ARCHIVÉ - Avis public de radiodiffusion CRTC 2003-26
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Avis public de radiodiffusion CRTC 2003-26 |
| Ottawa, le 15 mai 2003 | |
| Le Conseil a été saisi des demandes suivantes : | |
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DATE LIMITE D'INTERVENTION |
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1. |
L'ensemble du Canada Nos de demande 2003-0353-7 et 2003-0354-5 |
| Demandes présentées par la SOCIÉTÉ RADIO-CANADA (SRC) en vue de modifier les licences de ses réseaux de télévision de langue anglaise et française. | |
| Dans les décisions CRTC 2000-1 et 2000-2, datées du 1er janvier 2000, le Conseil a imposé une condition de licence aux réseaux de télévision de langue anglaise et française de la SRC qui interdisait, au cours des heures de grande écoute, la diffusion de « superproductions », longs métrages non canadiens. | |
| La SRC a demandé de supprimer la condition de licence suivante, qui sera en vigueur le 1er septembre 2003 : | |
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Adresse de la titulaire : 250, avenue Lanark Ottawa (Ontario) K1Z 6R5 Télécopieur : (613) 724-5668 Courriel : lanny_morry@cbc.ca |
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Examen des demandes : La réception SRC 25, rue Henry St. John's (Terre-Neuve et Labrador) La réception SRC 5600, rue Sackville Halifax (Nouvelle-Écosse) La réception SRC 285, rue Alexandra Sydney (Nouvelle-Écosse) La réception SRC 430, avenue University Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard) La réception SRC 250, rue Université Moncton (Nouveau-Brunswick) La réception SRC 1160, rue Regent Fredericton (Nouveau-Brunswick) La réception SRC 140, boulevard René-Lévesque Eat Montréal (Québec) La réception SRC 2505, boulevard Laurier Ste-Foy (Québec) La réception SRC 825, promenade Riverside Ouest Windsor (Ontario) La réception SRC 205, rue Wellington Ouest Toronto (Ontario) La réception SRC 250, avenue Lanark Ottawa (Ontario) La réception SRC 541, avenue Portage Winnipeg (Manitoba) La réception SRC 7909-51st Avenue Edmonton (Alberta) La réception SRC 1724, boulevard Westmount Nord-Ouest Calgary (Alberta) La réception SRC 2440, rue Broad Regina (Saskatchewan) La réception SRC 5th étage, Tour CN Saskatoon (Saskatchewan) La réception SRC 700, rue Hamilton Vancouver (Colombie-Britannique) |
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[Formulaire d'intervention] |
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PARTICIPATION DU PUBLIC |
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DATE LIMITE D'INTERVENTION |
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le 13 juin 2003 |
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| L'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste. | |
| Le Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure. | |
| Faire parvenir votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil selon UNE SEULE des façons suivantes : | |
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en utilisant le formulaire |
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OU |
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par courrier électronique à |
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OU |
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par la poste au |
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OU |
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par télécopieur au |
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| Une copie conforme DOIT être envoyée au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil. | |
| Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique. | |
| Prière de noter que seulement les documents (demandes et interventions) soumis en version électronique seront disponibles sur le site web du Conseil. On pourra accéder à ces documents en indiquant le numéro de l'avis public ou de l'avis d'audience publique. | |
| Les paragraphes du document devraient être numérotés. | |
| Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. | |
| Advenant que la demande passe à l'étape comparante de l'audience et que vous désiriez comparaître, veuillez expliquer pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire. | |
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Le Conseil peut, dans des circonstances exceptionnelles, permettre à un intervenant de présenter son intervention par téléconférence. Au moment du dépôt de son intervention, l'intervenant doit y indiquer clairement pourquoi le Conseil devrait approuver une telle requête. |
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| EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT LES HEURES NORMALES DE BUREAU | |
| Les documents sont disponibles à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes ou bien, sur demande, dans un délai de 48 heures, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil. | |
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Édifice central Les Terrasses de la Chaudière 1, promenade du Portage, pièce G-5 Hull (Québec) K1A 0N2 Tél. : (819) 997-2429 - ATS: 994-0423 Télécopieur : (819) 994-0218 |
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Place Metropolitan 99, chemin Wyse, bureau 1410 Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5 Tél.: (902) 426-7997 - ATS: 426-6997 Télécopieur: (902) 426-2721 |
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405, boul. de Maisonneuve Est 2e étage, bureau B2300 Montréal (Québec) H2L 4J5 Tél. : (514) 283-6607 - ATS: 283-8316 Télécopieur : (514) 283-3689 |
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55, avenue St. Clair Est, Bureau 624 Toronto (Ontario) M4T 1M2 Tél. : (416) 952-9096 Télécopieur : (416) 954-6343 |
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Édifice Kensington 275, avenue Portage, Bureau 1810 Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3 Tél. : (204) 983-6306 - ATS: 983-8274 Télécopieur : (204) 983-6317 |
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Édifice Cornwall Professional 2125, 11e Avenue, Pièce 103 Regina (Saskatchewan) S4P 3X3 Tél. : (306) 780-3422 Télécopieur : (306) 780-3319 |
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10405, avenue Jasper, Bureau 520 Edmonton (Alberta) T5J 3N4 Tél. : (780) 495-3224 Télécopieur : (780) 495-3214 |
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| 530-580, rue Hornby Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6 Tél. : (604) 666-2111 - ATS: 666-0778 Télécopieur : (604) 666-8322 |
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| Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca | |
| Secrétaire général |
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