ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2003-165

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Ordonnance de télécom CRTC 2003-165

Ottawa, le 29 avril 2003

NorthernTel Limited Partnership

Référence : Avis de modification tarifaire 187 et 187A

Suppression de mentions des services de lignes à deux et à quatre abonnés

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par NorthernTel Limited Partnership (NorthernTel) le 18 février 2003 et modifiée le 24 mars 2003, en vue de réviser les sections N60, N70, N80, N90, N100, N110, N140, N180, N220, N400, N490 et N850 de son Tarif général afin d'éliminer toute mention des services de lignes à deux et à quatre abonnés. Ces révisions sont attribuables au fait que le plan d'amélioration du service (PAS) de NorthernTel est maintenant achevé.

2.

Dans sa demande, NorthernTel a également proposé de réintroduire la promotion de vente du PAS du 30 mars 2003 au 30 juin 2003. Durant cette promotion, les clients des services de résidence et d'affaires qui, dans le cadre du PAS, passent au service de lignes individuelles ou à un nouveau service, peuvent utiliser gratuitement pendant deux mois une fonction admissible ou le bloc des fonctions Étoiles.

3.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

4.

Le Conseil approuve la demande de NorthernTel.

5.

NorthernTel doit déposer immédiatement des pages de tarif révisées reflétant cette décision qui entrent en vigueur à la date du dépôt des pages de tarif.

Secrétaire général

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2003-04-29

Date de modification :