ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2003-113

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Ordonnance de télécom CRTC 2003-113

Ottawa, le 18 mars 2003

TELUS Communications Inc.

Référence : 8340-T42-200301805

Entente d'interconnexion pour la fourniture du service 9-1-1

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par TELUS Communications Inc. (TCI) le 3 février 2003, en vue de faire approuver l'entente d'interconnexion signée entre TCI et Norouestel Inc. (Norouestel) à l'égard de la fourniture du service 9-1-1 (l'entente) à Norouestel.

2.

L'entente proposée établit les modalités et les conditions des relations entre TCI et Norouestel à l'égard de l'interconnexion avec le service 9-1-1 de TCI dans le but de fournir l'accès au service 9-1-1 aux abonnés de Norouestel dans le district régional de Peace River.

3.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

4.

Le Conseil approuve la demande de TCI.

Secrétaire général

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca 

Mise à jour : 2003-03-18

Date de modification :