ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2003-164
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Ordonnance de télécom CRTC 2003-164 |
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| Ottawa, le 25 avril 2003 | |
NorthernTel Limited Partnership |
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| Référence : Avis de modification tarifaire 189 | |
Bloc de fonctions Étoiles |
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1. |
Le Conseil a reçu une demande présentée par NorthernTel Limited Partnership (NorthernTel) le 20 mars 2003, en vue de réviser l'article 11, Bloc de fonctions Étoiles, de la section N490 de son Tarif général, afin de permettre aux résidants de la région du Lac Kenogamissi, dans la circonscription de Timmins, de s'abonner à un bloc de fonctions Étoiles. |
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2. |
Le Conseil fait remarquer que dans la décision Cadre de réglementation applicable aux petites compagnies de téléphone titulaires, Décision CRTC 2001-756, 14 décembre 2001 (décision 2001-756), il a attribué les services visés au quatrième ensemble de services plafonnés. Dans cette décision, le Conseil a conclu que les tarifs applicables à de tels services pourraient généralement être majorés jusqu'à concurrence d'un autre tarif déjà approuvé pour le même service. |
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3. |
Le Conseil constate que les tarifs proposés sont identiques à ceux déjà approuvés dans les cas des circonscriptions d'Abitibi Canyon, de Gowganda, de Mattice et d'Opasatika, et qu'ils sont donc conformes à la décision 2001-756. |
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4. |
Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande. |
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5. |
Le Conseil approuve la demande de NorthernTel. Les révisions entrent en vigueur à compter de la date de la présente ordonnance. |
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6. |
NorthernTel doit publier immédiatement une page de tarif révisée reflétant ce changement. |
| Secrétaire général | |
| Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2003-04-25
- Date de modification :