ARCHIVÉ - Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2003-1
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Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2003-1 |
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Voir aussi: 2003-1-1
Ottawa, le 17 janvier 2003 |
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| Le Conseil tiendra une audience publique à partir du 24 mars 2003 à 9 h00, au l'Administration centrale du Conseil, 1, Promenade du Portage, Gatineau (Québec), afin d'étudier ce qui suit. La date limite d'intervention est le 27 février 2003. | |
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ARTICLE |
REQUÉRANTE ET ENDROIT |
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Dieter Kohler, SDEC L'ensemble du Canada |
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Dieter Kohler, SDEC L'ensemble du Canada |
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Dieter Kohler, SDEC L'ensemble du Canada |
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Dieter Kohler, SDEC L'ensemble du Canada |
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Medianet Canada Ltd. L'ensemble du Canada |
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The Bay St. George South Area Development Association McKay's (Terre-Neuve et Labrador) |
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Société Radio-Canada L'Anse-St-Jean (Québec) |
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Radiomédia Inc. Montréal (Québec) |
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Chippewas of Kettle and Stony Point First Nation, SDEC (e) Kettle Point (Ontario) |
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Matthew Commandant, SDEC Territoire de Wahta Mohawk, Bala (Ontario) |
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Sound of Faith Broadcasting Woodstock (Ontario) |
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CAB-K Broadcasting Ltd. Olds (Alberta) |
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Medicine Hat Broadcasting Ltd. Rocky Mountain House, Nordegg et Drayton Valley (Alberta) |
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MacKenzie and Area Community Radio Society MacKenzie (Colombie-Britannique) |
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Phil Wintemute, Telecommunications Manager, Government of Yukon, Department of Infrastructure Beaver Creek, Carcross, Dawson City (Ferry Terminal), Sourdough et Stewart Crossing (Territoire du Yukon) |
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16 |
Phil Wintemute, Telecommunications Manager, Government of Yukon, Department of Infrastructure Ferry Hill (Territoire du Yukon) |
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17 |
Phil Wintemute, Telecommunications Manager, Government of Yukon, Department of Infrastructure Haines Junction (Territoire du Yukon) |
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18 |
Phil Wintemute, Telecommunications Manager, Government of Yukon, Department of Infrastructure Horse Camp Hill (Territoire du Yukon) |
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(e) demandes soumises sous forme électronique. |
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L'ensemble du Canada No de demande 2002-0330-8 |
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| Demande présentée par DIETER KOHLER, représentant une société devant être constituée, en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'un service national de télévision spécialisée de catégorie 2de langue anglaise qui sera appelé The Cult Movie Channel. | |
| La requérante propose d'offrir de la programmation et des films de culte. | |
| La requérante propose également d'offrir des émissions de catégories d'émissions suivantes : 2b, 7, 11, 12, 13 et 14. | |
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Adresse de la requérante : 11210 - 71 Avenue Edmonton (Alberta) T6G 0A6 Télécopieur : (780) 989-1779 Courriel : kohler@shaw.ca |
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Examen de la demande : À l'adresse de la requérante |
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[ Formulaire d'intervention ] |
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L'ensemble du Canada No de demande 2002-0329-0 |
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| Demande présentée par DIETER KOHLER, représentant une société devant être constituée, en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'un service national de télévision spécialisée de catégorie 2de langue anglaise qui sera appelé The Armed Forces Network. | |
| La requérante propose d'offrir de la programmation dont le thème central sera les forces armées. | |
| La requérante propose également d'offrir des émissions des catégories d'émissions suivantes : 2a, 2b, 3, 7, 11, 12 et 13. | |
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Adresse de la requérante : 11210 - 71 Avenue Edmonton (Alberta) T6G 0A6 Télécopieur : (780) 989-1779 Courriel : kohler@shaw.ca |
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Examen de la demande : À l'adresse de la requérante |
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[ Formulaire d'intervention ] |
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L'ensemble du Canada No de demande 2002-0147-6 |
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| Demande présentée par DIETER KOHLER, représentant une société devant être constituée, en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'un service national de télévision spécialisée de catégorie 2de langue anglaise qui sera appelé The Hunting Channel. | |
| La requérante propose d'offrir de la programmation dédiée aux chasseurs et à la chasse. La requérante propose également de dédier au plus 10 % de l'horaire hebdomadaire sur la préparation de la nourriture et la conservation faunique. | |
| La programmation de l'horaire consistera de 80 % de chasse et de 10 % de pêche. | |
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Adresse de la requérante : 11210 - 71 Avenue Edmonton (Alberta) T6G 0A6 Télécopieur : (780) 989-1779 Courriel : kohler@shaw.ca |
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Examen de la demande : À l'adresse de la requérante |
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[ Formulaire d'intervention ] |
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L'ensemble du Canada No de demande 2002-0327-4 |
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| Demande présentée par DIETER KHOLER, représentant une société devant être constituée, en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'un service national de télévision spécialisée de catégorie 2de langue anglaise qui sera appeléThe Auto Channel. | |
| La requérante propose d'offrir une programmation dédiée à tous les aspects des voitures. | |
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Adresse de la requérante : 11210 - 71 Avenue Edmonton (Alberta) T6G 0A6 Télécopieur : (780) 989-1779 Courriel : kohler@shaw.ca |
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Examen de la demande : À l'adresse de la requérante |
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[ Formulaire d'intervention ] |
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L'ensemble du Canada Nos de demande 2002-0386-0, 2002-0938-9 |
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| Demandes présentées par MEDIANET CANADA LTD., une filiale à part entière de Network Television International Inc., afin d'acquérir les actifs des entreprises du service de télévision payante de catégorie 2 devant s'appeler NTI Tamil Service, ainsi que du service spécialisé de catégorie 2 devant s'appeler ITBC Television Canada, de Network Television International Inc. | |
| La requérante demande également des licences lui permettant ainsi de poursuivre l'exploitation de ces entreprises à la rétrocession des licences actuelles émises à Network Television International Inc. | |
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Adresse de la requérante : 1085, chemin Bellamy nord #15 Toronto (Ontario) M1H 3C7 Télécopieur : (416) 850-3392 Courriel : phillip.television@mediaworld.ca |
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Examen des demandes : À l'adresse de la requérante |
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[ Formulaire d'intervention ] |
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McKay's (Terre-Neuve et Labrador) No de demande 2002-0756-5 |
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| Demande présentée par THE BAY ST. GEORGE SOUTH AREA DEVELOPMENT ASSOCIATION en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une station de radio FM communautaire de Type B, de langue anglaise à McKay's. | |
| La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 102,3 MHz (canal 272FP) avec une puissance apparente rayonnée de 30 watts. | |
| La requérante propose un service qui diffuserait à l'année un total de 16 heures de programmation locale (musique, nouvelles, émissions de variétés et information communautaire générale) par semaine de radiodiffusion. | |
| Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique. | |
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Adresse de la requérante : Case postale 160 McKay's (Terre-Neuve et Labrador) A0N 1G0 Télécopieur : (709) 645-2554 Courriel : johnmacpherson@nf.sympatico.ca |
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Examen de la demande : La Région Bay St. George South Association pour le développement Chemin Main McKay's (Terre-Neuve et Labrador) |
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[ Formulaire d'intervention ] |
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L'Anse-St-Jean (Québec) No de demande 2002-0728-4 |
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| Demande présentée par la SOCIÉTÉ RADIO-CANADA (SRC) en vue de modifier la licence de la station de radio CBJ-FM Saguenay (Chicoutimi). | |
| La titulaire propose d'ajouter un émetteur FM à L'Anse-St-Jean afin de diffuser les émissions de CBJ-FM Chicoutimi (La Première Chaîne), pour desservir la population de L'Anse-St-Jean. | |
| L'émetteur sera exploité à la fréquence 101,9 MHz (canal 270B) avec une puissance apparente rayonnée de 740 watts. | |
| La présente demande est soumise dans le but de remplacer les émetteurs AM à faible puissance CBJ-4 L'Anse-St-Jean et CBJ-5 Petit-Saguenay et vise aussi à améliorer le service de La Première Chaîne de la radio française de la SRC dans cette région. | |
| Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie, l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique. | |
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Adresse de la titulaire : 250, avenue Lanark Ottawa (Ontario) K1Z 6R5 Télécopieur : (613) 724-5668 Courriel : lanny_morry@cbc.ca |
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Examen de la demande : Bureau de poste L'Anse-St-Jean (Québec) G0V 1J0 |
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[ Formulaire d'intervention ] |
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Montréal (Québec) No de demande 2002-0723-4 |
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| Demande présentée par RADIOMÉDIA INC. en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'un réseau radiophonique de langue française, afin de diffuser les matchs de hockey des Canadiens de Montréal de la Ligue nationale de hockey, y compris les matchs pré-saison et les séries éliminatoires. | |
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Adresse de la requérante : 1411, rue Peel Bureau 300 Montréal (Québec) H3A 1S5 Télécopieur : (514) 845-2229 |
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Examen de la demande : À l'adresse de la requérante |
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[ Formulaire d'intervention ] |
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Kettle Point (Ontario) (e) No de demande 2002-0477-7 |
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| Demande présentée par CHIPPEWAS OF KETTLE AND STONY POINT FIRST NATION, représentant une société à but non lucratif devant être constituée sous le nom de Points Eagle Radio Inc. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une station de radio autochtone de Type B de langue anglaise et Chippewa/Ojibway àKettle Point. | |
| La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 107,7 MHz (canal 299A) avec une puissance apparente rayonnée de 420 watts. | |
| Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique. | |
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Adresse de la requérante : 53, Indian Lane R.R. 2 Forst (Ontario) N0N 1J0 Télécopieur : (519) 786-2108 Courriel : pointseagle@xcelco.on.ca |
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Examen de la demande : 9111, chemin Rawlings Unité 6 Points' Plaza Kettle Point (Ontario) |
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[ Formulaire d'intervention ] |
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Territoire de Wahta Mohawk Bala (Ontario) No de demande 2002-0241-6 |
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| Demande présentée par MATTHEW COMMANDANT, représentant une société à but non lucratif devant être constituée sous le nom de Wahta Communications Society, en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une station de radio FM autochtone de Type B; de langue anglaise au Territoire Wahta Mohawk près de Bala (Ontario). | |
| La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 98,3 MHz (canal 252) avec une puissance apparente rayonnée de 1 060 watts. | |
| La requérante propose de diffuser 126 heures d'émissions produites par la station de langue anglaise pendant chaque semaine de diffusion dont 7 heures de langue Mohawk. | |
| Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique. | |
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Adresse de la requérante : Boîte postale 260 2315, chemin Muskoka 38 Bala (Ontario) P0C 1A0 Télécopieur : (705) 756-2376 Courriel : mccom@aol.com |
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Examen de la demande : Bureau de la bande Territoire de Wahta Mohawk |
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[ Formulaire d'intervention ] |
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Woodstock (Ontario) No de demande 2002-0351-3 |
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| Demande présentée par SOUND OF FAITH BROADCASTING en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une station de radio FM commerciale (spécialisée) de langue anglaise à Woodstock. | |
| La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 94,3 MHz (canal 232FP) avec une puissance apparente rayonnée de 50 watts. | |
| La requérante propose un service de musique chrétienne (formule spécialisée) dont au moins 90 % des pièces musicales hebdomadaires appartiendront à la sous-catégorie 35 (religieux non-classique). | |
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Adresse de la requérante : 510, avenue Ingersoll Pièce 107 Centre Mc Kinney Woodstock (Ontario) N4S 4X8 Télécopieur : (519) 539-7444 Courriel : robert.reid9@sympatico.ca |
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Examen de la demande : À l'adresse de la requérante |
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[ Formulaire d'intervention ] |
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Olds (Alberta) No de demande 2002-0815-9 |
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| Demande présentée par CAB-K BROADCASTING LTD. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une station de radio FM commerciale de langue anglaise à Olds. | |
| La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 97,7 MHz (canal 249B) avec une puissance apparente rayonnée de 13 000 watts. | |
| La requérante propose une formule de musique country. | |
| Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique. | |
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Adresse de la requérante : 4109-65 Street Stettler (Alberta) T0C 2L1 Télécopieur : (403) 742-5765 Courriel : bhepp@telusplanet.net |
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Examen de la demande : Hôtel de ville 4512-46 Street Olds (Alberta) |
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[ Formulaire d'intervention ] |
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Rocky Mountain House, Nordegg et Drayton Valley (Alberta) Nos de demande 2002-0881-0, 2002-0882-8 |
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| Demandes présentées par MEDICINE HAT BROADCASTING LTD., faisant partie d'une réorganisation corporative, afin d'acquérir les actifs des stations de radio CHBW-FM Rocky Mountain House et ses réémetteurs CHBW-FM-1 Nordegg, et CIBW-FM Drayton Valley (Alberta) de Big West Communications Corp. | |
| La requérante demande également des licences lui permettant ainsi de poursuivre l'exploitation de ces entreprises, à la rétrocession des licences actuelles émises à Big West Communications Corp. | |
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Adresse de la requérante : 1111 Kingsway Avenue South East Box 1270 Medicine Hat (Alberta) T1A 7H5 Télécopieur : (403) 529-1292 Courriel : dwaine@monarch.net |
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Examen des demandes : CHBW-FM 4814 49th Street Rocky Mountain House (Alberta) CIBW-FM 5164 52nd Avenue Drayton Valley, Alberta |
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[ Formulaire d'intervention ] |
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MacKenzie (Colombie-Britannique) No de demande 2002-0688-0 |
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| Demande présentée par MACKENZIE AND AREA COMMUNITY RADIO SOCIETY en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une station de radio FM communautaire de Type B de langue anglaise à MacKenzie. | |
| La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 103,5 MHz (canal 278A) avec une puissance apparente rayonnée de 900 watts. | |
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Adresse de la requérante : Box 547 MacKenzie (Colombie-Britannique) V0J 2C0 Télécopieur : (250) 997-4277 Courriel : jdmackenziebc@hotmail.com |
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Examen de la demande : MacKenzie Chamber of Commerce 88 Centennial Drive MacKenzie (Colombie-Britannique) |
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[ Formulaire d'intervention ] |
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Beaver Creek, Carcross, Dawson City (Ferry Terminal), Sourdough et Stewart Crossing (Territoire du Yukon) Nos de demande 2002-0786-2, 2002-0787-0, 2002-0788-8, 2002-0789-6, 2002-0790-4 et 2002-0791-1 |
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| Demandes présentées par PHIL WINTEMUTE, TELECOMMUNICATIONS MANAGER, GOVERNMENT OF YUKON, DEPARTMENT OF INFRASTRUCTURE, et les successeurs à ce poste, afin d'acquérir l'actif des entreprises de programmation de radio à : | |
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VF 2359, Beaver Creek VF 2360, Carcross VF 2412, Dawson City (Ferry Terminal) CJBD-FM, Destruction Bay VF 2366, Sourdough VF 2358, Stewart Crossing de Dan McArthur |
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| La requérante demande également des licences lui permettant ainsi de poursuivre l'exploitation de ces entreprises, à la rétrocession des licences actuelles émises à Dan McArthur. | |
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Adresse de la requérante : Gouvernement du Yukon Ministère de l'infrastructure Boîte postale 2703 2071, avenue Second Whitehorse (Territoire du Yukon) Y0B 1A0 Télécopieur : (867) 667-5304 Courriel : kathy.chapman@gov.yk.ca |
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Examen des demandes : Gouvernement du Yukon Atelier d'entretien à: Beaver Creek Carcross Dawson City Destruction Bay Campement Sourdough Stewart Crossing |
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[ Formulaire d'intervention ] |
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Ferry Hill (Territoire du Yukon) No de demande 2002-0819-1 |
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| Demande présentée par PHIL WINTEMUTE, TELECOMMUNICATIONS MANAGER, GOVERNMENT OF YUKON, DEPARTMENT OF INFRASTRUCTURE, et les successeurs à ce poste, de Stewart Crossing Community Club,afin d'acquérir l'actif de l'entreprise de distribution de radiocommunication desservant Ferry Hill. | |
| Cette entreprise distribue, sous forme non-codée, les émissions du service radiophonique du Nord de la SRC à la fréquence 106,1 MHz (canal 291A) avec une puissance apparente rayonnée de 548,9 watts. | |
| La requérante demande également une licence lui permettant ainsi de poursuivre l'exploitation de cette entreprise, à la rétrocession de la licence actuelle émise à Stewart Crossing Community Club. | |
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Adresse de la requérante : Gouvernement du Yukon Ministère de l'infrastructure Boîte postale 2703 2071, avenue Second Whitehorse (Territoire du Yukon) Y0B 1A0 Télécopieur : (867) 667-5304 Courriel : kathy.chapman@gov.yk.ca |
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Examen de la demande : Gouvernement du Yukon Atelier d'entretien Stewart Crossing au kilomètre 534 sur l'autoroute North Klondike (Territoire du Yukon) |
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[ Formulaire d'intervention ] |
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Haines Junction (Territoire du Yukon) No de demande 2002-0821-6 |
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| Demande présentée par PHIL WINTEMUTE, TELECOMMUNICATIONS MANAGER, GOVERNMENT OF YUKON, DEPARTMENT OF INFRASTRUCTURE, et les successeurs à ce poste, en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de distribution de radiocommunication pour desservir Haines Junction. | |
| La requérante propose de retransmettre le service radiophonique du Nord de la SRC à la fréquence 106,1 MHz (canal 291B) avec une puissance apparente rayonnée de 814 watts. | |
| Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique. | |
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Adresse de la requérante : Gouvernement du Yukon Ministère de l'infrastructure Boîte postale 2703 2071, avenue Second Whitehorse (Territoire du Yukon) Y0B 1A0 Télécopieur : (867) 667-5304 Courriel : phil.wintemute@gov.yk.ca |
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Examen de la demande : Gouvernement du Yukon Atelier d'entretien Haines Junction (Territoire du Yukon) |
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[ Formulaire d'intervention ] |
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Horse Camp Hill (Territoire du Yukon) No de demande 2002-0818-3 |
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| Demande présentée par PHIL WINTEMUTE, TELECOMMUNICATIONS MANAGER, GOVERNMENT OF YUKON, DEPARTMENT OF INFRASTRUCTURE, et les successeurs à ce poste, afin d'acquérir l'actif de l'entreprise de distribution de radiocommunication desservant Horse Camp Hill de The Beaver Creek Community Club. | |
| Cette entreprise distribue les émissions du service du réseau radiophonique de langue anglaise de la SRC reçu par satellite de CFWH Whitehorse à la fréquence 93,3 MHz (canal 227A1) avec une puissance apparente rayonnée de 188,6 watts. | |
| La requérante demande également une licence lui permettant ainsi de poursuivre l'exploitation de cette entreprise, à la rétrocession de la licence actuelle émise à The Beaver Creek Community Club. | |
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Adresse de la requérante : Gouvernement du Yukon Ministère de l'infrastructure Boîte postale 2703 2071, avenue Second Whitehorse (Territoire du Yukon) Y0B 1A0 Télécopieur : (867) 667-5304 Courriel : kathy.chapman@gov.yk.ca |
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Examen de la demande : Gouvernement du Yukon Atelier d'entretien Beaver Creek (Territoire du Yukon) |
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[ Formulaire d'intervention ] |
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PARTICIPATION DU PUBLIC |
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DATE LIMITE D'INTERVENTION |
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| L'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste. | |
| Le Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure. | |
| Faire parvenir votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil selon UNE SEULE des façons suivantes : | |
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en utilisant le formulaire |
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OU |
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par courrier électronique à |
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OU |
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par la poste au |
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OU |
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par télécopieur au |
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| Une copie conforme DOIT être envoyée au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil. | |
| Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique. | |
| Prière de noter que seulement les documents (demandes et interventions) soumis en version électronique seront disponibles sur le site web du Conseil. On pourra accéder à ces documents en indiquant le numéro de l'avis public ou de l'avis d'audience publique. | |
| Les paragraphes du document devraient être numérotés. | |
| Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. | |
| Advenant que la demande passe à l'étape comparante de l'audience et que vous désiriez comparaître, veuillez expliquer pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire. | |
| Le Conseil peut, dans des circonstances exceptionnelles, permettre à un intervenant de présenter son intervention par téléconférence. Au moment du dépôt de son intervention, l'intervenant doit y indiquer clairement pourquoi le Conseil devrait approuver une telle requête. | |
| Les personnes qui requièrent des auxiliaires de communication comme les dispositifs techniques pour malentendants et l'interprétation gestuelle voudront bien en aviser le conseil au moins vingt (20) jours avant le début de l'audience afin de lui permettre de prendre les dispositions nécessaires. | |
| EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT LES HEURES NORMALES DE BUREAU | |
| Les documents sont disponibles à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demande ou bien, sur demande, dans un délai de 48 heures, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil. | |
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Édifice central Les Terrasses de la Chaudière 1, promenade du Portage, pièce G-5 Hull (Québec) K1A 0N2 Tél.: (819) 997-2429 - ATS: 994-0423 Télécopieur: (819) 994-0218 |
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Place Metropolitan 99, chemin Wyse, bureau 1410 Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5 Tél.: (902) 426-7997 - ATS: 426-6997 Télécopieur: (902) 426-2721 |
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405, boul. de Maisonneuve Est 2e étage, bureau B2300 Montréal (Québec) H2L 4J5 Tél.: (514) 283-6607 - ATS: 283-8316 Télécopieur: (514) 283-3689 |
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|
55, avenue St. Clair Est, Bureau 624 Toronto (Ontario) M4T 1M2 Tél.: (416) 952-9096 Télécopieur: (416) 954-6343 |
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|
Édifice Kensington 275, avenue Portage, Bureau 1810 Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3 Tél.: (204) 983-6306 - ATS: 983-8274 Télécopieur: (204) 983-6317 |
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Édifice Cornwall Professional 2125, 11e Avenue, Pièce 103 Regina (Saskatchewan) S4P 3X3 Tél.: (306) 780-3422 Télécopieur: (306) 780-3319 |
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10405, avenue Jasper, Bureau 520 Edmonton (Alberta) T5J 3N4 Tél. : (780) 495-3224 Télécopieur : (780) 495-3214 |
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|
530-580, rue Hornby Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6 Tél.: (604) 666-2111 - ATS: 666-0778 Télécopieur: (604) 666-8322 |
|
| Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant: www.crtc.gc.ca | |
| Secrétaire général |
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