ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2003-407

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Ordonnance de télécom CRTC 2003-407

  Ottawa, le 7 octobre 2003
 

Aliant Telecom Inc.

  Référence : Avis de modification tarifaire 102 et 102A
 

Service de fichiers répertoires

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par Aliant Telecom Inc. (Aliant Telecom) le 25 juillet 2003 et modifiée le 29 août 2003, en vue de transférer à l'article 620, Service de fichiers répertoires, du Tarif général d'Aliant Telecom, l'article 1155 du Tarif général de Maritime Tel & Tel Limited, l'article 835 du Tarif général d'Island Telecom Inc., l'article 5069.1 du Tarif général de NBTel Inc. et l'article 45 du Tarif général de NewTel Communications Inc.

2.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

3.

Le Conseil approuve la demande d'Aliant Telecom. Les révisions entrent en vigueur à compter de la date de la présente ordonnance.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2003-10-07

Date de modification :