ARCHIVÉ - Avis public de radiodiffusion CRTC 2003-44

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Avis public de radiodiffusion CRTC 2003-44

  Ottawa, le 13 août 2003
  Le Conseil a été saisi des demandes suivantes :
 

DATE LIMITE D'INTERVENTION

17 septembre 2003

ARTICLE

REQUÉRANTE ET ENDROIT

1.

Réseau de télévision Global inc.
L'ensemble du Canada

2.

Radio du Golfe inc.
Sainte-Anne-des-Monts et la Martre (Québec)

3.

Burlingham Communications Inc.
Hamilton/Burlington (Ontario)

4.

Société Radio-Canada
Ste. Rose du Lac (Manitoba) (CKSB)

5.

Multivan Broadcast Limited Partnership (e)
Vancouver et Victoria (Colombie-Britannique)
  (e) demande soumise sous forme électronique.

1.

L'ensemble du Canada
No de demande 2003-0707-6
  Demande présentée par RÉSEAU DE TÉLÉVISION GLOBAL INC. en vue de modifier la licence de l'entreprise nationalede programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 appelé COOL TV, antérieurement connu sous le nom The Jazz Channel.
  La titulaire propose de modifier la nature du service en ajoutant la catégorie 2b (documentaires de longue durée) aux catégories de programmation de sa licence actuelle.
  La titulaire indique que l'ajout de la catégorie de programmation est attribuable à une omission dans sa demande originale et que cette catégorie correspond avec la nature du service de COOL TV.
  Adresse de la titulaire :

81, chemin Barber Greene
Toronto (Ontario)
M3C 2A2
Télécopieur : (416) 446-5544
Courriel : cbell@globaltv.ca 
  Examen de la demande :

À l'adresse de la titulaire
 

[ Formulaire d'intervention]

2.

Sainte-Anne-des-Monts et La Martre (Québec)
No de demande 2003-0806-6
  Demande présentée par RADIO DU GOLFE INC. relative à un nouvel émetteur de CJMC-FM Sainte-Anne-des-Monts à La Martre, autorisé dans la Décision CRTC 2001-28, en date du 25 janvier 2001.
  La requérante demande une prolongation jusqu'au 25 octobre 2003 de la date limite pour la mise en ouvre du service.
  Le Conseil prend note que la demande représente la quatrième demande pour une prolongation de la date limite.
  La première demande pour une prolongation de la date limite fut approuvé, du 25 janvier 2002 au 25 juillet 2002, dans la Décision CRTC 2002-100, en date du 22 avril 2002. La deuxième demande de prolongation fut approuvé dans la Décision CRTC 2002-314, en date du 16 octobre 2002, et ce jusqu'au 25 janvier 2003. La troisième demande pour une prolongation de la date limite fut approuvé dans la Décision CRTC 2003-181, en date du 12 juin 2003, et ce jusqu'au 25 juillet 2003.
  Adresse de la titulaire :

170, boulevard Ste-Anne Est
Casier Postal 820
Sainte-Anne-des-Monts (Québec)
G0E 2G0
Télécopieur : (418) 763-7211
Courriel : cjmc@quebectel.com
  Examen de la demande :

Hôtel de Ville
10, avenue du Phare
La Martre (Québec)
 

[ Formulaire d'intervention]

3.

Hamilton/Burlington (Ontario)
No de demande 2003-0281-0
  Demande présentée par BURLINGHAM COMMUNICATIONS INCrelativement à la licence de CIWV-FM Hamilton/Burlington.
  La titulaire propose d'augmenter la puissance d'émission moyenne apparente rayonnée de 3 600 à 11 390 watts (antenne directionnelle/puissance apparente rayonnée maximale de 25 000 watts et une hauteur effective de l'antenne de 136,1 mètres) et de changer le périmètre de rayonnement autorisé résultant de l'augmentation de puissance ainsi que de l'augmentation de la hauteur de l'antenne.
  La titulaire indique que l'augmentation de puissance permettrait à CIWV-FM de mieux desservir la ville fusionnée de Hamilton, particulièrement les régions ouest et nord de la ville.
  Le périmètre de rayonnement autorisé serait élargi de façon appréciable.
  Adresse de la titulaire :

589, rue Upper Wellington
Hamilton (Ontario)
L9A 3P8
Télécopieur : (905) 388-7947
Courriel : doug@wave947.fm
  Examen de la demande :

À l'adresse de la titulaire
 

[ Formulaire d'intervention]

4.

Ste. Rose du Lac (Manitoba)
No de demande 2003-0209-2
  Demande présentée par la SOCIÉTÉ RADIO-CANADA en vue de modifier la licence de l'entreprise de programmation de radio CKSB St-Boniface (Manitoba).
  La titulaire propose de convertir son émetteur existant CKSB-1 à Ste. Rose du Lac, de la bande AM à la bande FM.
  L'émetteur sera exploité à la fréquence 92,9 MHz (canal 225A) avec une antenne non-directionnelle, puissance apparente rayonnée de 5 420 watts (et une hauteur effective de l'antenne de 43,4 mètres).
  Ce nouvel émetteur permettra de fournir à la population de Ste. Rose du Lac un service de radio de langue française de meilleure qualité.
  La requérante demande l'autorisation de diffuser simultanément la programmation de CKSB sur la bande AM pour une période de 3 mois suivant l'implantation du nouvel émetteur FM et par la suite cesserait l'exploitation de son émetteur AM CKSB-1 Ste. Rose du Lac.
  Adresse de la titulaire :

250, avenue Lanark
Ottawa (Ontario)
K1Z 6R5
Télécopieur : (613) 724-5668
Courriel : lanny_morry@cbc.ca
  Examen de la demande :

Bureau de poste
Ste. Rose du Lac (Manitoba)
 

[ Formulaire d'intervention]

5.

Victoria (Colombie-Britannique)
No de demande 2003-0272-9  (e)
  Demande présentée par MULTIVAN BROADCAST CORPORATION, l'associé commandité, et ses associées commanditaires, faisant affaires en une société en commandite sous le nom de Multivan Broadcast Limited Partnership, en vue de modifier la licence de l'entreprise de programmation de télévision CHNM-TV, à Vancouver approuvée dans la décision de radiodiffusion CRTC 2002-39, Création d'un nouveau service de télévision multilingue à caractère ethnique à Vancouver.
  La titulaire propose d'ajouter un émetteur à Victoria afin de diffuser les émissions de la nouvelle entreprise de programmation à Vancouver pour desservir adéquatement la population de Victoria.
  L'émetteur sera exploité au canal 29B avec une antenne directionelle, une puissance apparente rayonnée moyenne de 3 300 watts (puissance apparente rayonnée maximum de 8 800 watts et une hauteur effective de l'antenne de 265 mètres).
  Cette demande représente un engagement de la requérante visant l'établissement d'une station réémettrice à Victoria, tel que stipulé dans la décision mentionné ci-haut.
  Adresse de la titulaire :

517-177, rue West Hastings
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6E 2K3
Télécopieur : (604) 684-5855
Courriel : areitmayer@channelm.ca
  Examen de la demande :

À l'adresse de la titulaire, et

Cook Roberts
7ième étage
1175, rue Douglas
Victoria (Colombie-Britannique)
 

[ Formulaire d'intervention]

 

PARTICIPATION DU PUBLIC

 

DATE LIMITE D'INTERVENTION

 

17 septembre 2003

  L'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste.
  Le Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
  Faire parvenir votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil selon UNE SEULE des façons suivantes :
 

en utilisant le formulaire
[ Formulaire d'intervention]

 

OU

 

par courrier électronique à
procedure@crtc.gc.ca

 

OU

 

par la poste au
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2

 

OU

 

par télécopieur au
Secrétaire général - (819) 994-0218

  Une copie conforme DOIT être envoyée au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil.
  Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique.
  Prière de noter que seulement les documents (demandes et interventions) soumis en version électronique seront disponibles sur le site web du Conseil. On pourra accéder à ces documents en indiquant le numéro de l'avis public ou de l'avis d'audience publique.
  Les paragraphes du document devraient être numérotés.
  Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard.
  Advenant que la demande passe à l'étape comparante de l'audience et que vous désiriez comparaître, veuillez expliquer pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire.
  Le Conseil peut, dans des circonstances exceptionnelles, permettre à un intervenant de présenter son intervention par téléconférence. Au moment du dépôt de son intervention, l'intervenant doit y indiquer clairement pourquoi le Conseil devrait approuver une telle requête.
  EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT LES HEURES NORMALES DE BUREAU
  Les documents sont disponibles à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes ou bien, sur demande, dans un délai de 48 heures, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil.
  Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce G-5
Hull (Québec) K1A 0N2
Tél. : (819) 997-2429 - ATS: 994-0423
Télécopieur : (819) 994-0218
  Place Metropolitan
99, chemin Wyse, bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5
Tél.: (902) 426-7997 - ATS: 426-6997
Télécopieur: (902) 426-2721
  405, boul. de Maisonneuve Est
2e étage, bureau B2300
Montréal (Québec) H2L 4J5
Tél. : (514) 283-6607
Télécopieur : (514) 283-3689
  55, avenue St. Clair Est, Bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél. : (416) 952-9096
Télécopieur : (416) 954-6343
  Édifice Kensington
275, avenue Portage, Bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél. : (204) 983-6306 - ATS: 983-8274
Télécopieur : (204) 983-6317
  Édifice Cornwall Professional
2125, 11e Avenue, Pièce 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél. : (306) 780-3422
Télécopieur : (306) 780-3319
  10405, avenue Jasper, Bureau 520
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél. : (780) 495-3224
Télécopieur : (780) 495-3214
  530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél. : (604) 666-2111 - ATS: 666-0778
Télécopieur : (604) 666-8322
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca
  Secrétaire général
Date de modification :