ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2003-273

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Ordonnance de télécom CRTC 2003-273

  Ottawa, le 8 juillet 2003
 

Société d'administration des tarifs d'accès des télécommunicateurs

  Référence : Avis de modification tarifaire 35
 

Retrait de Téléphone Guèvremont inc. du Tarif général de la SATAT

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par la Société d'administration des tarifs d'accès des télécommunicateurs (la SATAT) le 22 mai 2003, en vue de réviser les sections 7, 8 et 9 de son Tarif général afin de supprimer le nom de Téléphone Guèvremont inc., puisque la compagnie n'est plus membre de la SATAT.

2.

Dans sa demande, la SATAT a également déposé des pages révisées de son Manuel de procédures des entreprises intercirconscriptions de base/échange des registres de comptes-clients afin de refléter la suppression de Téléphone Guèvremont inc. de la liste des compagnies.

3.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

4.

Le Conseil approuve la demande de la SATAT. Les révisions entrent en vigueur à compter de la date de la présente ordonnance.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2003-07-08

Date de modification :