ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2003-79

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Ordonnance de télécom CRTC 2003-79

Ottawa, le 19 février 2003

Aliant Telecom Inc.

Référence : Avis de modification tarifaire 59

Service 9-1-1 provincial évolué

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par Aliant Telecom Inc. (Aliant Telecom) le 2 décembre 2002, en vue de réviser l'article 620, Service 9-1-1 provincial évolué, du Tarif général de NBTel Inc., afin de réduire le tarif mensuel du service 9-1-1 de 0,32 $ à 0,31 $ par numéro de téléphone activé et de 0,16 $ à 0,1575 $ par numéro de téléphone activé dans le cas des fournisseurs de services sans fil (FSSF).

2.

Dans sa demande, Aliant Telecom a fait remarquer que les révisions proposées ont été soumises conformément aux directives énoncées dans la décision Service 9-1-1 - Tarifs applicables aux fournisseurs de services sans fil, aux abonnés du service Centrex et aux abonnés du service multiligne/consultation manuelle de la base de données d'affichage automatique d'adresses, Décision Télécom CRTC 99-17, 29 octobre 1999 (la décision 99-17), modifiée par l'ordonnance Modification des tarifs applicables au service 9-1-1 à la grandeur de la province, Ordonnance CRTC 2000-630, 6 juillet 2000.

3.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

4.

Le Conseil fait remarquer que, conformément à la décision 99-17, les tarifs des FSSF par numéro de téléphone activé doivent représenter 50 % du tarif 9-1-1. Par conséquent, le Conseil ordonne à Aliant Telecom de remplacer le tarif proposé pour le service 9-1-1, soit 0,1575 $ par numéro de téléphone activé dans le cas des FSSF par le tarif de 0,1550 $ par numéro de téléphone activé dans le cas des FSSF.

5.

Le Conseil approuve la demande d'Aliant Telecom sous réserve des modifications indiquées au paragraphe 4. Les révisions entrent en vigueur à compter de la date de la présente ordonnance.

Secrétaire général

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2003-02-19

Date de modification :