ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2004-137

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

 

Décision de radiodiffusion CRTC 2004-137

  Ottawa, le 5 avril 2004
  Diverses requérantes
Edmonton (Alberta)
  Audience publique à Edmonton (Alberta)
18 juin 2003
 

Refus des demandes concurrentes en vue d'obtenir des licences de radio FM pour desservir Edmonton

  Lors d'une instance comprenant une audience publique tenue à Edmonton à partir du 18 juin 2003, le Conseil a examiné neuf demandes de nouvelles stations pour desservir Edmonton. Dans cette décision, le Conseil refuse cinq de ces demandes de nouvelles stations de radio pour desservir Edmonton.

1.

Le 6 juin 2002, le Conseil a publié Appel de demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio pour desservir Edmonton (Alberta), avis public de radiodiffusion CRTC 2002-29 (l'appel). L'appel invitait les intéressés à déposer des demandes de licences pour exploiter des services de radio commerciaux à Edmonton.

2.

En réponse à l'appel, le Conseil a reçu neuf demandes de nouvelles stations de radio pour desservir Edmonton. L'étude de ces demandes a fait l'objet d'une instance comprenant une audience publique tenue à Edmonton à partir du 18 juin 2003.

3.

Dans Préambule aux décisions de radiodiffusion CRTC 2004-133 à 2004-137 - Attribution de licences à de nouvelles stations de radio FM pour desservir Edmonton, avis public de radiodiffusion CRTC 2004-23, 5 avril 2004 (l'avis public 2004-23), en date d'aujourd'hui, le Conseil conclut que le marché radiophonique d'Edmonton est en mesure d'absorber, sans incidences négatives indues, l'arrivée du service de radio FM autochtone de type B proposé par Aboriginal Voices Radio Inc. (AVR), ainsi que jusqu'à trois nouveaux services de radio commerciaux FM axés sur la musique, sans nuire de façon indue à la capacité des services existants de respecter leurs obligations en matière de programmation. Dans les décisions de radiodiffusion CRTC 2004-133 à 2004-136 publiées aujourd'hui, pour les motifs qui y sont exposés, le Conseil annonce l'approbation des demandes présentées respectivement par CHUM limitée / Milestone Media Broadcasting Ltd., associés dans une société à constituer, O.K. Radio Group Ltd., Rawlco (Edmonton) Ltd. et AVR en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion pour exploiter une nouvelle entreprise de programmation de radio FM à Edmonton.

4.

Dans cette décision, le Conseil refuse les cinq autres demandes dont la liste paraît dans l'annexe.
  Secrétaire général
  La présente décision est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant: http://www.crtc.gc.ca 
 

Annexe à la décision de radiodiffusion CRTC 2004-137

  Le Conseil refuse les demandes suivantes proposant de nouvelles stations de radio FM à Edmonton, comme énumérées à l'origine dans Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2003-5, 10 avril 2003, et modifiée par Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2003-5-1, 6 juin 2003 :
  CKMW Radio Ltd., au nom d'une société devant être constituée
2002-0705-2
  Rogers Broadcasting Limited
2002-0703-6
  Harvard Broadcasting Inc.
2002-0704-4
  Edmonton Radio Ltd.
2002-0697-1
  Global Communications Limited
2002-0698-9

Mise à jour : 2004-04-05

Date de modification :