ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2003-127
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Ordonnance de télécom CRTC 2003-127 |
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Ottawa, le 27 mars 2003 |
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TELUS Communications Inc. |
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Référence : Avis de modification tarifaire 84 |
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Service d'affaires personnalisé |
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1. |
Le Conseil a reçu une demande présentée par TELUS Communications Inc. (TCI) le 14 février 2003, en vue de réviser l'article 204, Service d'affaires personnalisé - (Alberta seulement), de son Tarif des montages spéciaux, afin d'établir un arrangement de service de téléphonistes qui satisfait aux exigences particulières d'un seul gros client. |
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2. |
Dans sa demande, TCI a proposé de réviser les tarifs applicables aux services nationaux de téléphonistes comme suit : |
| · service d'assistance-annuaire nationale : 0,395 $ par appel; | |
| · services d'assistance nationale de téléphonistes : 0,018 $ la seconde dans le cas du service manuel d'assistance de téléphonistes (SMAT) et 0,084 $ par vérification à l'égard d'appels SMAT à frais virés ou facturés à un tiers; | |
| · service automatisé d'assistance de téléphonistes (SADT) - dans le cas des appels à frais virés ou facturés à un tiers : 0,116 $ par accès au système informatisé de facturation de rechange de TCI et 0,084 $ par vérification; | |
| · appels SADT faits par carte d'appel : 0,20 $ par accès à des fins de validation et 0,20 $ par accès à des fins de validation d'un troisième numéro ou d'un numéro d'arrivée; | |
| · appels SADT faits par carte affaires : 0,20 $ par accès à des fins de validation. | |
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3. |
TCI a également proposé des révisions à la version finale de l'entente relative aux services nationaux de téléphonistes pour refléter les révisions tarifaires proposées susmentionnées de même que les changements apportés à certaines dispositions concernant la résiliation des ententes et des engagements de revenu connexes. |
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4. |
Le Conseil fait remarquer que la demande de TCI respecte les conditions énoncées dans la décision Examen du cadre de réglementation, Décision Télécom CRTC 94-19, 16 septembre 1994, à l'égard de tarifs applicables aux services personnalisés dans le marché des services de téléphonistes. |
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5. |
Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande. |
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6. |
Le Conseil approuve la demande de TCI. Les révisions entrent en vigueur à compter de la date de la présente ordonnance. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2003-03-27
- Date de modification :