ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2003-346

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Ordonnance de télécom CRTC 2003-346

  Ottawa, le 26 août 2003
 

TELUS Communications (Québec) Inc.

  Référence : Avis de modification tarifaire 356
 

Outils téléphoniques

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par TELUS Communications (Québec) Inc. (TELUS Québec) le 21 juillet 2003, en vue d'ajouter l'article 2.20.03.h, Outils téléphoniques, à son Tarif général de manière à offrir en permanence un rabais de 10 $ sur les achats d'une valeur de 75 $ et plus de produits offerts par la compagnie, incluant les appareils téléphoniques et les modems haute vitesse. Cette offre vise tous les clients du service local de résidence qui s'abonnent à un des forfaits de base, Intermédiaire 1, 2, 3 ou 4.

2.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

3.

Le Conseil approuve la demande de TELUS Québec. Les révisions entrent en vigueur à compter du  29 septembre 2003.

4.

TELUS Québec doit publier immédiatement une page de tarif révisée reflétant ces changements.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2003-08-26

Date de modification :