ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2003-367

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Ordonnance de télécom CRTC 2003-367

  Ottawa, le 8 septembre 2003
 

Sogetel inc.

  Référence : 8340-S4-200310368
 

Entente d'interconnexion entre Sogetel et Interurbain Sogetel inc.

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par Sogetel inc. (Sogetel) le 1er août 2003, en vue de faire approuver une entente d'interconnexion conclue entre Sogetel et Interurbain Sogetel inc.

2.

L'entente proposée établit les modalités et les conditions régissant la fourniture d'installations d'interconnexion locale entre Sogetel et Interurbain Sogetel inc., un fournisseur de service intercirconscription.

3.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

4.

Le Conseil approuve la demande de Sogetel.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2003-09-08

Date de modification :