ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2003-275

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Ordonnance de télécom CRTC 2003-275

  Ottawa, le 9 juillet 2003
 

Aliant Telecom Inc.

  Référence : Avis de modification tarifaire 81
 

Arrangement relatif à un réseau de télédistribution à propriété partagée

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par Aliant Telecom Inc. (Aliant Telecom) le 8 mai 2003, en vue de modifier la section Facturation de la télédistribution de son Tarif supplémentaire afin de dénormaliser et de mettre fin à un arrangement de location de réseau de télédistribution à propriété partagée.

2.

Dans sa demande, Aliant Telecom a fait valoir qu'il n'y avait qu'une seule entreprise autorisée de télédistribution qui utilise le système et qu'elle avait offert au client l'option d'acheter le câble de réseau de télédistribution à propriété partagée (RTPP). La compagnie a par ailleurs fait valoir qu'elle continuerait de fournir le service jusqu'au 1er janvier 2004, pour permettre à son client de remplacer les installations de RTPP ou de finaliser l'achat des installations existantes de télédistribution de la compagnie.

3.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

4.

Le Conseil approuve la demande d'Aliant Telecom. Les révisions portant sur la dénormalisation des installations de RTPP entrent en vigueur à compter de la date de la présente ordonnance et celles visant le retrait du service entreront en vigueur le 1er janvier 2004.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2003-07-09

Date de modification :