ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2003-78

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Ordonnance de télécom CRTC 2003-78

Ottawa, le 18 février 2003

Prince Rupert City Telephones

Référence : Avis de modification tarifaire 61

Service de voies de radiodiffusion locales

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par Prince Rupert City Telephones (CityTel) le 8 janvier 2003, en vue d'introduire l'article 14, Service de voies de radiodiffusion locales, à son Tarif général afin de fournir une voie de transmission claire pour la transmission point à point unidirectionnelle d'un signal audio, depuis un emplacement de radiodiffusion jusqu'à un studio situé dans la station de radio du client.

2.

Le Conseil fait remarquer que, dans la décision Cadre de réglementation applicable aux petites compagnies de téléphone titulaires, Décision CRTC 2001-756, 14 décembre 2001, il a attribué le service en question au quatrième ensemble de services. Dans cette décision, le Conseil a établi que les tarifs applicables à ce service du quatrième ensemble peuvent généralement être majorés jusqu'à concurrence de tout autre tarif déjà approuvé pour le même service.

3.

Le Conseil conclut qu'il a déjà approuvé, pour les mêmes services d'autres compagnies, les modalités, les conditions et les tarifs proposés par CityTel pour son service de voies de radiodiffusion locales.

4.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

5.

Le Conseil approuve la demande de CityTel. Les révisions entrent en vigueur à compter de la date de la présente ordonnance.

6.

CityTel doit déposer immédiatement des pages de tarifs révisées reflétant ces changements.

Secrétaire général

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2003-02-18

Date de modification :