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Décision de radiodiffusion CRTC 2004-134 |
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Ottawa, le 5 avril 2004 |
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Aboriginal Voices Radio Inc.
Edmonton (Alberta) |
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Demande 2002-0708-6
Audience publique à Edmonton (Alberta)
18 juin 2003 |
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Station de radio autochtone FM à Edmonton
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Dans cette décision, le Conseil
approuve la demande de Aboriginal Voices Radio Inc. (AVR) en vue
d'exploiter à Edmonton une station de radio FM qui proposera une
programmation en langue anglaise et en langues autochtones. |
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La demande d'AVR est l'une des quatre
demandes de nouvelles stations de radio approuvées aujourd'hui pour
desservir Edmonton. Les décisions du Conseil concernant ces demandes de
licence, ainsi que d'autres qui visaient aussi l'exploitation de
nouvelles entreprises de radio FM pour desservir Edmonton sont
présentées dans Préambule aux décisions de radiodiffusion CRTC
2004-133 à 2004-137 - Attribution de licences à de nouvelles stations de
radio FM pour desservir Edmonton, avis public de radiodiffusion CRTC
2004-23, 5 avril 2004. |
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Introduction
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1. |
Le Conseil a reçu
une demande de licence de radiodiffusion de Aboriginal Voices Radio Inc.
(AVR) en vue d'exploiter à Edmonton une station de radio FM autochtone
de type B en langue anglaise et en langues autochtones. La requérante a
proposé d'exploiter la station à 89,3 MHz (canal 207C1) avec une
puissance apparente rayonnée de 100 000 watts. |
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2. |
Le Conseil a examiné cette
demande lors d'une audience publique tenue à Edmonton qui a débuté le 18
juin 2003. À l'audience, le Conseil a étudié huit autres demandes
relatives au marché d'Edmonton qui proposaient toutes la création de
stations de radio FM commerciales traditionnelles en langue anglaise. La
demande d'AVR et celle de l'une des autres requérantes présentes à
l'audience (Rawlco [Edmonton] Ltd.) s'appuyaient sur l'utilisation de
89,3 MHz et étaient donc en concurrence sur le plan technique. |
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3. |
Les critères retenus par le
Conseil afin d'évaluer l'état de la concurrence sur le marché d'Edmonton
et l'impact potentiel d'un ou de plusieurs nouveaux venus sont énoncés
dans Préambule aux décisions de radiodiffusion CRTC
2004-133 à
2004-137 - Attribution de licences à de nouvelles stations de radio FM
pour desservir Edmonton, avis public de radiodiffusion CRTC
2004-23 (l'avis public
2004-23), publié aujourd'hui.Dans cet
avis, le Conseil annonce aussi l'approbation de quatre demandes de
nouvelles stations de radio à Edmonton dont celle d'AVR. La présente
décision expose les détails de la demande d'AVR. |
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Propriété
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4. |
AVR est une société à but non
lucratif qui a été constituée en vertu de la loi fédérale. Elle est
titulaire de la licence d'une station de radio FM autochtone à Toronto.
Le Conseil a approuvé des demandes déposées par AVR visant à exploiter
d'autres stations de radio à Ottawa, à Calgary, à Vancouver, à
Kitchener-Waterloo et à Montréal. AVR est également titulaire de la
licence d'Aboriginal Voices Radio Network (AVRN), qui distribuera la
programmation de sa station de Toronto aux autres stations d'AVR. |
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Interventions
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5. |
Le Conseil a reçu 15
interventions favorables à la demande d'AVR, y compris 7 lettres types.
Il a aussi reçu des observations d'ordre général de la part de Standard
Radio Inc. (Standard) et d'Aboriginal Multi-Media Society of Alberta (AMMSA). |
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6. |
Standard a fait valoir que le
marché de la radio d'Edmonton est déjà bien desservi et elle a
recommandé que dans le cas où le Conseil attribuerait une licence à un
nouveau service, ce dernier devrait ajouter à la diversité de la
programmation dans ce marché. |
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7. |
AMMSA s'est inquiétée du retard
d'AVR à présenter une grille-horaire complète. |
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Programmation
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8. |
La programmation proposée pour
la station d'Edmonton sera essentiellement celle du réseau AVRN et
proviendra de la station de Toronto. Le réseau envisage de répondre aux
besoins, aux centres d'intérêt et aux préoccupations des autochtones du
Canada, en particulier de ceux qui vivent en zone urbaine. AVRN se
propose de fournir une programmation principalement en anglais, avec des
émissions régulières dans diverses langues autochtones, ainsi qu'en
français, en espagnol et en d'autres langues. |
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9. |
À l'appui de sa demande, AVR a
fait remarquer que la communauté autochtone d'Edmonton est l'une des
plus importantes communautés autochtones urbaines du Canada. Elle a
ajouté que le service proposé offrira le seul service de radio
autochtone de ce marché. AVR a insisté sur le rôle essentiel que jouera
la programmation du service proposé en permettant aux membres de cette
communauté d'être mieux informés des événements et des questions les
concernant, et d'être mieux outillés pour interagir avec les autres
communautés autochtones du Canada. |
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10. |
AVR a indiqué qu'à Edmonton, la
grille de programmation présentera l'information selon le point de vue
des Autochtones, avec des bulletins de nouvelles autochtones complets,
une table ronde de discussion réservée aux femmes, des émissions de
musique spécialisée et des émissions sur la langue, les jeunes, les
aînés et la santé. Les auditeurs d'Edmonton auront la possibilité de
participer à des tribunes téléphoniques et de demander des pièces
musicales par téléphone ou par Internet. |
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11. |
Dans sa demande, AVR s'est
engagée à diffuser, au cours de chaque semaine de radiodiffusion, au
moins 2 % de toute sa programmation et au moins 2 % de toutes les pièces
musicales vocales dans une langue autochtone du Canada. De plus, AVR
s'est aussi engagée à ce que 25 % au moins de la programmation d'une
semaine de radiodiffusion soit constituée d'émissions de créations
orales. Les émissions portant sur la musique présenteront un mélange
d'artistes issus principalement des populations autochtones du Canada et
d'autres pays du monde. |
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12. |
AVR s'est engagée à consacrer
neuf heures par semaine à de la programmation originale concernant
directement les auditeurs d'Edmonton. La requérante a précisé que cette
programmation sera d'abord produite par la station de Toronto et que la
programmation locale proviendra d'Edmonton au fur et à mesure de la
disponibilité des ressources. Au début, les émissions utiliseront du
matériel fourni à AVRN par des producteurs bénévoles d'Edmonton et un
journaliste à temps partiel travaillant à partir de la station
d'Edmonton fera des reportages sur les nouvelles locales et nationales.
Dès que les ressources seront disponibles, d'autres journalistes ou
producteurs locaux seront embauchés afin d'améliorer la couverture de
l'actualité locale. |
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13. |
Bien que la programmation
réseau de la station d'Edmonton sera surtout axée sur la musique, la
majeure partie de la programmation locale sera constituée d'émissions de
créations orales et comprendra des bulletins de nouvelles, des
reportages, des annonces de services publics et d'événements spéciaux
ainsi qu'un calendrier des activités communautaires d'une à deux
minutes. Comme cela est expliqué ci-dessous, la programmation musicale
locale mettra aussi en vedette des artistes autochtones locaux et
régionaux. |
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Promotion des artistes canadiens
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14. |
Selon AVR, la meilleure
contribution qu'elle puisse apporter à la promotion des artistes
canadiens consiste à diffuser de la musique d'artistes autochtones du
Canada. La future station faisant partie du réseau des stations de radio
d'AVRN, la requérante a indiqué que les artistes autochtones de la
région d'Edmonton bénéficieront d'une couverture radiophonique
considérablement plus importante dans l'ensemble du Canada. AVR, qui
s'est engagée à promouvoir les artistes autochtones du Canada,
présentera et fera largement connaître la musique d'artistes peu connus
ainsi que celle de nouveaux artistes. Elle a indiqué que la nouvelle
station s'assurera qu'au moins 25 % de toute la programmation soit
consacrée à des pièces musicales composées ou interprétées par des
artistes autochtones du Canada. Dans la mesure du possible, des
émissions en direct réalisées soit en studio soit dans diverses salles
locales mettront en vedette des artistes connus ainsi que des artistes
n'ayant encore jamais enregistré. La programmation locale produite à
Edmonton sera aussi diffusée sur le réseau national d'ARVN. De plus, AVR
s'est engagée à fournir aux musiciens autochtones une couverture plus
importante grâce à des émissions de créations orales destinées à faire
connaître ces artistes; AVRN a de plus exprimé son intention de diffuser
deux émissions hebdomadaires de deux heures axées sur la musique et les
artistes autochtones. |
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15. |
Outre les engagements
ci-dessus, AVR a proposé de diffuser des entrevues réalisées en studio
avec des artistes autochtones, des émissions avec invités autochtones et
des auditions en studio en direct. AVR prévoit aussi assurer
gratuitement la promotion des concerts d'artistes autochtones. Enfin,
AVR produira un spectacle annuel pour les nouveaux musiciens autochtones
et une compilation sur CD au fur et à mesure de la disponibilité des
ressources. |
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Plan d'entreprise
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16. |
AVR a fait remarquer que le
réseau AVRN dépend des messages publicitaires nationaux. Elle a indiqué
que le fait d'avoir une station affiliée à Edmonton, qui est un marché
recherché par les annonceurs nationaux, améliorera les recettes de
publicité nationale du réseau. La requérante a ajouté que la hausse
prévue des recettes de publicité nationale couvrira les frais
d'exploitation de la station d'Edmonton. AVR ne propose pas de
solliciter les annonceurs locaux d'Edmonton au début, mais elle a
précisé qu'elle demanderait au Conseil une autorisation préalable dans
ce sens si elle changeait d'avis. |
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Conseil consultatif
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17. |
Le principal conseil
consultatif d'AVR, l'Aboriginal Voices Advisory Circle, dont les membres
viennent de toutes les régions du Canada et exercent toutes sortes de
professions, se chargera de promouvoir et d'annoncer la programmation de
la station, de recueillir du matériel pour AVRN et de recruter des
membres en vue de créer un groupe restreint qui sera appelé le Conseil
consultatif des médias d'Edmonton. Ce petit groupe fera part au réseau
des besoins et des intérêts particuliers de la communauté autochtone
locale ainsi que des commentaires et des conseils sur les demandes des
auditeurs d'Edmonton en matière de programmation. |
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Équité en matière d'emploi
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18. |
AVR a précisé que son
organisation, qui comporte une composante autochtone, porte une grande
attention à l'équilibre de la représentation des sexes et qu'elle compte
engager des personnes ayant des handicaps, si elle est autorisée à
exploiter une station de radio à Edmonton. Bien que la requérante
souhaite surtout engager du personnel autochtone pour sa future station
et exiger des titulaires de certains postes une bonne connaissance des
questions autochtones, elle a également indiqué qu'elle n'écartera
sûrement pas la possibilité d'engager des personnes non autochtones
pourvu qu'elles soient qualifiées. AVR a précisé avoir produit une
première version de principes d'équité en matière d'emploi tenant compte
des femmes, des membres des Premières nations, des personnes handicapées
et des minorités visibles. |
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Analyse et conclusions du Conseil
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19. |
Tel qu'énoncé dans l'avis public
2004-23,
le Conseil est convaincu que la proposition d'AVR n'aura pas d'impact
financier négatif important sur les autres stations locales de radio
d'Edmonton et que l'arrivée d'AVR sur le marché d'Edmonton n'affectera
pas l'équilibre de la concurrence sur ce marché. |
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20. |
Le Conseil est satisfait du plan
d'entreprise soumis par AVR. |
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21. |
En ce qui concerne les projets de promotion
des artistes canadiens de la requérante, le Conseil est conscient que
l'entreprise proposée étant à but non lucratif, elle ne sera pas en
mesure de consacrer un budget à la promotion des artistes qui se compare
à ceux des stations de radio commerciales. Le Conseil prend toutefois
note des projets de promotion des artistes canadiens de la requérante et
reconnaît que l'augmentation de la présence en ondes de musiciens
autochtones sera bénéfique à leur carrière. |
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22. |
De plus, le Conseil considère que le
service de programmation proposé par AVR est conforme aux objectifs de
la Loi sur la radiodiffusion (la Loi), notamment en ce qui
concerne l'exigence d'une programmation reflétant les cultures des
Premières nations du Canada. |
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23. |
Par conséquent, le Conseil approuve
la demande d'Aboriginal Voices Radio Inc. en vue d'obtenir une licence
de radiodiffusion pour exploiter une entreprise de programmation de
radio à Edmonton qui diffusera des émissions en langues anglaise et
autochtones. La station sera exploitée à 89,3 MHz (canal 207C1) avec une
puissance apparente rayonnée de 100 000 watts. |
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24. |
Le Conseil impose comme conditions de
licence, conformément aux licences déjà attribuées à AVR, que la
requérante respecte l'engagement de diffuser, au cours de chaque semaine
de radiodiffusion, au moins 2 % de toute sa programmation et au moins
2 % de toutes les pièces musicales vocales dans une langue autochtone du
Canada. Conformément aux engagements de la requérante, le Conseil impose
également des conditions de licence exigeant que la requérante
diffuse au moins neuf heures de programmation locale originale par
semaine, qu'au moins 25 % de toute la programmation hebdomadaire soit
consacrée à des émissions de créations orales et qu'au moins 25 % de
toutes les pièces musicales diffusées chaque semaine soient composées ou
interprétées par des artistes autochtones canadiens. De plus, le Conseil
impose une condition de licence exigeant qu'au moins 35 % de
toute la musique populaire diffusée soit canadienne. |
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25. |
Conformément à l'engagement d'AVR, le
Conseil s'attend à recevoir de la requérante la liste des membres de son
Conseil consultatif des médias d'Edmonton dans les six mois suivant la
date de la présente décision. |
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Attribution de la licence
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26. |
Conformément à Politique en
matière de radiotélédiffusion autochtone, avis public CRTC
1990-89,
20 septembre 1990, la licence attribuée concernera une entreprise de
programmation de radio FM autochtone de type B. La licence expirera le
31 août 2010 et sera assujettie aux conditions qui y sont
énoncées ainsi qu'à celles prévues dans l'annexe de la présente
décision. |
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27. |
Le ministère de l'Industrie (le
Ministère) a avisé le Conseil que cette demande est techniquement
acceptable sous condition mais qu'il n'attribuera un certificat de
radiodiffusion que lorsqu'il aura établi que les paramètres techniques
proposés ne brouilleront pas de façon inacceptable les services
aéronautiques NAV/COM. |
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28. |
Le Conseil rappelle à la
requérante que, conformément à l'article 22(1) de la Loi, la licence ne
sera attribuée qu'au moment où le Ministère aura confirmé que ses
exigences techniques ont été satisfaites et qu'un certificat de
radiodiffusion sera attribué. |
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29. |
De plus, la licence de cette entreprise ne
sera attribuée que lorsque la requérante aura informé le Conseil par
écrit qu'elle est prête à en commencer l'exploitation. L'entreprise doit
être mise en exploitation le plus tôt possible et, quoi qu'il en soit,
dans les 24 mois de la date de la présente décision, à moins qu'une
demande de prorogation ne soit approuvée par le Conseil avant le 5 avril
2006. Afin de permettre le traitement d'une telle demande en temps
utile, celle-ci devrait être soumise au moins 60 jours avant cette date. |
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30. |
Lors de l'audience, le Conseil a discuté
avec la requérante des délais de mise en oeuvre des stations de radio
approuvées antérieurement et dont il a été question ci-dessus. Au moment
de l'audience, seule la station de Toronto avait commencé ses activités
(de plus, avec un contenu de créations orales limité). Pour cette
raison, le Conseil se dit préoccupé par la lenteur du processus
d'implantation de ces stations. Le Conseil a donc l'intention de suivre
de près les progrès de la mise en service des stations d'AVR. |
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Diversité culturelle
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31. |
L'article 3(1)d)(iii) de la Loi prévoit
notamment que le système canadien de radiodiffusion doit refléter « le
caractère multiculturel et multiracial de la société canadienne ainsi
que la place particulière qu'y occupent les peuples autochtones ». |
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32. |
AVR a déclaré que, bien que la station
emploiera principalement des Canadiens d'origine autochtone et qu'elle
se concentrera surtout sur des questions et des préoccupations
concernant les Autochtones, sa station reflétera la réalité de la
diversité culturelle canadienne en matière d'embauche, d'informations,
de musique et de promotion des artistes canadiens. |
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Secrétaire général |
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La présente décision doit être annexée à
la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut
également être consultée sur le site Internet suivant :
www.crtc.gc.ca |