ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2003-355
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Ordonnance de télécom CRTC 2003-355 |
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| Ottawa, le 2 septembre 2003 | |
Bell Canada |
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| Référence : Avis de modification tarifaire 6763 | |
Installations de liaison de raccordement Ethernet |
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1. |
Le Conseil a reçu une demande présentée par Bell Canada le 25 juillet 2003, en vue d'ajouter l'article D74, Installations de liaison de raccordement Ethernet pour des tiers, à son Tarif des montages spéciaux. |
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2. |
Bell Canada a fait remarquer que cette installation sera offerte à des tiers autres que les entreprises canadiennes inscrites et les fournisseurs de services de ligne d'abonné numérique. |
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3. |
Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande. |
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4. |
Le Conseil approuve la demande de Bell Canada. Les révisions entrent en vigueur à compter de la date de la présente ordonnance. |
| Secrétaire général | |
| Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2003-09-02
- Date de modification :