ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2003-302

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

 

Ordonnance de télécom CRTC 2003-302

  Ottawa, le 24 juillet 2003
 

La Corporation de Téléphone de La Baie

  Référence : Avis de modification tarifaire 25
 

Fichiers d'échange d'inscriptions ordinaires

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par La Corporation de Téléphone de La Baie(La Baie) le 18 juin 2003, en vue de réviser les articles 2.17.1 et 2.17.2 de son Tarif général afin de rendre le service de fichiers d'échange d'inscriptions ordinaires accessibles aux éditeurs indépendants d'annuaires, conformément à l'ordonnance CRTC 2001-260, 28 mars 2001.

2.

Dans sa demande, La Baie a fait valoir qu'elle fournirait le service aux éditeurs indépendants d'annuaires au même tarif que celui qu'elle offre aux entreprises de services locaux.

3.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

4.

Le Conseil approuve la demande de La Baie. Les révisions entrent en vigueur à compter du 1er août 2003.

5.

La Baie doit déposer immédiatement des pages de tarif révisées reflétant ces changements.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2003-07-24

Date de modification :