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ARCHIVÉ - Décision de télécom CRTC 2003-13-1

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Décision de télécom CRTC 2003-13-1

  Ottawa, le 23 mai 2003
 

Tarifs applicables aux services offerts aux concurrents

  Référence : Avis de modification tarifaire 6690/A et 747 de Bell Canada
Avis de modification tarifaire 33/A et 38/A d'Aliant Telecom
Avis de modification tarifaire 484 de MTS
Avis de modification tarifaire 32 de SaskTel
Avis de modification tarifaire 60 de TCI
Avis de modification tarifaire 500/A/B de l'ancienne TCI
Avis de modification tarifaire 4181/A/B de l'ancienne TCBC
 

Erratum : Décision de télécom CRTC 2003-13, Pièce jointe 1

1.

Le Conseil apporte des corrections à certains des tarifs énoncés dans la décision Tarifs applicables aux services offerts aux concurrents, Décision de télécom CRTC 2003-13, 18 mars 2003 (la décision 2003-13).

2.

Le texte qui suit renferme une description de ces corrections.

3.

Dans le cas d'Aliant Telecom Inc., de Bell Canada, de MTS Communications Inc., de Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) et de TELUS Communications Inc. (TCI), les taux horaires de main-d'oeuvre indiqués dans les notes en bas de page des tarifs applicables aux services de co-implantation ont été révisés de manière à refléter l'application de la réduction du supplément, conformément à la décision Erratum : Décision de télécom CRTC 2003-11, Annexe 1, Décision de télécom CRTC 2003-11-1 (la décision 2003-11-1), publiée aujourd'hui.

4.

Dans le cas de TCI, les tarifs applicables aux messages réseau pour clients d'entreprises de services intercirconscriptions débranchées du réseau avec accès côté réseau et au service de sélection de ligne dégroupée ont été révisés afin de corriger des erreurs de calcul.

5.

Dans le cas de TCI, les tarifs applicables aux services Frais techniques d'avant-projet applicables à la co-implantation virtuelle et Frais techniques d'avant-projet applicables à la co-implantation physique ont été révisés de manière à refléter l'application de la réduction du supplément et de la restriction I-X, établie dans la décision 2003-11-1. Le Conseil fait remarquer que ces deux services ont été omis par mégarde de la liste des Services des concurrents de catégorie 1 énumérés à l'annexe 1 de la décision Suivi du Cadre de réglementation applicable à la deuxième période de plafonnement des prix, Décision de télécom CRTC 2002-34 - Attribution de services aux ensembles, Décision de télécom CRTC 2003-11, 18 mars 2003 (la décision 2003-11).

6.

Dans le cas de SaskTel, les tarifs applicables aux services suivants ont été révisés afin de corriger des erreurs de calcul : Autres frais relatifs à la ligne - Sélection de ligne, par ligne, Service de liaison de raccordement de ligne dégroupée, sauf la Liaison de raccordement C, tarif mensuel, Service de liaison de raccordement de ligne dégroupée, sauf la Liaison de raccordement C, frais de service, et Espace dans la gaine d'ascension.

7.

Une révision de la pièce jointe de la décision 2003-13 renfermant les changements tarifaires susmentionnés indiqués en caractères gras et italiques est annexée à la présente décision.

8.

Le Conseil ordonne aux entreprises de services locaux titulaires qui étaient parties à la décision 2003-11 de publier immédiatement des pages de tarifs révisées reflétant les changements susmentionnés et dont la date d'entrée en vigueur est le 1er juin 2002.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Pièce jointe 1
Révisée le 23 mai 2003

Tarifs des services particuliers, par entreprise de services locaux titulaire, conformément aux exigences de la décision de télécom CRTC 2003-13 et modifiée par le Conseil dans la décision de télécom CRTC 2003-13-1

Aliant Telecom Inc.
A1. Services de co-implantation
Tarif Article Description

Tarif approuvé

21491 628(3)(e)(f)(h) (viii) Alimentation en électricité, Frais de gestion de projet (par central), Frais de travaux (modification de central), Frais de travaux (enceinte), Frais de préparation d'emplacement, Installation et maintenance, Tirage/Épissage de câbles, Escorte : note 2, durant les heures normales - Première heure

50,60 $

21491 628(3)(e)(f)(h) (viii) Alimentation en électricité, Frais de gestion de projet (par central), Frais de travaux (modification de central), Frais de travaux (enceinte), Frais de préparation d'emplacement, Installation et maintenance, Tirage/Épissage de câbles, Escorte : note 3, durant les heures normales - Tranche additionnelle de 15 minutes

12,65 $

21491 628(3)(e)(f)(h) (viii) Alimentation en électricité, Frais de gestion de projet (par central), Frais de travaux (modification de central), Frais de travaux (enceinte), Frais de préparation d'emplacement, Installation et maintenance, Tirage/Épissage de câbles, Escorte : note 4, en dehors des heures normales - Tarif minimum de 2 heures

105,80 $

21491 628(3)(e)(f)(h) (viii) Alimentation en électricité, Frais de gestion de projet (par central), Frais de travaux (modification de central), Frais de travaux (enceinte), Frais de préparation d'emplacement, Installation et maintenance, Tirage/Épissage de câbles, Escorte : note 4, en dehors des heures normales - Plus 1 heure au tarif des heures normales

50,60 $

21491 628(3)(g)(viii) Alimentation en électricité, Frais de gestion de projet (par central), Frais de travaux (modification de central), Frais de travaux (enceinte), Frais de préparation d'emplacement, Installation et maintenance, Tirage/Épissage de câbles, Escorte : note 2, durant les heures normales - Première heure

64,40 $

21491 628(3)(g)(viii) Alimentation en électricité, Frais de gestion de projet (par central), Frais de travaux (modification de central), Frais de travaux (enceinte), Frais de préparation d'emplacement, Installation et maintenance, Tirage/Épissage de câbles, Escorte : note 3, durant les heures normales - Tranche additionnelle de 15 minutes

16,10 $

21491 628(3)(g)(viii) Alimentation en électricité, Frais de gestion de projet (par central), Frais de travaux (modification de central), Frais de travaux (enceinte), Frais de préparation d'emplacement, Installation et maintenance, Tirage/Épissage de câbles, Escorte : note 4, en dehors des heures normales - Tarif minimum de 2 heures

105,80 $

21491 628(3)(g)(viii) Alimentation en électricité, Frais de gestion de projet (par central), Frais de travaux (modification de central), Frais de travaux (enceinte), Frais de préparation d'emplacement, Installation et maintenance, Tirage/Épissage de câbles, Escorte : note 4, en dehors des heures normales - Plus 1 heure au tarif des heures normales

64,40 $

A2. Interconnexion au réseau interurbain et services auxiliaires
Tarif Article Description

Tarif approuvé

10008 200.3 Accès des télécommunicateurs aux services 800 - Sélection d'acheminement multitélécommunicateur : frais de modification des enregistrements 800; par enregistrement SAM 800

10,83 $

10008 200.3 Accès des télécommunicateurs au service 800 - Sélection d'acheminement multitélécommunicateur : frais de programmation

97,74 $

10008 200.3 Accès des télécommunicateurs au service 800 - Sélection d'acheminement multitélécommunicateur : frais d'interrogation de la base de données

0,0043 $

10008 200.3 Accès des télécommunicateurs au service 800 - Sélection d'acheminement multitélécommunicateur : frais de développement de la base de données

0,00048 $

11008 105 Transfert en bloc d'abonnés entre des FSI avec groupe de fonctions D : frais de base

7 257,73 $

11008 105 Transfert en bloc d'abonnés entre des FSI avec groupe de fonctions D : frais variables

1,83 $

11008 200.3 Accès des télécommunicateurs au service 800 - Sélection d'acheminement multitélécommunicateur : frais de modification des enregistrements 800; par enregistrement SAM 800

10,83 $

11008 200.3 Accès des télécommunicateurs au service 800 - Sélection d'acheminement multitélécommunicateur : frais de programmation

97,74 $

11008 200.3 Accès des télécommunicateurs au service 800 - Sélection d'acheminement multitélécommunicateur : frais d'interrogation de la base de données

0,0043 $

11008 200.3 Accès des télécommunicateurs au service 800 - Sélection d'acheminement multitélécommunicateur : frais de développement de la base de données

0,00048 $

12001 800.11 Accès des télécommunicateurs au service 800 - Sélection d'acheminement multitélécommunicateur : frais de modifications des enregistrements 800; par enregistrement SAM 800

10,83 $

12001 800.11 Accès des télécommunicateurs au service 800 - Sélection d'acheminement multitélécommunicateur : frais de programmation

97,74 $

12001 800.11 Accès des télécommunicateurs au service 800 - Sélection d'acheminement multitélécommunicateur : frais d'interrogation de la base de données

0,0043 $

12001 800.11 Accès des télécommunicateurs au service 800 - Sélection d'acheminement multitélécommunicateur - : frais de développement de la base de données

0,00048 $

13001 299.3.100 Accès des télécommunicateurs au service 800 - Sélection d'acheminement multitélécommunicateur- : frais de modification des enregistrements 800; par enregistrement SAM 800

10,83 $

13001 299.3.100 Accès des télécommunicateurs au service 800 - Sélection d'acheminement multitélécommunicateur : frais de programmation

97,74 $

13001 299.3.100 Accès des télécommunicateurs au service 800 - Sélection d'acheminement multitélécommunicateur : frais d'interrogation de la base de données

0,0043 $

13001 299.3.100 Accès des télécommunicateurs au service 800 - Sélection d'acheminement multitélécommunicateur : frais de développement de la base de données

0,00048 $

A3. Interconnexion de réseaux locaux et services auxiliaires
Tarif Article Description

Tarif approuvé

27750 300.4 Frais de ligne dégroupée par commande : Affaires

46,09 $

27750 300.4 Frais de ligne dégroupée par commande : Résidence

25,40 $

27750 300.4 Frais de ligne dégroupée par ligne : Affaires

22,03 $

27750 300.4 Frais de ligne dégroupée par ligne : Résidence

14,39 $

27750 300.4 Espace dans la gaine d'ascension : MTT

0,2878 $

27750 300.4 Espace dans la gaine d'ascension : Island Tel

0,2878 $

27750 300.4 Espace dans la gaine d'ascension : NBTel

0,2248 $

27750 300.4 Espace dans la gaine d'ascension : NewTel

0,2698 $

A4. Autres ententes d'interconnexion
Tarif Article Description

Tarif approuvé

27750 302 Transférabilité des numéros locaux (TNL) - Accès au point de commande de service (PCS) : Acheminement d'emplacement

0,00105 $

27750 302 Transférabilité des numéros locaux (TNL) - Accès au point de commande de service (PCS) : traduction d'appellation globale pour numéros de 10 chiffres - Chaque interrogation complétée

0,00105 $

27750 302 Transférabilité des numéros locaux (TNL) - Accès au point de commande de service (PCS) : frais d'abonnement des fournisseurs de services à la transférabilité

2 000,00 $

27750 302 Transférabilité des numéros locaux (TNL) - Accès au point de commande de service (PCS) : frais de service pour l'administration du système

50 000,00 $

B. Services d'accès sans fil
Tarif Article Description

Tarif approuvé

10001 1398 Service d'accès au réseau radiotéléphonique mobile : numéros de téléphone à sept chiffres, tarif mensuel

0,5036 $

12001 805.1 E Service d'accès sans fil - Visite de réparation - Frais d'entretien

41,40 $

12001 805.1 E Service d'accès sans fil - Visite de réparation - Chaque tranche additionnelle de 15 minutes

11,50 $

13001 295.2 Service d'accès sans fil - Accès côté ligne - Chaque numéro de téléphone de sept chiffres attribué avec envoi d'impulsions - Frais de service

62,95 $

13001 295.2 Service d'accès sans fil - Accès côté ligne - Chaque numéro de téléphone réservé de sept chiffres avec envoi d'impulsions - Frais de service

55,75 $

C. Autres services
Tarif Article Description

Tarif approuvé

13001 370.25 (3) Service d'accès à l'information vocale - Chaque numéro de téléphone attribué de sept chiffres avec envoi d'impulsions - Tarif mensuel

0,3237 $

13001 370.25 (3) Service d'accès à l'information vocale - Chaque numéro de téléphone attribué de sept chiffres avec envoi d'impulsions - Frais de service

62,95 $

13001 370.25 (3) Service d'accès à l'information vocale - Chaque numéro de téléphone réservé de sept chiffres avec envoi d'impulsions - Frais de service

55,75 $

 

Bell Canada

A1. Services de co-implantation
Tarif Article Description

Tarif approuvé

7516 110.4(e) (8) Alimentation en électricité, Frais de gestion de projet (par central), Frais de travaux (modification de central), Frais de travaux (enceinte), Frais de préparation d'emplacement, Installation et maintenance, Tirage/Épissage de câbles, Escorte : note 3, durant les heures normales - Première heure

73,60 $

7516 110.4(e) (8) Alimentation en électricité, Frais de gestion de projet (par central), Frais de travaux (modification de central), Frais de travaux (enceinte), Frais de préparation d'emplacement, Installation et maintenance, Tirage/Épissage de câbles, Escorte : note 4, durant les heures normales - Tranche additionnelle de 15 minutes

18,40 $

7516 110.4(e) (8) Alimentation en électricité, Frais de gestion de projet (par central), Frais de travaux (modification de central), Frais de travaux (enceinte), Frais de préparation d'emplacement, Installation et maintenance, Tirage/Épissage de câbles, Escorte : note 5, en dehors des heures normales - Tarif minimum de 2 heures

105,80 $

7516 110.4(e) (8) Alimentation en électricité, Frais de gestion de projet (par central), Frais de travaux (modification de central), Frais de travaux (enceinte), Frais de préparation d'emplacement, Installation et maintenance, Tirage/Épissage de câbles, Escorte : note 5, en dehors des heures normales - Plus 1 heure au tarif des heures normales

73,60 $

A2. Interconnexion au réseau interurbain et services auxiliaires
Tarif Article Description

Tarif approuvé

7516 70.3(a) Accès des télécommunicateurs aux services 800/888 - Sélection d'acheminement multitélécommunicateur : frais mensuels de modifications des enregistrements 800/888 par enregistrement SAM 800/888

10,83 $

7516 70.3(a) Accès des télécommunicateurs aux services 800/888 - Sélection d'acheminement multitélécommunicateur : frais de programmation

97,74 $

7516 70.3(b) Accès des télécommunicateurs aux services 800/888 - Sélection d'acheminement multitélécommunicateur : frais d'interrogation de la base de données, chaque interrogation

0,0043 $

7516 70.3(c) Accès des télécommunicateurs aux services 800/888 - Sélection d'acheminement multitélécommunicateur : frais de développement de la base de données, chaque interrogation

0,00048 $

A3. Interconnexion de réseaux locaux et services auxiliaires
Tarif Article Description

Tarif approuvé

7516 105.4(c) Frais de ligne dégroupée par commande : Affaires

41,81 $

7516 105.4(c) Frais de ligne dégroupée par commande : Résidence

22,71 $

7516 105.4(c) Frais de ligne dégroupée par ligne : Affaires

24,28 $

7516 105.4(c) Frais de ligne dégroupée par ligne : Résidence

15,29 $

7516 105.4(c) Espace dans la gaine d'ascension

0,3597 $

7516 105.4(c) Service de relais - Frais d'établissement, par ESLC

163,66 $

7516 105.4(f) Information sur le centre de commutation distant et le MALAN, par commande

89,92 $

7516 105.4(f) Information sur le centre de commutation distant et le MALAN, par centre de commutation

153,63 $

7516 105.4(g) Information sur la zone de couverture LNPA, par commande

89,92 $

7516 105.4(g) Information sur la zone de couverture LNPA, par indicatif régional

3 834,34 $

A4. Autres ententes d'interconnexion
Tarif Article Description

Tarif approuvé

7516 115 Transférabilité des numéros locaux (TNL) - Accès au point de commande de service (PCS) : Recherche de numéro d'acheminement d'emplacement

0,00105 $

7516 115 Transférabilité des numéros locaux (TNL) - Accès au point de commande de service (PCS) : traduction d'appellation globale pour numéros de 10 chiffres, chaque interrogation complétée

0,00105 $

7516 115 Transférabilité des numéros locaux (TNL) - Accès au point de commande de service (PCS) : frais d'abonnement des fournisseurs de services à la transférabilité

2 000,00 $

7516 115 Transférabilité des numéros locaux (TNL) - Accès au point de commande de service (PCS) : frais d'administration du système

50 000,00 $

7516 310.4 Fichier d'échange d'inscriptions ordinaires

0,0515 $

7516 315.4 Service d'acheminement des appels d'urgence par composition du zéro : frais d'accès mensuels

1 052,11 $

7516 315.4 Service d'acheminement des appels d'urgence par composition du zéro : frais d'établissement

1 699,56 $

C. Autres services
Tarif Article Description

Tarif approuvé

6716 1985.3(a) Accès pour service réseau personnel : Numéro d'accès mis en service, chaque numéro

0,7194 $

6716 2025.7(b) Messageur

0,8992 $

6716 2025.7(c) Économiseur d'interurbain

0,6295 $

6716 4195.5(c) Réseaux de type A : 1 voie d'accès

0,8992 $

 

MTS Communications Inc.

A1. Services de co-implantation
Tarif Article Description

Tarif approuvé

24006 110 Espace de co-implantation physique

14,56 $

24006 110 Espace de co-implantation virtuelle

14,56 $

24006 110.4 (E) Alimentation en électricité, Frais de gestion de projet (par central), Frais de travaux (modification de central), Frais de travaux (enceinte), Frais de préparation d'emplacement, Installation et maintenance, Tirage/Épissage de câbles, Escorte : note 3, durant les heures normales - Première heure

50,60 $

24006 110.4 (E) Alimentation en électricité, Frais de gestion de projet (par central), Frais de travaux (modification de central), Frais de travaux (enceinte), Frais de préparation d'emplacement, Installation et maintenance, Tirage/Épissage de câbles, Escorte : note 4, durant les heures normales - Tranche additionnelle de 15 minutes

12,65 $

24006 110.4 (E) Alimentation en électricité, Frais de gestion de projet (par central), Frais de travaux (modification de central), Frais de travaux (enceinte), Frais de préparation d'emplacement, Installation et maintenance, Tirage/Épissage de câbles, Escorte : note 5, en dehors des heures normales - Tarif minimum de 2 heures

105,80 $

24006 110.4 (E) Alimentation en électricité, Frais de gestion de projet (par central), Frais de travaux (modification de central), Frais de travaux (enceinte), Frais de préparation d'emplacement, Installation et maintenance, Tirage/Épissage de câbles, Escorte : note 5, en dehors des heures normales - Plus 1 heure au tarif des heures normales

50,60 $

24006 110.4 E (5) Espace dans la gaine d'ascension

0,2878 $

A2. Interconnexion au réseau interurbain et services auxiliaires
Tarif Article Description

Tarif approuvé

24006 40.4 H Traitement EIB : frais détaillés de NTF, par NTA fourni

0,0977 $

24006 40.4 H Traitement EIB : frais de vérification, par ligne d'accès

0,0977 $

24006 70 Accès des télécommunicateurs au service 800 -  Sélection d'acheminement multitélécommunicateur : frais mensuels de modifications des enregistrements 800; par enregistrement SAM 800

9,96 $

24006 70 Accès des télécommunicateurs au service 800 -  Sélection d'acheminement multitélécommunicateur : frais de programmation

89,92 $

24006 70 Accès des télécommunicateurs au service 800 -  Sélection d'acheminement multitélécommunicateur : frais d'interrogation de la base de données

0,0040 $

24006 70 Accès des télécommunicateurs au service 800 -  Sélection d'acheminement multitélécommunicateur : frais de développement

0,00044 $

24006 80 Messages réseau pour abonnés de fournisseurs de services intercirconscriptions avec groupes de fonctions D débranchés du réseau: frais uniques de mise en oeuvre de la fonction de message

987,20 $

24006 80 Messages réseau pour abonnés de fournisseurs de services intercirconscriptions avec groupes de fonctions D débranchés du réseau : frais d'activation du message, par activation

228,72 $

A3. Interconnexion de réseaux locaux et services auxiliaires
Tarif Article Description

Tarif approuvé

24006 105.4 C Frais de ligne dégroupée par commande : Affaires

37,09 $

24006 105.4 C Frais de ligne dégroupée par commande : Résidence

20,68 $

24006 105.4 C Frais de ligne dégroupée par ligne : Affaires

17,98 $

24006 105.4 C Frais de ligne dégroupée par ligne : Résidence

11,91 $

24006 105.4 C Espace dans la gaine d'ascension

0,2608 $

24006 105.4 C Service de relais : Frais d'établissement, par ESLC

89,35 $

A4. Autres ententes d'interconnexion
Tarif Article Description

Tarif approuvé

24006 115 Transférabilité des numéros locaux (TNL) - Accès au point de commande de service (PCS) : Recherche de numéro d'acheminement d'emplacement

0,00105 $

24006 115 Transférabilité des numéros locaux (TNL) - Accès au point de commande de service (PCS) : traduction d'appellation globale pour numéros de 10 chiffres

0,00105 $

24006 115 Transférabilité des numéros locaux (TNL) - Accès au point de commande de service (PCS) : frais d'abonnement des fournisseurs de services à la transférabilité

2 000,00 $

24006 115 Transférabilité des numéros locaux (TNL) - Accès au point de commande de service (PCS) : frais d'administration du système

50 000,00 $

24006 115 Transférabilité des numéros locaux (TNL) - Accès au point de commande de service (PCS) : Acheminement des appels manquants, par circuits d'interconnexion côté ligne DS-0

6,20 $

24006 115 Transférabilité des numéros locaux (TNL) - Accès au point de commande de service (PCS) : Circuits d'interconnexion unidirectionnels côté réseau/circuits MF, par mois

6,25 $

24006 115 Transférabilité des numéros locaux (TNL) - Accès au point de commande de service (PCS) : Circuits d'interconnexion bidirectionnels côté réseau/circuits MF, par mois

3,75 $

24006 115 Transférabilité des numéros locaux (TNL) - Accès au point de commande de service (PCS) : Circuits d'interconnexion unidirectionnels côté réseau/circuits CCS7, par mois

6,25 $

24006 115 Transférabilité des numéros locaux (TNL) - Accès au point de commande de service (PCS) : Circuits d'interconnexion unidirectionnels côté réseau/circuits CCS7, frais de service

138,00 $

24006 115 Transférabilité des numéros locaux (TNL) - Accès au point de commande de service (PCS) : Circuits d'interconnexion bidirectionnels côté réseau/circuits CCS7, par mois

3,75 $

24006 115 Transférabilité des numéros locaux (TNL) - Accès au point de commande de service (PCS) : Circuits d'interconnexion bidirectionnels côté réseau/circuits CCS7, frais de service

138,00 $

C. Autres services
Tarif Article Description

Tarif approuvé

24006 43.3 A Compensation par appel

0,2248 $

Saskatchewan Telecommunications
A1. Services de co-implantation
Tarif Article Description

Tarif approuvé

21414 610.16 Espace de co-implantation physique

14,56 $

21414 610.16 Espace de co-implantation virtuelle

14,56 $

21414 610.6 Frais liés à la demande

827,30 $

21414 610.16 Alimentation en électricité, durant les heures normales - Première heure

77,05 $

21414 610.16 Alimentation en électricité, durant les heures normales - Tranche additionnelle de 15 minutes

19,26 $

21414 610.16 Alimentation en électricité, en dehors des heures normales - Première heure

77,05 $

21414 610.16 Alimentation en électricité, en dehors des heures normales - Taux horaire pour les deux heures suivantes

105,80 $

21414 610.16 Alimentation en électricité, en dehors des heures normales - Tranches additionnelle de 15 minutes

26,45 $

21414 610.16 Frais de gestion de projet, durant les heures normales - Première heure

77,05 $

21414 610.16 Frais de gestion de projet, durant les heures normales - Tranche additionnelle de 15 minutes

19,26 $

21414 610.16 Frais de gestion de projet, en dehors des heures normales - Première heure

77,05 $

21414 610.16 Frais de gestion de projet, en dehors des heures normales - Taux horaires pour les deux heures suivantes

105,80 $

21414 610.16 Frais de gestion de projet, en dehors des heures normales - Tranche additionnelle de 15 minutes

26,45 $

21414 610.16 Frais de travaux (modification de central), durant les heures normales - Première heure

77,05 $

21414 610.16 Frais de travaux (modification de central), durant les heures normales - Tranche additionnelle de 15 minutes

19,26 $

21414 610.16 Frais de travaux (modification de central), en dehors des heures normales - Première heure

77,05 $

21414 610.16 Frais de travaux (modification de central), en dehors des heures normales - Taux horaire pour les deux heures suivantes

105,80 $

21414 610.16 Frais de travaux (modification de central), en dehors des heures normales - Tranche additionnelle de 15 minutes

26,45 $

21414 610.16 Frais de travaux (enceinte), durant les heures normales - Première heure

77,05 $

21414 610.16 Frais de travaux (enceinte), durant les heures normales - Tranche additionnelle de 15 minutes

19,26 $

21414 610.16 Frais de travaux (enceinte), en dehors des heures normales - Première heure

77,05 $

21414 610.16 Frais de travaux (enceinte), en dehors des heures normales - Taux horaire pour les deux heures suivantes

105,80 $

21414 610.16 Frais de travaux (enceinte), en dehors des heures normales - Tranche additionnelle de 15 minutes

26,45 $

21414 610.16 Frais de préparation d'emplacement, durant les heures normales - Première heure

77,05 $

21414 610.16 Frais de préparation d'emplacement, durant les heures normales - Tranche additionnelle de 15 minutes

19,26 $

21414 610.16 Frais de préparation d'emplacement, en dehors des heures normales - Première heure

77,05 $

21414 610.16 Frais de préparation d'emplacement, en dehors des heures normales - Taux horaire pour les deux heures suivantes

105,80 $

21414 610.16 Frais de préparation d'emplacement, en dehors des heures normales - Tranche additionnelle de 15 minutes

26,45 $

21414 610.16 Installation/maintenance, durant les heures normales - Première heure

77,05 $

21414 610.16 Installation/maintenance, durant les heures normales - Tranche additionnelle de 15 minutes

19,26 $

21414 610.16 Installation/maintenance, en dehors des heures normales - Première heure

77,05 $

21414 610.16 Installation/maintenance, en dehors des heures normales - Taux horaire pour les deux heures suivantes

105,80 $

21414 610.16 Installation/maintenance, en dehors des heures normales - Tranche additionnelle de 15 minutes

26,45 $

21414 610.16 Tirage/Épissage de câbles, durant les heures normales - Première heure

77,05 $

21414 610.16 Tirage/Épissage de câbles, durant les heures normales - Tranche additionnelle de 15 minutes

19,26 $

21414 610.16 Tirage/Épissage de câbles, en dehors des heures normales - Première heure

77,05 $

21414 610.16 Tirage/Épissage de câbles, en dehors des heures normales - Taux horaire des deux premières heures

105,80 $

21414 610.16 Tirage/Épissage de câbles, en dehors des heures normales - Tranche additionnelle de 15 minutes

26,45 $

A3. Interconnexion de réseaux locaux et services auxiliaires
Tarif Article Description

Tarif approuvé

21414 610.18.4 (2)(a) Lignes dégroupées : type A, tranche E

43,89 $

21414 610.18.4 (2)(b) Autres frais relatifs à la ligne - Sélection de ligne, par ligne

53,95 $

21414 610.18.4 (2)(b) Autres frais relatifs à la ligne : Frais d'entretien diagnostique, durant les heures normales, taux horaire

81,88 $

21414 610.18.4 (2)(b) Autres frais relatifs à la ligne : Frais d'entretien diagnostique , en dehors des heures normales, taux horaire

124,20 $

21414 610.18.4 (2)(c) Service de liaison de raccordement de ligne dégroupée : sauf la liaison de raccordement C, tarif mensuel

1,12 $

21414 610.18.4 (2)(c) Service de liaison de raccordement de ligne dégroupée : sauf la liaison de raccordement C, frais de service

1 438,78 $

21414 610.18.4 (2)(c) Espace dans la gaine d'ascension

0,3597 $

21414 610.18.4 (2)(e) Service de relais - Frais d'établissement

163,66 $

A4. Autres ententes d'interconnexion
Tarif Article Description

Tarif approuvé

21414 650.22 Service d'acheminement des appels d'urgence par composition du zéro - Frais d'établissement

3 ,801,75 $

21414 650.22 Service d'acheminement des appels d'urgence par composition du zéro - Frais d'accès

110,68 $

B. Services d'accès sans fil
Tarif Article Description

Tarif approuvé

21414 650.20.4 Service d'accès au réseau des fournisseurs de services sans fil : Enquête sur les dérangements - Durant les heures normales

81,88 $

21414 650.20.4 Service d'accès au réseau des fournisseurs de services sans fil : Enquête sur les dérangements - En dehors des heures normales

124,20 $

C. Autres services
Tarif Article Description

Tarif approuvé

21412 550.08.3 (d) TéléMessagerie - Renvoi automatique sur occupation - Destination distincte - Tarif mensuel du service de résidence

0,8797 $

21412 550.08.3 (d) TéléMessagerie - Renvoi automatique sur occupation - Destination distincte - Tarif mensuel du service d'affaires

1,37 $

21412 550.08.3 (d) TéléMessagerie - Renvoi automatique sur occupation - Destination distincte - Frais de service initiaux

11,69 $

21412 550.08.3 (d) TéléMessagerie - Renvoi automatique sur occupation - Destination distincte - Frais de service additionnels

7,19 $

21412 550.08.3 (d) TéléMessagerie - Renvoi automatique sur non-réponse - Destination distincte - Tarif mensuel du service de résidence

0,8797 $

21412 550.08.3 (d) TéléMessagerie - Renvoi automatique sur non-réponse - Destination distincte - Tarif mensuel du service d'affaires

1,37 $

21412 550.08.3 (d) TéléMessagerie - Renvoi automatique sur non-réponse - Destination distincte - Frais de service initiaux

11,69 $

21412 550.08.3 (d) TéléMessagerie - Renvoi automatique sur non-réponse - Destination distincte - Frais de service additionnels

7,19 $

21412 550.08.3 (d) TéléMessagerie - Renvoi automatique sur occupation vers serveur Internet à destination unique - Tarif mensuel du service de résidence

0,8797 $

21412 550.08.3 (d) TéléMessagerie - Renvoi automatique sur occupation vers serveur Internet à destination unique - Tarif mensuel du service d'affaires

1,37 $

21412 550.08.3 (d) TéléMessagerie - Renvoi automatique sur occupation vers serveur Internet à destination unique - Frais de service initiaux

11,69 $

21412 550.08.3 (d) TéléMessagerie - Renvoi automatique sur occupation vers serveur Internet à destination unique - Frais de service additionnels

7,19 $

21414 650.24 Compensation par appel logé à partir d'un téléphone payant

0,2248 $

 

TELUS Communications Inc.

A1. Services de co-implantation
Tarif Article Description

Tarif approuvé

1017 110.D (5)(f) Arrangements de co-implantation pour l'interconnexion des entreprises canadiennes - Frais liés à la demande

980,17 $

1017 110.D (5)(h) Alimentation en électricité, Frais de gestion de projet (par central), Frais de travaux (modification de central), Frais de travaux (enceinte), Frais de préparation d'emplacement, Installation et maintenance, Tirage/Épissage de câbles : note 3, durant les heures normales 
- Première heure

64,40 $

1017 110.D (5)(h) Alimentation en électricité, Frais de gestion de projet (par central), Frais de travaux (modification de central), Frais de travaux (enceinte), Frais de préparation d'emplacement, Installation et maintenance, Tirage/Épissage de câbles : note 4, durant les heures normales 
- Tranche additionnelle de 15 minutes

16,10 $

1017 110.D (5)(h) Alimentation en électricité, Frais de gestion de projet (par central), Frais de travaux (modification de central), Frais de travaux (enceinte), Frais de préparation d'emplacement, Installation et maintenance, Tirage/Épissage de câbles : note 5, en dehors des heures normales - Tarif minimum de 2 heures

105,80 $

1017 110.D (5)(h) Alimentation en électricité, Frais de gestion de projet (par central), Frais de travaux (modification de central), Frais de travaux (enceinte), Frais de préparation d'emplacement, Installation et maintenance, Tirage/Épissage de câbles : note 5, en dehors des heures normales - Plus 1 heure au tarif des heures normales

64,40 $

18008 250.8 Co-implantation virtuelle : Frais techniques d'avant-projet

1 079,08 $

18008 250.8 Co-implantation virtuelle - Accès à la minuterie de synchronisation : catégorie 1, central interurbain

65,87 $

18008 250.8 Co-implantation virtuelle - Accès à la minuterie de synchronisation : catégorie 2, hôtes/à distance

39,03 $

18008 250.8 Co-implantation virtuelle - Enceinte de transition, par câble

12,59 $

18008 250.8 Co-implantation virtuelle : Frais de projet, Installation et maintenance : note 2, durant les heures normales - Première heure

64,40 $

18008 250.8 Co-implantation virtuelle : Frais de projet, Installation et maintenance : note 3, durant les heures normales - Tranche additionnelle de 15 minutes

16,10 $

18008 250.8 Co-implantation virtuelle : Frais de projet, Installation et maintenance : note 4, en dehors des heures normales - Tarif minimum de 2 heures

105,80 $

18008 250.8 Co-implantation virtuelle : Frais de projet, Installation et maintenance : note 4, en dehors des heures normales - Plus 1 heure au tarif des heures normales

64,40 $

18008 255 Alimentation en électricité - Courant alternatif

10,70 $

18008 255 Alimentation en électricité - 48 volts c.c.

15,20 $

18008 255 Espace dans la gaine d'ascension et câble de fibres optiques

1,17 $

18008 255 Espace de conduits d'accès

0,1439 $

18008 255 Frais de travaux - Au cours des heures normales - Première heure

62,95 $

18008 255 Frais de travaux - Au cours des heures normales - Tranche additionnelle de 15 minutes

15,74 $

18008 255 Frais de travaux - En dehors des heures normales - Taux horaire des deux premières heures

103,41 $

18008 255 Frais de travaux - En dehors des heures normales - Taux horaire des heures ultérieures

62,95 $

18008 255.4 Co-implantation physique : Frais techniques d'avant-projet

1 079,08 $

18008 255.4 Co-implantation physique - Accès à la minuterie de synchronisation : catégorie 1, central interurbain

65,87 $

18008 255.4 Co-implantation physique - Accès à la minuterie de synchronisation : catégorie 2, hôtes/à distance

39,03 $

18008 255.4 Co-implantation physique - Enceinte de transition, par câble

12,59 $

18008 255.4 Co-implantation physique : Frais de projet, Installation et maintenance, Escorte, Frais de travaux (modification de central, enceinte, etc.) : note 2, taux horaire de main-d'oeuvre

64,40 $

18008 255.4 Co-implantation physique : Frais de projet, Installation et maintenance, Escorte, Frais de travaux (modification de central, enceinte, etc.) : note 3, tranche additionnelle de 15 minutes

16,10 $

18008 255.4 Co-implantation physique : Frais de projet, Installation et maintenance, Escorte, Frais de travaux (modification de central, enceinte, etc.) : note 4, en dehors des heures normales 
- Tarif minimum de 2 heures

105,80 $

18008 255.4 Co-implantation physique : Frais de projet, Installation et maintenance, Escorte, Frais de travaux (modification de central, enceinte, etc.) : note 4, en dehors des heures normales
-Plus 1 heure au tarif des heures normales

64,40 $

A2. Interconnexion au réseau interurbain et services auxiliaires
Tarif Article Description

Tarif approuvé

1017 73 Accès des télécommunicateurs aux services 800/888 - Sélection d'acheminement multitélécommunicateur : service sans frais d'interurbain, par enregistrement SAM

10,83 $

1017 73 Accès des télécommunicateurs aux services 800/888 - Sélection d'acheminement multitélécommunicateur : frais de programmation

97,74 $

1017 73 Accès des télécommunicateurs aux services 800/888 - Sélection d'acheminement multitélécommunicateur : service sans frais d'interurbain - frais d'nterrogation de la base de données SAM

0,0043 $

1017 73 Accès des télécommunicateurs aux services 800/888 - Sélection d'acheminement multitélécommunicateur : service sans frais d'interurbain - Frais de développement de la base de données SAM

0,00048 $

18008 220 Accès des télécommunicateurs au service 800 - Sélection d'acheminement multitélécommunicateur : service sans frais d'interurbain, par enregistrement SAM

10,83 $

18008 220 Accès des télécommunicateurs au service 800 - Sélection d'acheminement multitélécommunicateur : frais de programmation

97,74 $

18008 220 Accès des télécommunicateurs au service 800 - Sélection d'acheminement multitélécommunicateur : Service sans frais d'interurbain : frais d'nterrogation de la base de données SAM

0,0043 $

18008 220 Accès des télécommunicateurs aux services 800 - Sélection d'acheminement multitélécommunicateur - Service sans frais d'interurbain : frais d'établissement SAM

0,00048 $

21462 201 Messages réseau pour abonnés d'ESI débranchées du réseau : Frais de mise en oeuvre de la fonction message - Par activation, frais pour l'Alberta

242,40 $

A3. Interconnexion de réseaux locaux et services auxiliaires
Tarif Article Description

Tarif approuvé

1017 105 Frais de ligne dégroupée, par commande : Affaires

41,81 $

1017 105 Frais de ligne dégroupée, par commande : Résidence

22,71 $

1017 105 Frais de ligne dégroupée, par ligne : Affaires

24,28 $

1017 105 Frais de ligne dégroupée, par ligne : Résidence

15,29 $

1017 105.D (3)(c) Service de sélection de ligne

41,61 $

1017 105 Espace dans la gaine d'ascension

0,3597 $

1017 105 Service de relais - Frais d'établissement par ESLC

142,08 $

18008 215 Frais de ligne dégroupée, par commande : Affaires

41,81 $

18008 215 Frais de ligne dégroupée, par commande : Résidence

22,71 $

18008 215 Frais de ligne dégroupée, par ligne : Affaires

24,28 $

18008 215 Frais de ligne dégroupée, par ligne : Résidence

15,29 $

18008 215 Service de sélection de ligne dégroupée

41,95 $

18008 215 Espace dans la gaine d'ascension

0,5845 $

18008 215 Service de relais - Frais d'établissement par ESLC

122,30 $

18008 215 Cartes 9-1-1, taux horaire

73,60 $

B. Service d'accès sans fil
Tarif Article Description

Tarif approuvé

25721 2220 Service de téléappel - Accès au réseau : Voies analogiques

195,58 $

25721 2220 Service de téléappel - Accès au réseau : Liaison analogique

12,54 $

25721 2220 Service de téléappel - Accès au réseau : Numéros de raccordement activés de sept chiffres, par mois

9,29 $

25721 2220 Service de téléappel - Accès au réseau : Numéros de raccordement activés de sept chiffres, par commande

121,40 $

25721 2220 Service de téléappel - Accès au réseau : Numéros de raccordement réservés de sept chiffres, par mois

3,31 $

25721 2220 Service de téléappel - Accès au réseau : Numéros de raccordement réservés de sept chiffres, par commande

121,40 $

C. Autres services  
Tarif Article Description

Tarif approuvé

18001 245 Accès pour service réseau personnel - Point d'accès de données pour transférer les numéros

188,84 $

18001 245 Accès pour service réseau personnel - Renvoi automatique interurbain

2 714,79 $

21462 205 Compensation par appel logé à partir d'un téléphone payant

0,2248 $

Mise à jour : 2003-05-23

Date de modification :