ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2003-408

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Ordonnance de télécom CRTC 2003-408

  Ottawa, le 7 octobre 2003
 

Société en commandite Télébec

 

Référence : Avis de modification tarifaire 300

 

Les services Étoiles

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par la Société en commandite Télébec (Télébec) le 1er octobre 2003, en vue de réviser l'article 3.3.18, Les services Étoiles, de son Tarif général de manière à corriger le tarif mensuel applicable au service d'affaires TéléRéponse Plus.

2.

Télébec a fait remarquer que dans la page de tarif originale déposée conjointement avec l'avis de modification tarifaire 297 visant l'approbation du service TéléRéponse Plus pour les clients du service d'affaires, le tarif mensuel avait été fixé à tort à 12 $ plutôt qu'à 13 $. Toutefois, le tarif mensuel de 13 $ était pourtant bel et bien reflété dans le test d'imputation présenté par la compagnie.

3.

Le Conseil approuve provisoirement la demande de Télébec. Les révisions entrent en vigueur à compter de la date de la présente ordonnance.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2003-10-07

Date de modification :