ARCHIVÉ - Avis public de radiodiffusion CRTC 2003-19

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Avis public de radiodiffusion CRTC 2003-19

  Ottawa, le 15 avril 2003
  Le Conseil a été saisi des demandes suivantes :
 

DATE LIMITE D'INTERVENTION

20 mai 2003

ARTICLE

REQUÉRANTE ET ENDROIT

1.

Dufferin Communications Inc. (e)
Orangeville (Ontario)

2.

Société Radio-Canada
Prince George, Vancouver (Colombie-Britannique)
  (e) demande sous forme électronique.

1.

Orangeville (Ontario)
No de demande 2002-0442-0 (e)
  Demande présentée par DUFFERIN COMMUNICATIONS INC. en vue de renouveler la licence de la station de radio commerciale CIDC-FM Orangeville.
  La titulaire demande de supprimer la condition de licence l'exigeant à verser des paiements à des organismes tiers voués au développement des talents canadiens dans les proportions indiquées dans les Lignes directrices de l'Association canadienne des radiodiffuseurs (l'ACR) relatives à la contribution de fonds au titre du développement des talents canadiens, telles qu'établies dans l'avis public CRTC 1995-196, qui représente une dépense annuelle de 3 000$ pour le marché d'Orangeville.
  La titulaire demande une condition de licence qui lui permettrait de dépenser 27 000$ au développement des talents canadiens locaux.
  Cette augmentation proposée fait suite à des modifications techniques approuvés dans la décision CRTC 2000-275 qui augmente la présence de la station dans la région du grand Toronto, et en conséquence une augmentation potentielle du service de la station.
  Adresse de la requérante:

5302, rue Dundas Ouest
Etobicoke (Ontario)
M9B 1B2
Télécopieur: (416) 233-8617
Courriel: carmela@z1035.com
  Examen de la demande :

A l'adresse de la requérante, et

77, Broadway
Orangeville (Ontario)
 

[Formulaire d'intervention]

2. Prince George et Vancouver (Colombie-Britannique)
No de demande 2003-0129-2
  Demande présentée par la SOCIÉTÉ RADIO CANADA (SRC) en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CBU-FM Vancouver.
  La titulaire propose d'ajouter un émetteur FM à Prince George afin de diffuser les émissions du service de la SRC Radio Two, pour desservir adéquatement la population de Prince George.
  L'émetteur sera exploité à la fréquence 90,3 MHz (canal 212A1) avec une puissance apparente rayonnée de 151 watts.
  Le Conseil note que l'émetteur ci-dessus mentionné est présentement utilisé par Prince George Community FM Stereo Society (La Société) pour l'entreprise de distribution de radiocommunication (EDR), pour laquelle la licence expire le 31 août 2003, afin de retransmettre la programmation du service Radio Two de la SRC, de Vancouver.
  Si cette demande est approuvée, La Société indique qu'elle aimerait que sa licence EDR soit révoquée.
  Adresse de la titulaire :

250, avenue Lanark
Ottawa (Ontario)
K1Z 6R5
Télécopieur : (613) 724-5668
Courriel: lanny_morry@cbc.ca
  Examen de la demande :

Société Radio Canada
100-1268, avenue Fifth
Prince George (Colombie-Britannique)
 

[Formulaire d'intervention]

 

PARTICIPATION DU PUBLIC

 

DATE LIMITE D'INTERVENTION

 

20 mai 2003

  L'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste.
  Le Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
  Faire parvenir votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil selon UNE SEULE des façons suivantes :
 

en utilisant le formulaire
[Formulaire d'intervention]

 

OU

 

par courrier électronique à
procedure@crtc.gc.ca

 

OU

 

par la poste au
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2

 

OU

 

par télécopieur au
Secrétaire général - (819) 994-0218

  Une copie conforme DOIT être envoyée au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil.
  Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique.
  Prière de noter que seulement les documents (demandes et interventions) soumis en version électronique seront disponibles sur le site web du Conseil. On pourra accéder à ces documents en indiquant le numéro de l'avis public ou de l'avis d'audience publique.
  Les paragraphes du document devraient être numérotés.
  Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard.
  Advenant que la demande passe à l'étape comparante de l'audience et que vous désiriez comparaître, veuillez expliquer pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire.
  Le Conseil peut, dans des circonstances exceptionnelles, permettre à un intervenant de présenter son intervention par téléconférence. Au moment du dépôt de son intervention, l'intervenant doit y indiquer clairement pourquoi le Conseil devrait approuver une telle requête.
  EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT LES HEURES NORMALES DE BUREAU
  Les documents sont disponibles à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes ou bien, sur demande, dans un délai de 48 heures, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil.
  Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce G-5
Hull (Québec) K1A 0N2
Tél. : (819) 997-2429 - ATS: 994-0423
Télécopieur : (819) 994-0218
  Place Metropolitan
99, chemin Wyse, bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5
Tél.: (902) 426-7997 - ATS: 426-6997
Télécopieur: (902) 426-2721
  405, boul. de Maisonneuve Est
2e étage, bureau B2300
Montréal (Québec) H2L 4J5
Tél. : (514) 283-6607 - ATS: 283-8316
Télécopieur : (514) 283-3689
  55, avenue St. Clair Est, Bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél. : (416) 952-9096
Télécopieur : (416) 954-6343
  Édifice Kensington
275, avenue Portage, Bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél. : (204) 983-6306 - ATS: 983-8274
Télécopieur : (204) 983-6317
  Édifice Cornwall Professional
2125, 11e Avenue, Pièce 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél. : (306) 780-3422
Télécopieur : (306) 780-3319
  10405, avenue Jasper, Bureau 520
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél. : (780) 495-3224
Télécopieur : (780) 495-3214
  530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél. : (604) 666-2111 - ATS: 666-0778
Télécopieur : (604) 666-8322
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca
  Secrétaire général
Date de modification :