ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2003-389
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Ordonnance de télécom CRTC 2003-389 |
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| Ottawa, le 23 septembre 2003 | |
TELUS Communications Inc. |
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| Référence : 8340-T66-200311150 | |
Entente d'interconnexion entre entreprises de services locaux |
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1. |
Le Conseil a reçu une demande présentée par TELUS Communications Inc. (TCI) le 15 août 2003, en vue de faire approuver les appendices 12, 14 et 17 de l'annexe C de l'entente cadre d'interconnexion locale conclue entre TCI et Bell Canada. |
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2. |
Les appendices 12, 14 et 17 proposés décrivent les arrangements de circuits d'interconnexion locale entre TCI et Bell Canada dans les circonscriptions de Kingston, Unionville et Oshawa respectivement, en Ontario. |
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3. |
Le Conseil fait remarquer que TCI a déposé à titre confidentiel les appendices 12, 14 et 17 parce que la divulgation des renseignements contenus dans les appendices donnerait aux concurrents de l'information de nature délicate sur la configuration du réseau. Comme les documents n'auraient plus de sens une fois abrégés, TCI n'a pas fourni de version abrégée destinée au dossier public parce que les intervenants éventuels ne la jugeraient pas utile pour formuler leurs observations. |
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4. |
Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande. |
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5. |
Le Conseil approuve la demande de TCI. |
| Secrétaire général | |
| Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2003-09-23
- Date de modification :