 %

I-X

18008 215 Services de transit

I

-8 %

Note 2

18008 215 Service de relais, Frais d'établissement

I

-8 %

I-X

18008 215 Service 9-1-1 - Cartes

I

-8 %

Note 8

A4. Autres interconnexions
Tarif