ARCHIVÉ - Avis public de radiodiffusion CRTC 2003-39

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Avis public de radiodiffusion CRTC 2003-39

  Ottawa, le 23 juillet 2003
  Le Conseil a été saisi des demandes suivantes :
  DATE LIMITE D'INTERVENTION

27 août 2003
ARTICLE REQUÉRANTE ET ENDROIT
1. Acadian Communication Limited
Chéticamp (Nouvelle-Écosse)
2. Rural STV 1 Limited
Tracadie et les régions avoisinantes (Nouvelle-Écosse)
3. Club Social du Nord-Est
Baie James (auparavant Radisson) (Camp Champion et Camp LG2) (Québec)
4. Société Radio-Canada
Manouane, Obedjiwan, Mistassini et Wemindji (Québec)
5. Astral Radio inc. (e)
Saguenay (anciennement Chicoutimi) (Québec)
6. Société Radio-Canada
Saint-Pamphile (Québec)
7. Val Gagné Communications Association
Monteith, Val Gagné, Shillington et la région avoisinante (Ontario)
8. Société Radio-Canada
Nipigon (Ontario)
9. Corus Radio Company
St. Thomas (Ontario)
10. Société Radio-Canada
Dauphin (Manitoba)
11. Global Communications Limited (e)
Winnipeg (Manitoba)
12. Société Radio-Canada
Etzikom (Alberta)
13. Shuswap Lakes Television Society
Chase (Colombie-Britannique)
14. Jim Pattison Industries Ltd.
Sun Peaks (Colombie-Britannique)
15. L'Association franco-culturelle de Yellowknife
Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest)
16. Association franco-yukonnaise (e)
Whitehorse (Territoire du Yukon)
(e) demandes soumises sous forme électronique.
1. Chéticamp (Nouvelle-Écosse)
No de demande 2002-0098-1
  Demande présentée par Acadian Communication Limited en vue de renouveler la licence de l'entreprise de programmation de télévision communautaire de distribution CHNE-TV Chéticamp, qui expire le 30 novembre 2003.
  Adresse de la titulaire :

Casier postal 159
Chéticamp (Nouvelle-Écosse)
B0E 1H0
Télécopieur : (902) 224-3000
  Examen de la demande :

CHNE-TV Studio
76, chemin LeFort
Chéticamp (Nouvelle-Écosse)
 

[ Formulaire d'intervention]

2. Tracadie et les régions avoisinantes (Nouvelle-Écosse)
No de demande 2003-0028-6
  Demande présentée par Rural STV 1 Limited en vue de renouveler la licence de l'entreprise de distribution de radiocommunication (télévision par abonnement) desservant Tracadie et les régions avoisinantes qui expire le 30 novembre 2003.
  Adresse de la titulaire :

250, rue Main
Antigonish (Nouvelle-Écosse)
B2G 1C1
  Examen de la demande :

400, chemin River Est
New Glasgow (Nouvelle-Écosse)
 

[ Formulaire d'intervention]

3. Baie James (auparavant Radisson) (Camp Champion et Camp LG2) (Québec)
No de demande 2003-0174-7
  Demande présentée par CLUB SOCIAL DU NORD-EST en vue de renouveler la licence de l'entreprise de distribution de radiocommunication CIHA-FM, CIHQ-FM Camp Champion et CIGA-FM Camp LG2 desservant les endroits susmentionnés qui expire le 30 novembre 2003.
  Adresse de la titulaire :

75, boulevard René-Lévesque Ouest
21ième étage
Montréal (Québec)
H2Z 1A4
Courriel : Boucher.isabelle@hydro.qc.ca
  Examen de la demande :

Bureau d'affaires d'Hydro-Québec
Camp LG-2
Radisson (Québec)
 

[ Formulaire d'intervention]

4. Manouane, Obedjiwan, Mistassini et Wemindji (Québec)
Nos de demande 2001-0206-2, 2001-0212-9, 2001-0214-5 et 2001-0215-3
  Demandes présentées par la SOCIÉTÉ RADIO-CANADA en vue de renouveler les licences des entreprises de distribution de radiocommunication CBFA-FM-1, CBFA-FM-2, CBFM-FM et CBFW-FM desservant les localités ci-haut mentionnées qui expirent le 30 novembre 2003.
  Adresse de la titulaire :

250, avenue Lanark
Ottawa (Ontario)
K1Z 6R5
Télécopieur : (613) 724-5668
  Examen des demandes :

Bureau de poste
Manouane (Québec)

Bureau de poste
Obedjiwan (Québec)

Bureau de poste
Mistassini (Québec)

Bureau de poste
Wemindji (Québec)
 

[ Formulaire d'intervention]

5. Saguenay (anciennement Chicoutimi) (Québec) (e)
No de demande 2002-0428-0
  Demande présentée par ASTRAL RADIO INC. en vue de renouveler la licence de l'entreprise de programmation de radio commerciale CJAB-FM Saguenay qui expire le 30 novembre 2003.
  Adresse de la titulaire:

1717, René-Lévesque Est
Bureau 120
Montréal (Québec)
H2L 4T9
Télécopieur : (514) 529-3235
  Examen de la demande :

À l'adresse de la titulaire, et

121, Racine Est
Saguenay (Chicoutimi) (Québec)
 

[ Formulaire d'intervention]

6. Saint-Pamphile (Québec)
No de demande 2003-0043-4
  Demande présentée par la SOCIÉTÉ RADIO-CANADA en vue de renouveler la licence de l'entreprise de distribution de radiocommunication (CBSPT) desservant Saint-Pamphile qui expire le 30 novembre 2003.
  Adresse de la titulaire:

250, avenue Lanark
Ottawa (Ontario)
K1Z 6R5
Télécopieur : (613) 724-5668
  Examen de la demande :

Bureau de poste
Saint-Pamphile (Québec)
 

[ Formulaire d'intervention]

7. Monteith, Val Gagné, Shillington et la région avoisinante (Ontario)
No de demande 2003-0034-3
  Demande présentée par Val Gagné Communications Association en vue de renouveler la licence de l'entreprise de distribution de radiocommunication par système de distribution multipoint (SDM) desservant les endroits susmentionnés qui expire le 29 février 2004.
  Adresse de la titulaire:

26 V.G. South
Val Gagné (Ontario)
P0K 1W0
Courriel : vgca@nt.net
  Examen de la demande :

1 V.G. South
Val Gagné (Ontario)
 

[ Formulaire d'intervention]

8. Nipigon (Ontario)
No de demande 2003-0041-8
  Demande présentée par la Société Radio-Canada en vue de renouveler la licence de l'entreprise de distribution de radiocommunication CBLK-TV desservant Nipigon qui expire le 30 novembre 2003.
  Adresse de la titulaire:

250, avenue Lanark
Ottawa (Ontario)
K1Z 6R5
Télécopieur : (613) 724-5668
  Examen de la demande :

Bureau de poste
Nipigon (Ontario)
 

[ Formulaire d'intervention]

9. St. Thomas (Ontario)
No de demande no 2003-0656-5
  Le Conseil annonce par la présente qu'il a reçu une demande de renouvellement abrégé de licence présentée par Corus Radio Company pour le renouvellement de son entreprise de programmation radio commerciale CFHK-FM St. Thomas (Ontario) dont la licence expirera le 30 novembre 2003. Cette demande sera traitée conformément à la procédure revisée annoncée dans la Circulaire de radiodiffusion CRTC 2002-448 intitulée Le CRTC simplifie le processus de renouvellement des licences de radio.
  Le Conseil entend renouveler cette licence de radiodiffusion pour une pleine période d'application de sept ans, sous réserve des interventions. Les conditions prescrites dans l'avis public CRTC 1999-137 - Nouveau formulaire de licence pour les stations de radio commerciales, ainsi que les conditions prescrites dans la licence actuelle, s'appliqueraient.
  Examen de la demande :

Corus Radio London
380, rue Wellington
Pièce 222
London (Ontario)
N6A 5B5
Télécopieur : (403) 750-4505
 

[ Formulaire d'intervention]

10. Dauphin (Manitoba)
No de demande 2003-0001-0
  Demande présentée par la Société Radio-Canada en vue de renouveler la licence de l'entreprise de distribution de radiocommunication CBWST Dauphin qui expire le 30 novembre 2003.
  Adresse de la titulaire:

250, avenue Lanark
Ottawa (Ontario)
K1Z 6R5
Télécopieur : (613) 724-5668
  Examen de la demande :

Bureau de poste
321, rue Main Nord
Dauphin (Manitoba)
 

[ Formulaire d'intervention]

11. Winnipeg (Manitoba) (e)
No de demande 2003-0248-0
  Demande présentée par Global Communications Limited (Global) relativement à la licence de l'entreprise de programmation de radio CJZZ-FM Winnipeg, approuvée par la Décision CRTC 2002-224, 8 août 2002.
  La titulaire propose de changer le périmètre de rayonnement autorisé et de diminuer la puissance d'émission moyenne apparente rayonnée de 100 000 à 63 700 watts (puissance apparente rayonnée maximale à 100 000 watts/hauteur effective au-dessus du sol moyen-HEASM 206,1 mètres). Le changement au périmètre de rayonnement autorisé est le résultat de la diminution de puissance et du déplacement de l'émetteur.
  La diffusion de la programmation de CJZZ-FM devant provenir du site Starbuck, subi les effets d'une déformation à trajet multiple causant une duplication de bruits. Ce problème technique nuit à la qualité du signal de la nouvelle station. Afin d'y remédier, Global propose de déplacer son émetteur à la nouvelle tour Rogers située à environ 27 km à l'est du site Starbuck, afin de fournir un signal amélioré à ses auditeurs. La titulaire déclare que le changement de l'emplacement de l'émetteur n'aura pas d'incidence directe sur l'importance du marché de la station.
  Adresse de la titulaire :

81, chemin Barber Greene
Toronto (Ontario)
M3C 2A2
Télécopieur : (416) 446-5544
Courriel : cbell@globaltv.ca
  Examen de la demande :

COOL FM
30e étage
302, avenue Portage
Winnipeg (Manitoba)
 

[ Formulaire d'intervention]

12. Etzikom (Alberta)
No de demande 2003-0042-6
  Demande présentée par la Société Radio-Canada en vue de renouveler la licence de l'entreprise de distribution de radiocommunication (CBCA-TV-1) desservant Etzikom qui expire le 30 novembre 2003.
  Adresse de la titulaire:

250, avenue Lanark
Ottawa (Ontario)
K1Z 6R5
Télécopieur : (613) 724-5668
  Examen de la demande :

Bureau de poste
Etzikom (Alberta)
 

[ Formulaire d'intervention]

13. Chase (Colombie-Britannique)
No de demande 2003-0193-7
  Demande présentée par Shuswap Lakes Television Society en vue de renouveler la licence de l'entreprise de distribution de radiocommunication à canaux multiples (ECM) desservant Chase qui expire le 30 novembre 2003.
  Adresse de la titulaire:

7805 Columbia Drive
Casier postal 134
Anglemont (Colombie-Britannique)
V0E 1A0
Courriel : eadg@telus.net
  Examen de la demande :

Lucky Dollar Store
Scotch Creek (Colombie-Britannique)
 

[ Formulaire d'intervention]

14. Sun Peaks (Colombie-Britannique)
Nos de demande 2003-0631-7 et 2003-0632-5
  Demandes présentées par JIM PATTISON INDUSTRIES LTD. en vue de modifier les licences des entreprises de programmation de radio CKBZ-FM et CIFM-FM Kamloops (Colombie-Britannique).
  La titulaire propose d'ajouter des émetteurs FM à Sun Peaks afin de diffuser les émissions de CKBZ-FM et CIFM-FM, pour desservir adéquatement la population de Sun Peaks.
  Les émetteurs seront exploités à la fréquence 91,5 MHz (canal 218FP) avec une puissance apparente rayonnée de 40 watts (CKBZ-FM), et à la fréquence 90,1 MHz (canal 211FP) avec une puissance apparente rayonnée de 40 watts (CIFM-FM) (hauteur au-dessus du sol moyen-HEASM 45 mètres).
  La titulaire répond à une demande de Sun Peaks Resort Corporation afin d'assurer un service de radio FM de faible puissance au centre de villégiature, à la communauté et aux citoyens de cette localité.
  Adresse de la titulaire :

460, Pemberton Terrace
Kamloops (Colombie-Britannique)
V2C 1T5
Télécopieur : (250) 374-0445
  Examen de la demande :

À l'adresse de la titulaire
 

[ Formulaire d'intervention]

15. Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest)
No de demande 2003-0027-8
  Demande présentée par L'ASSOCIATION FRANCO-CULTURELLE DE YELLOWKNIFE en vue de renouveler la licence de l'entreprise de distribution de radiocommunication à canaux multiples (ECM) VF2136 desservant Yellowknife qui expire le 30 novembre 2003.
  Adresse de la titulaire:

5016, 48ième rue
C.P. 1586
Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest)
X1A 2P2
Courriel: afcy@franco-nord.com
  Examen de la demande :

À l'adresse de la titulaire
 

[ Formulaire d'intervention]

16. Whitehorse (Territoire du Yukon) (e)
No de demande 2003-0344-6
  Demande présentée par l'ASSOCIATION FRANCO-YUKONNAISE en vue de renouveler la licence de l'entreprise de distribution de radiocommunication CFWY-FM desservant Whitehorse qui expire le 30 novembre 2003.
  La titulaire propose de modifier sa licence de radiodiffusion afin :
  - de supprimer la distribution du signal de CBF Montréal, reçu par satellite; et
  - d'ajouter la distribution du signal CBUF-FM Vancouver, reçu par satellite.
  Adresse de la titulaire:

302, rue Strickland
Whitehorse (Territoire du Yukon)
Y1A 2K1
Courriel: francoyk@yknet.yk.ca
  Examen de la demande :

À l'adresse de la titulaire
 

[ Formulaire d'intervention]

  PARTICIPATION DU PUBLIC
  DATE LIMITE D'INTERVENTION
  27 août 2003
  L'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste.
  Le Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
  Faire parvenir votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil selon UNE SEULE des façons suivantes :
  en utilisant le formulaire
[ Formulaire d'intervention]
  OU
  par courrier électronique à
procedure@crtc.gc.ca
  OU
  par la poste au
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2
  OU
  par télécopieur au
Secrétaire général - (819) 994-0218
  Une copie conforme DOIT être envoyée au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil.
  Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique.
  Prière de noter que seulement les documents (demandes et interventions) soumis en version électronique seront disponibles sur le site web du Conseil. On pourra accéder à ces documents en indiquant le numéro de l'avis public ou de l'avis d'audience publique.
  Les paragraphes du document devraient être numérotés.
  Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard.
  Advenant que la demande passe à l'étape comparante de l'audience et que vous désiriez comparaître, veuillez expliquer pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire.
  Le Conseil peut, dans des circonstances exceptionnelles, permettre à un intervenant de présenter son intervention par téléconférence. Au moment du dépôt de son intervention, l'intervenant doit y indiquer clairement pourquoi le Conseil devrait approuver une telle requête.
  EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT LES HEURES NORMALES DE BUREAU
  Les documents sont disponibles à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes ou bien, sur demande, dans un délai de 48 heures, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil.
  Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce G-5
Hull (Québec) K1A 0N2
Tél. : (819) 997-2429 - ATS: 994-0423
Télécopieur : (819) 994-0218
  Place Metropolitan
99, chemin Wyse, bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5
Tél.: (902) 426-7997 - ATS: 426-6997
Télécopieur: (902) 426-2721
  405, boul. de Maisonneuve Est
2e étage, bureau B2300
Montréal (Québec) H2L 4J5
Tél. : (514) 283-6607 - ATS: 283-8316
Télécopieur : (514) 283-3689
  55, avenue St. Clair Est, Bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél. : (416) 952-9096
Télécopieur : (416) 954-6343
  Édifice Kensington
275, avenue Portage, Bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél. : (204) 983-6306 - ATS: 983-8274
Télécopieur : (204) 983-6317
  Édifice Cornwall Professional
2125, 11e Avenue, Pièce 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél. : (306) 780-3422
Télécopieur : (306) 780-3319
  10405, avenue Jasper, Bureau 520
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél. : (780) 495-3224
Télécopieur : (780) 495-3214
  530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél. : (604) 666-2111 - ATS: 666-0778
Télécopieur : (604) 666-8322
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca
  Secrétaire général
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