ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2003-120

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Ordonnance de télécom CRTC 2003-120

Ottawa, le 21 mars 2003

TELUS Communications Inc.

Référence : Avis de modification tarifaire 5 de TIC

Suppression d'articles du Tarif général de TELUS Integrated Communications (2000) Inc.

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par TELUS Communications Inc. (TCI) le 4 novembre 2002, dans laquelle la compagnie a proposé de supprimer tous les articles tarifaires qui figurent dans le Tarif général de TELUS Integrated Communications (2000) Inc. (TIC), en raison de son intégration à TCI survenue en octobre 2001.

2.

Le Conseil fait remarquer que le 4 novembre 2002, TCI a également déposé les avis de modification tarifaire 68 et 68A dans lesquels elle a demandé d'approuver le transfert au Tarif général de TCI du tarif des entreprises de services locaux concurrentes qui figure actuellement au Tarif général de TIC.

3.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

4.

Le Conseil approuve la demande de TCI. Les révisions entrent en vigueur à compter de la date de la présente ordonnance.

Secrétaire général

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca 

Mise à jour : 2003-03-21

Date de modification :