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Décision de radiodiffusion CRTC 2004-117
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Ottawa, le 15 mars 2004 |
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Jim Pattison Industries Ltd.
Red Deer (Alberta) |
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Newcap Inc.
Red Deer (Alberta) |
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Rogers Broadcasting Limited
Red Deer (Alberta) |
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Demandes 2002-0716-9, 2003-0259-7,
2003-0260-5
Audience publique à Edmonton (Alberta)
18 juin 2003 |
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Station de radio FM de langue anglaise à Red Deer
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Le Conseil annonce par la présente les
décisions qu'il a prises après avoir examiné trois demandes
d'exploitation d'une nouvelle station de radio FM commerciale pour
desservir Red Deer. Ces demandes sont celles de Jim Pattison Industries
Ltd. (Pattison), de Newcap Inc. (Newcap) et de Rogers Broadcasting
Limited (Rogers). Pattison propose une formule rock classique; Newcap et
Rogers, une formule grands succès classiques. |
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Le Conseil approuve en partie la
demande de Pattison visant à obtenir une licence afin d'exploiter
une nouvelle station de radio FM à Red Deer. Les demandes de Newcap et
de Rogers sont refusées. |
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Dans CBR-FM Calgary - nouvel
émetteur à Red Deer, décision de radiodiffusion CRTC
2004-116,15 mars
2004, le Conseil a approuvé la demande d'installation d'un nouvel
émetteur FM à Red Deer déposée par la Société Radio-Canada (la SRC) en
vue de rediffuser la programmation de CBR-FM Calgary qui offre le
service de langue anglaise de la SRC, Radio Two. La demande de la SRC
étant techniquement en concurrence avec celle de Pattison, le Conseil
n'attribuera une licence à Pattison que lorsque celle-ci aura déposé,
dans les trois mois à compter de cette décision, une modification de
demande proposant l'utilisation d'une autre fréquence FM satisfaisant à
la fois le Conseil et le ministère de l'Industrie. |
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Les demandes
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1. |
Le Conseil a reçu quatre demandes
d'exploitation de stations de radio FM devant desservir Red Deer. Les
deux demandes présentées par Newcap Inc. (Newcap) et par Rogers
Broadcasting Limited (Rogers) envisageaient respectivement l'utilisation
des fréquences 104,3 MHz et 104,5 MHz et ont été jugées techniquement en
concurrence, de même que les deux autres demandes présentées par la
Société Radio-Canada (la SRC) et par Jim Pattison Industries Ltd. (Pattison),
proposant la fréquence 99,9 MHz. |
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2. |
Trois des quatre requérantes, Pattison,
Newcap et Rogers ont proposé d'exploiter de nouvelles stations de radio
FM commerciales. Pattison envisageait une formule rock classique
attirant l'auditoire des 25 à 54 ans; Newcap et Rogers, une formule
grands succès classiques visant également toutes deux le même groupe
d'âge, celui des 25-54 ans. |
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3. |
La quatrième requérante, la SRC, a proposé
d'offrir son service de langue anglaise Radio Two à Red Deer en
installant un émetteur pour rediffuser la programmation de CBR-FM
Calgary. Cette demande est approuvée dans CBR-FM Calgary - nouvel
émetteur à Red Deer, décision de radiodiffusion CRTC
2004-116, 15
mars 2004 (la décision 2004-116). |
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4. |
Pattison est la titulaire de plusieurs
stations de radio et de télévision en Colombie-Britannique et en
Alberta. Elle possède et exploite notamment une station FM à Red Deer,
CHUB-FM. Newcap détient les licences de stations de radio à
Terre-Neuve-et-Labrador, à l'Île-du-Prince-Édouard, en Nouvelle-Écosse,
en Ontario et en Alberta. Rogers a de nombreuses participations dans des
entreprises médias un peu partout au Canada, y compris des stations de
radio en Ontario, au Manitoba, en Alberta et en Colombie-Britannique. |
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Interventions
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5. |
Le Conseil a reçu deux interventions et une
pétition de 1 107 signatures à l'appui de la demande de Pattison,
31 interventions à l'appui de la demande de Newcap et 11 à l'appui de
celle de Rogers. |
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Examen des demandes de Pattison, de Newcap et de Rogers
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6. |
L'examen des demandes concurrentes de
nouvelles stations de radio commerciales repose sur quatre grands
facteurs, ou points de comparaison, jugés pertinents par le Conseil.
Bien que l'importance relative de ces facteurs dépende des circonstances
propres à chaque marché, les critères retenus par le Conseil sont les
suivants : |
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- la qualité de la demande;
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- la diversité des sources de nouvelles dans le marché;
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- l'incidence probable sur le marché;
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- la concurrence dans le marché.1
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La qualité des demandes de Pattison, de
Newcap et de Rogers |
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7. |
D'une façon générale, le Conseil évalue la
qualité des demandes de licence d'exploitation de nouvelles entreprises
de programmation de radio sur la base des critères ci-dessous : |
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les propositions de programmation locale et les projets à l'égard
du reflet de la communauté;
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- les engagements au titre du contenu canadien;
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- la qualité du plan d'entreprise, y compris la formule envisagée
pour la station;
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- les engagements relatifs à la promotion des artistes canadiens.
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Programmation locale et reflet local
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8. |
À l'audience, Pattison a confirmé que la
programmation de la station envisagée serait exclusivement locale. Plus
de 11 heures hebdomadaires seraient consacrées à la couverture de
l'actualité, du sport et de l'environnement, et un employé serait
toujours sur place pour réagir aux situations d'urgence. Pattison a
exprimé son intention d'embaucher de nouveaux employés pour la nouvelle
station, y compris des employés consacrés à l'actualité, même s'il est
question que les ressources humaines de la nouvelle station et de
CHUB-FM travaillent à l'occasion en synergie; elle a ajouté que toutes
les possibles synergies au service de la programmation entre l'actuelle
et l'éventuelle station se limiteront à la collecte de l'information et
à des économies du personnel non dédié à la programmation et n'auraient
aucune incidence sur l'indépendance de la nouvelle station à cet égard.
Outre les 11 heures hebdomadaires de création orale mentionnées ci-haut,
Pattison prévoit produire une émission hebdomadaire d'une heure
intitulée Classic Rock World Review, mettant en vedette les
nouveaux artistes et musiciens du centre de l'Alberta, et diffuser deux
fois par jour une émission de 60 secondes, Red Deer Connects,
permettant aux organismes et groupes locaux d'annoncer leurs activités
en cours et événements à venir. Les dépenses totales de Pattison au
titre de la programmation s'élèveraient à 604 000 $ pour les cinq
premières années d'exploitation. |
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9. |
Newcap a annoncé son intention de diffuser
environ 5,5 heures par semaine d'émissions de nouvelles, notamment une
émission hebdomadaire d'une heure consacrée à l'actualité et aux
affaires publiques et cinq mises à jour quotidiennes de 60 secondes sur
l'actualité locale. Newcap embaucherait un directeur des nouvelles de
Red Deer qui serait responsable de toute la programmation de nouvelles
et d'information. Tous les bulletins de nouvelles seraient produits
localement, mais Newcap a souligné qu'elle accorderait une grande
importance à la couverture des nouvelles régionales. Les stations
albertaines existantes de Newcap qui constituent le réseau Alberta News
Network faciliteraient ce type de couverture. Au total, les dépenses de
programmation de Newcap totaliseraient 377 000 $ pour les cinq premières
années d'exploitation. |
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10. |
Rogers a indiqué que les émissions de
création orale représenteraient environ 17 % de toute la programmation
de sa nouvelle station. Ce pourcentage comprendrait 3,5 heures de
nouvelles par semaine. Le reste des émissions de création orale serait
composé de débats sur l'actualité, de messages d'intérêt public et
d'information communautaire combinés à l'ensemble de la programmation.
La nouvelle station embaucherait un annonceur/chef des nouvelles, et un
comité consultatif local serait chargé de l'aider à refléter les
questions, préoccupations et événements propres à la population de Red
Deer. Rogers a proposé des dépenses totales de programmation de 339 000
$ pour les cinq premières années d'exploitation. |
| 11. |
Bien que Newcap et Rogers aient présenté
des plans solides en matière d'expression des besoins locaux, le Conseil
estime néanmoins que leurs engagements quantitatifs à l'égard de la
fourniture de nouvelles locales et de renseignements d'appoint sont loin
d'égaler ceux de Pattison. De plus, le Conseil note que les dépenses de
programmation des cinq premières années d'exploitation proposées par
Pattison sont supérieures à celles des autres requérantes. |
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Contenu canadien |
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12. |
L'article 2.2 du Règlement de 1986 sur
la radio prévoit que les pièces musicales canadiennes doivent
représenter au moins 35 % de toutes les pièces musicales de catégorie 2
et au moins 10 % de toutes les pièces musicales de catégorie 3 diffusés
chaque semaine. Pattison, Newcap et Rogers ont toutes confirmé que leurs
éventuelles stations respecteraient ces exigences. |
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Plans d'entreprise et formules
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13. |
Pattison a déclaré que l'auditoire qu'elle
ciblait devait aujourd'hui syntoniser des stations à l'extérieur du
marché pour recevoir une formule rock classique. La requérante est
convaincue que l'arrivée d'une seconde station FM permettrait à son
entreprise autonome existante, CHUB-FM, de livrer une concurrence plus
solide. En outre, Pattison estime que l'impact de l'approbation de la
proposition de Newcap ou de Rogers sur le marché de Red Deer en général
et sur CHUB-FM en particulier serait de loin plus important que celui de
sa propre proposition. Selon Pattison, qui se fie à la demande de
l'auditoire et au soutien du milieu des affaires, sa nouvelle station
serait rentable dès la première année d'exploitation. |
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14. |
En offrant une formule grands succès
classiques, Newcap compte s'approprier 16 % de toutes les heures
d'écoute des 25-54 ans et déclarer un profit dès la quatrième année
d'exploitation. Rogers a indiqué que son projet vise à offrir aux 25-54
ans une station locale qui offrirait une formule grands succès
classiques. Rogers a rappelé qu'elle avait déjà lancé des stations
similaires à Vancouver et à Calgary. D'après elle, une telle station
permettrait à la fois de récupérer les auditoires de Red Deer, d'attirer
de nouveaux annonceurs radio et de stimuler la croissance du marché. Par
ailleurs, Rogers ne compte pas que l'entreprise soit rentable au cours
des sept premières années d'exploitation. |
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15. |
Le Conseil estime que les requérantes ont
toutes trois fait la preuve requise confirmant l'existence d'une demande
pour ce service et pour la formule musicale proposée, et que les plans
d'entreprise fondés sur la récupération des auditeurs qui syntonisent
des stations à l'extérieur du marché sont satisfaisants. Le Conseil ne
doute pas de la capacité de chacune des requérantes de lancer une
station de radio FM à Red Deer. |
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Promotion des artistes canadiens
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16. |
En vertu du plan de financement relatif au
développement des talents canadiens de l'Association canadienne des
radiodiffuseurs (ACR), les titulaires concernées qui desservent des
marchés de la taille de celui de Red Deer doivent fournir une
contribution minimale de 400 $ par an ou de 2 800 $ pour une période
d'application de licence de sept ans. |
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17. |
Parlant de ses engagements au titre de la
promotion des artistes canadiens, et notamment de son engagement à
l'égard du plan de l'ACR, Pattison a promis de consacrer au moins
9 000 $ par année à des dépenses directes destinées à soutenir le projet
de recherche d'artistes « Northlands Klondike Days ». De plus, Pattison
a précisé que cette somme subventionnerait un autre projet de promotion
des artistes canadiens de Red Deer si le projet ci-dessus ne se
poursuivait pas après deux ou trois ans d'exploitation. |
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18. |
L'engagement de Newcap au titre de la
promotion des artistes canadiens consiste à verser 17 857 $ par an à la
Foundation to Assist Canadian Talent on Record (FACTOR). La FACTOR a
confirmé par écrit à Newcap que, contrairement à certaines autres de ses
activités, l'argent servirait uniquement à soutenir des artistes de Red
Deer. Newcap a aussi proposé de verser 125 000 $ sur sept ans au
rayonnement du réseau Aboriginal Voices Radio Network (AVRN). |
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19. |
Rogers a proposé trois démarches de
promotion des artistes canadiens, dont le versement de 50 000 $ par an à
la FACTOR. La FACTOR a confirmé par écrit à Rogers que la moitié (50 %)
de cette somme serait consacrée à la production et à la mise en marché
de nouvelles ouvres musicales d'artistes canadiens du centre de
l'Alberta. De plus, Rogers parrainerait chaque année un concert dans la
région de Red Deer auquel seraient invités des artistes canadiens
établis et de nouveaux artistes. Cette opération lui coûterait 40 000 $
par an. Enfin, Rogers s'est engagée à remettre chaque année 10 000 $ à
l'orchestre symphonique de Red Deer. |
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20. |
Le Conseil note que Pattison, Newcap et
surtout Rogers ont toutes les trois pris des engagements de loin
supérieurs à ceux exigés en vertu du plan de l'ACR. Bien que la
proposition de Newcap de financer AVRN ne constitue pas en soi une
contribution directe à la promotion des artistes canadiens, elle n'en
représente pas moins une contribution à la poursuite de l'objectif
exprimé dans l'article 3(1)o) de la Loi sur la radiodiffusion qui
prévoit que « le système canadien de radiodiffusion devrait offrir une
programmation qui reflète les cultures autochtones du Canada, au fur et
à mesure de la disponibilité des moyens ». |
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Diversité des sources de nouvelles, incidence probable sur le marché
et concurrence dans le marché
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21. |
Pattison est la seule requérante à
exploiter une station de radio à Red Deer, CHUB-FM. Il est évident que
l'attribution d'une licence à Newcap ou à Rogers enrichirait la
diversité des sources de nouvelles à Red Deer. Par ailleurs, Pattison a
indiqué que les ressources que CHUB-FM peut affecter aux nouvelles sont
limitées et que le travail du personnel qui serait engagé pour la
nouvelle station permettrait d'offrir à la population du centre de
l'Alberta une meilleure couverture de l'actualité. Pattison a déclaré
que la source d'information pourrait ne pas être « nouvelle », mais
qu'elle serait cependant considérablement améliorée. |
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22. |
Red Deer est actuellement desservie par une
autre titulaire de radio commerciale, Corus Radio Company, qui exploite
CIZZ-FM et CKGY-FM. La population de Red Deer est aussi desservie par
deux stations de télévision locales appartenant toutes deux à Global
Communications Limited, CKRD-TV et CITV-TV-1, par un quotidien, le
Red Deer Advocate, et par quatre journaux communautaires. Par
conséquent, le Conseil estime que le marché de Red Deer bénéficie d'une
diversité de sources de nouvelles. |
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23. |
Le Conseil est convaincu de pouvoir
autoriser la nouvelle station de radio FM avec formule rock classique
proposée par Pattison, sans que cette décision n'entraîne de graves
conséquences financières sur les autres entreprises de radiodiffusion du
marché de Red Deer. Cette conclusion repose sur les plans des
requérantes concernant la récupération de l'auditoire qui syntonise des
stations à l'extérieur du marché, sur l'appui exprimé par la population
et les entreprises locales, sur la croissance des recettes publicitaires
de la radio dans le marché de Red Deer au cours des cinq années
s'achevant en 2002 et sur le niveau de rentabilité relativement élevé de
ce marché. De plus, Pattison possède un atout précieux dans la mesure où
ce radiodiffuseur solidement établi connaît bien le marché de Red Deer.
Par ailleurs, le Conseil est persuadé, à la lumière de ces mêmes données
et des prévisions des requérantes, que l'autorisation de plus d'une
nouvelle station FM commerciale risque de nuire indûment à la
rentabilité des stations existantes de Red Deer. |
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Conclusion
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24. |
Le Conseil conclut que l'arrivée de Newcap
ou de Rogers sur ce marché de la radio augmenterait la concurrence à un
niveau qui pourrait nuire indûment aux stations de radio existantes.
D'un autre côté, il estime que l'attribution d'une seconde licence à
Pattison encouragera la titulaire actuelle à livrer une concurrence plus
efficace à Red Deer et à rivaliser à armes plus égales avec Corus tout
en améliorant la position de ce radiodiffuseur régional de l'Ouest. Le
Conseil pense mieux servir l'intérêt public en renforçant aujourd'hui la
position de Pattison sur le marché et en équilibrant le jeu de la
concurrence, plutôt qu'en introduisant une nouvelle titulaire liée à un
groupe de radiodiffusion plus important, tel que Newcap ou Rogers. |
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25. |
Tel que noté plus haut, les engagements de
Pattison au titre des nouvelles locales et des renseignements d'appoint
sont supérieurs à ceux de Newcap et de Rogers, ce qui traduit une
meilleure connaissance de la population de Red Deer. |
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26. |
En se basant sur le niveau de la
concurrence dans ce marché et sur la qualité de la demande et des
engagements qui y sont contenus, notamment en ce qui a trait aux
nouvelles locales et aux autres émissions, le Conseil approuve en
partie la demande de Jim Pattison Industries Ltd. La fréquence 99,9
MHz proposée par Pattison est la même que celle que proposait d'utiliser
la SRC pour diffuser son service de langue anglaise Radio Two à Red Deer.
À l'audience, Pattison a indiqué qu'elle serait prête, le cas échéant, à
trouver une nouvelle fréquence si sa demande de nouvelle station FM
était approuvée. Le Conseil a approuvé, dans la décision
2004-116, la
demande de la SRC d'utiliser la fréquence 99,9 MHz. Par conséquent,
l'utilisation de la fréquence 99,9 MHz proposée par Pattison est
refusée. Les demandes de Newcap et de Rogers, en concurrence avec
celle de Pattison, sont refusées. |
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Attribution de la licence
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27. |
La licence expirera le 31 août 2010 et sera
assujettie aux conditions établies à l'annexe de la présente
décision. Le Conseil n'émettra la licence et celle-ci n'entrera en
vigueur que lorsque les deux points ci-dessous auront été respectés : |
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- La requérante aura déposé, dans les trois mois à compter de la
date de cette décision, une modification à sa demande proposant
l'utilisation d'une fréquence FM acceptable à la fois par le Conseil
et par le ministère de l'Industrie;
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- La requérante aura informé par écrit le Conseil qu'elle est prête
à commencer l'exploitation de sa station. Celle-ci doit être en
exploitation le plus tôt possible et, quoi qu'il en soit, dans les 24
mois à compter de la date de la présente décision à moins qu'une
demande de prorogation n'ait été approuvée par le Conseil avant le 15
mars 2006. Afin de permettre le traitement d'une telle demande en
temps utile, celle-ci devrait être soumise au moins 60 jours avant
cette date.
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Diversité culturelle
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28. |
L'article 3(1)d)(iii) de la Loi sur la
radiodiffusion prévoit entre autres que le système canadien de
radiodiffusion devrait refléter « le caractère multiculturel et
multiracial de la société canadienne ainsi que la place particulière
qu'y occupent les peuples autochtones ». À l'audience, Pattison a
déclaré qu'elle s'assurerait que ses employés et son personnel de
programmation travaillent en étroite collaboration avec la ville de Red
Deer et avec les collectivités avoisinantes pour mieux refléter la
composition et la diversité culturelle des citoyens et les aspirations
du centre de l'Alberta. |
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Équité en matière d'emploi
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29. |
Parce que cette titulaire est régie par la
Loi sur l'équité en matière d'emploi et soumet des rapports à
Développement des ressources humaines Canada, le Conseil n'évalue pas
ses pratiques concernant l'équité en matière d'emploi. |
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Secrétaire général |
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La présente décision doit être annexée à
la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et
peut également être consultée sur le site Internet suivant :
www.crtc.gc.ca. |