ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2003-290

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Ordonnance de télécom CRTC 2003-290

  Ottawa, le 22 juillet 2003
 

Aliant Telecom Inc.

  Référence : Avis de modification tarifaire 73 et 73A
 

Accès des consommateurs à un meilleur choix

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par Aliant Telecom Inc. (Aliant Telecom) le 3 mars 2003 et modifiée le 6 juin 2003, en vue d'ajouter à son Tarif général l'article 300.1, Accès des consommateurs à un meilleur choix. L'accès des consommateurs à un meilleur choix est un nouveau service offert en Nouvelle-Écosse et à l'Île-du-Prince-Édouard à un tarif mensuel de 36,00 $.

2.

Aliant Telecom a déclaré que le service proposé comprend un service résidentiel d'accès au réseau local et au plus sept des fonctions d'appel suivantes : Conférence à trois; TéléRéponse; Afficheur; Renvoi automatique; Mémorisateur et Rappel automatique; Appel en attente; Intercommunication; Sonnerie distinctive; Sélecteur (Nouvelle-Écosse); Affichage d'appels en attente (Nouvelle-Écosse) et Affichage d'appels en attente - Deluxe (Nouvelle-Écosse).

3.

Aliant Telecom a proposé de classer le service comme un service optionnel de résidence devant être inclus dans les ensembles des services optionnels de zones de desserte à coût élevé et de zones autres que les zones de desserte à coût élevé, conformément au paragraphe 398 de la décision Cadre de réglementation applicable à la deuxième période de plafonnement des prix, Décision de télécom CRTC 2002-34, 30 mai 2002.

4.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

5.

Le Conseil approuve la demande d'Aliant Telecom. Les révisions entrent en vigueur à compter de la date de la présente ordonnance.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2003-07-22

Date de modification :