ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2003-156

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Ordonnance de télécom CRTC 2003-156

Ottawa, le 17 avril 2003

Prince Rupert City Telephones

Référence : Avis de modification tarifaire 62

Processus de certification d'équipement terminal

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par Prince Rupert City Telephones (CityTel) le 12 mars 2003, en vue d'effectuer des modifications techniques à l'article 1, Programme de raccordement de terminaux, de son Tarif général conformément à une lettre du personnel du Conseil intitulée Exigences relatives au Programme de raccordement de nouveau matériel terminal du 30 décembre 2002.

2.

Dans la lettre de décembre 2002, toutes les entreprises titulaires ont été avisées qu'Industrie Canada avait modifié la procédure de certification relative à l'équipement terminal et que les fournisseurs feraient dorénavant l'autocertification de l'équipement terminal. Il leur a également été demandé de déposer des pages de tarif révisées pour les pages visées par ces modifications.

3.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

4.

Le Conseil approuve la demande de CityTel. Les révisions entrent en vigueur à compter de la date de la présente ordonnance.

5.

CityTel doit déposer immédiatement une page de tarif révisée reflétant ces changements.

Secrétaire général

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2003-04-17

Date de modification :