ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2003-306
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Ordonnance de télécom CRTC 2003-306 |
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| Ottawa, le 30 juillet 2003 | |
Association des Compagnies de Téléphone du Québec inc. |
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| Référence : 8340-A5-0816/02 | |
Entente relative au service de fichiers d'échange d'inscriptions ordinaires |
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1. |
Le Conseil a reçu une demande présentée par l'Association des Compagnies de Téléphone du Québec inc. (ACTQ) le 20 juin 2003, en vue d'ajouter les « éditeurs indépendants d'annuaires téléphoniques » au modèle d'entente relative au service de fichiers d'échange d'inscriptions ordinaires, conformément à l'ordonnance Même tarif pour le service de fichier d'échange d'inscriptions ordinaires offert aux ESL et aux éditeurs d'annuaires téléphoniques indépendants, Ordonnance CRTC 2001-260, 28 mars 2001. |
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2. |
L'ACTQ a déposé la demande au nom de la Compagnie de téléphone Nantes inc., CoopTel, La Cie de Téléphone de Courcelles Inc., La Compagnie de Téléphone de Lambton Inc., La Compagnie de Téléphone de St-Victor, La Compagnie de Téléphone de Warwick, La Compagnie de Téléphone Upton Inc., La Corporation de Téléphone de La Baie, Le Téléphone de St-Éphrem inc., Le Téléphone de St-Liboire de Bagot Inc., Sogetel inc., Téléphone Guèvremont inc. et Téléphone Milot inc. |
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3. |
Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande. |
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4. |
Le Conseil approuve la demande de l'ACTQ. |
| Secrétaire général | |
| Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2003-07-30
- Date de modification :