ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2004-210

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Décision de radiodiffusion CRTC 2004-210

  Ottawa, le 17 juin 2004
  Focus Entertainment Group Inc.
Vancouver (Colombie-Britannique)
  Demande 2003-0871-9
Avis public de radiodiffusion CRTC 2004-6
26 janvier 2004
 

Proposition de report des dépenses pour la promotion des artistes canadiens

  Dans cette décision, le Conseil approuve en partie la demande faite par Focus Entertainment Group Inc. en vue de modifier les conditions de licence 1 et 2 de CFBT-FM afin de reporter à plus tard les dépenses pour la promotion des artistes canadiens telles qu'établies dans Nouvelle station FM de musique urbaine à Vancouver, Décision CRTC 2001-312, 5 juin 2001.
 

Historique

1.

En novembre 2000, le Conseil tenait une audience publique afin d'étudier plusieurs demandes relatives à des licences radiophoniques pour desservir Vancouver, Victoria et d'autres localités du Lower Mainland de la Colombie-Britannique et de l'île de Vancouver. Focus Entertainment Group Inc. (Focus) était l'une de 11 requérantes en concurrence pour la fréquence 94,5 MHz à Vancouver, et l'une de deux requérantes proposant une station radiophonique FM de formule musique urbaine. Comme mentionné dans Préambule aux décisions CRTC 2001-312 à 2001-320 : Demandes de licences de stations radio examinées lors de l'audience publique du 20 novembre 2000 à Burnaby, C.-B., avis public CRTC 2001-63, 5 juin 2001, il ne restait « pas beaucoup de fréquences disponibles utilisables à Vancouver ».

2.

Dans Nouvelle station FM de musique urbaine à Vancouver, décision CRTC 2001-312, 5 juin 2001 (la décision 2001-312), le Conseil approuve la demande de Focus d'exploiter une station de radio FM à Vancouver présentant de la musique urbaine. Dans sa demande, Focus s'était engagée à investir, sur une période de licence de sept ans, 2,8 millions de dollars en contributions directes pour la promotion des artistes canadiens. Dans la décision 2001-312, le Conseil accepte les propositions de Focus pour venir en aide aux artistes canadiens1 et impose des conditions de licence les reflétant. Les engagements initiaux de Focus en matière de promotion des artistes canadiens, tels qu'approuvés dans la décision 2001-312, figurent à l'annexe A de la présente décision.

3.

La station proposée par Focus est entrée en ondes en mars 2002 sous le nom de CFBT-FM (The Beat).
 

La demande

4.

Le 11 juillet 2003, Focus déposait une demande auprès du Conseil pour qu'il modifie les conditions 1 et 2 de la licence de CFBT-FM en vue de différer certaines de ses dépenses en promotion des artistes canadiens aux années 5, 6 et 7 de sa période de licence. Focus mentionne que ses engagements à ce titre n'ont pas été entièrement respectés au cours de la première et de la deuxième année de sa période de licence. Sur un montant total de 350 000 $ exigé la première année, la titulaire n'a inscrit que 91 694 $ en dépenses. La seconde année, elle a dépensé 253 412 $ au lieu de 367 500 $. Elle accuse donc un retard de 372 394 $ au terme de sa deuxième année de licence.

5.

La titulaire allègue que sa demande de report pour ses dépenses en promotion des artistes canadiens repose sur les faits suivants :
 
  • les frais de démarrage et les déboursés de la première année de CFBT-FM ont considérablement dépassé les prévisions;
 
  • la concurrence serrée qui, en faisant tomber les prix de publicité radio à Vancouver au cours des 12 derniers mois, a réduit les revenus projetés pour CFBT-FM;
 
  • la volatilité du marché radiophonique de Vancouver. Selon la requérante, elle serait due en partie au récent succès de la station de Rogers Broadcasting Limited (Rogers), CKKS-FM Vancouver (JackFM), au détriment de CFBT-FM;
 
  • la position de CFBT-FM dans le marché est essentiellement celle d'une petite exploitation indépendante ne pouvant pas partager avec d'autres les ressources et les dépenses.

6.

Dans sa demande, Focus propose de reporter certains de ses engagements selon l'échéancier décrit dans l'annexe B à la présente décision. La titulaire assure que si le report est approuvé, les dépenses totales en promotion des artistes canadiens approuvées dans la décision 2001-312 auront été honorées au terme de la période actuelle de licence, le 31 août 2008.

7.

Focus propose de dépenser les montants de « rattrapage » au cours des cinquième, sixième et septième années de la licence. La titulaire indique que ces montants seront appliqués aux projets en retard, et qu'elle sera en mesure de compléter les sommes assignées à chaque projet, tel que prévu à la condition actuelle de sa licence. Focus ne précise pas comment les montants de « rattrapage » seront répartis au cours des années en question.
 

Interventions

8.

Deux organismes, la Canadian Independent Record Producers Association (CIRPA) et Integrity Records (Integrity), se sont opposés à la demande de Focus.

9.

Dans son intervention, la CIRPA fait remarquer que, parmi les sommes destinées à la promotion des artistes canadiens, celles qui reviennent à la Foundation to Assist Canadian Talent on Record (FACTOR) sont modestes et que Focus ne devrait pas être autorisée à les différer, d'autant plus que le secteur indépendant du disque fait face depuis trois ans à de sérieux problèmes d'ordre économique. Selon la CIRPA, il n'y a aucune raison pour que les artistes de musique urbaine à Vancouver soient désavantagés parce que Focus n'a pas tenu compte, dans son plan d'affaires original, d'une éventuelle fluctuation du marché.

10.

Integrity cite certains manquements spécifiques de la part de Focus notamment dans ses engagements à commanditer le Music Awards Show, le Rhythmic Roots BBQ, diverses bourses, le Beat Star Maker Program et le projet Beat Boot Camp. Integrity déclare que le milieu de la musique urbaine à Vancouver est extrêmement déçu du fait que Focus se soit montrée incapable de respecter les engagements pris dans la décision 2001-312 et a demandé au Conseil d'exiger que Focus respecte ceux-ci.

11.

Focus n'a pas répliqué aux interventions.
 

Analyse du Conseil

 
Revenus et dépenses de CFBT-FM

12.

Comme mentionné plus haut, Focus invoque la précarité de sa situation financière pour reporter à plus tard une part de ses contributions à la promotion des artistes canadiens.

13.

La station CFBT-FM est entrée en ondes en mars 2002. Aux fins d'établissement de rapports, la période de six mois allant de mars à août 2002 est considérée comme sa première année de radiodiffusion. Le Conseil note que les pertes encourues par CFBT-FM durant cette période ont été supérieures aux projections. Toutefois, au cours de l'année de radiodiffusion 2002-2003, l'écart entre les projections et le bénéfice enregistré avant intérêts et impôts (BAII) a grandement diminué. En outre, le Conseil rappelle qu'à l'audience de novembre 2000, Cowan Properties Limited2 avait souligné [traduction] « son intérêt pour ce projet, et s'était dite prête, au besoin, à avancer des fonds supplémentaires ».

14.

De plus, CFBT-FM a augmenté sa part d'auditoire, qui est passée de 3 % en 2002 à 4 % à l'automne de 2003, et la station s'est classée 10e sur les 22 stations publiques et privées locales qui desservent le marché de Vancouver. À la fin de l'année de radiodiffusion 2002-2003, CFBT-FM approchait du seuil de rentabilité, conformément à la norme de l'industrie qui prévoit qu'une nouvelle station FM nécessite généralement de trois à cinq ans d'exploitation avant de réaliser des profits.
 
Le marché de la publicité à Vancouver

15.

Dans sa demande, Focus invoque, parmi les raisons de ses difficultés à respecter ses prévisions de revenus, engagements, la volatilité accrue du marché de Vancouver, attribuable surtout au succès que remporte la station de Rogers, CKKS-FM.

16.

Contrairement à ce qu'affirme Focus, le Conseil constate une croissance stable du marché de la publicité radiophonique à Vancouver depuis l'arrivée de CFBT-FM en 2002. Ce marché a connu une augmentation de 4,8 % en 2002 et de 6,1 % en 2003, par rapport à 3,5 % et 4,9 % en Colombie-Britannique et à 3,1 % et 8,3 % dans l'ensemble du Canada pendant ces deux mêmes années.
 
L'intégrité du processus d'attribution de licence

17.

Comme le note le Conseil dans Préambule - Attribution de licences à de nouvelles stations de radio dans les décisions CRTC 99-480, 99-481 et 99-482, toutes datées du 28 octobre 1999, l'engagement d'une requérante à l'égard de la promotion des artistes canadiens est un des quatre critères servant à évaluer la qualité d'une demande pour une nouvelle station radiophonique.

18.

Dans la décision 2001-312, le Conseil fait observer que le total des dépenses en promotion des artistes canadiens que propose Focus est supérieur à celui de l'autre requérante proposant également une formule urbaine. Il ajoute que, bien que certaines des autres requérantes aient proposé des engagements financiers pour la promotion des artistes canadiens supérieurs à ceux de Focus, le Conseil se dit convaincu que les dépenses proposées par Focus sont raisonnables, surtout s'il tient compte du fait que Focus est une nouvelle venue dans le système de radiodiffusion et qu'elle exploitera une station unique dans un marché très concurrentiel. Par conséquent, dans la décision 2001-312, le Conseil impose des conditions de licence précisant les sommes que doit dépenser Focus chaque année de la période de licence, pour refléter les engagements de la requérante en matière de promotion des artistes canadiens.

19.

Comme mentionné plus haut, dans sa demande actuelle visant à reporter ses dépenses en promotion des artistes canadiens, Focus indique que plusieurs de ses engagements à ce titre n'ont pas été honorés. La titulaire reconnaît qu'ayant failli à ses conditions de licence, elle se retrouve avec un montant de 372 394 $ qui aurait dû être dépensé à ce chapitre au cours des deux premières années de sa période de licence.
 

Conclusions du Conseil

20.

Compte tenu de la nature concurrentielle du processus d'attribution de licence et afin de rendre justice à tous les requérants et autres intéressés, il est essentiel que les requérants ayant obtenu une licence s'acquittent fidèlement de leurs promesses et engagements. Étant donné l'importance accordée aux engagements de la requérante pour la promotion des artistes canadiens dans la décision attribuant la licence à Focus, le Conseil craint qu'en acquiesçant à la présente demande, il ne réussisse qu'à saper l'intégrité du processus d'attribution de licence. Par la même occasion, le Conseil est conscient que certains reports ont déjà été effectués, puisque les projets que Focus avait promis de mettre sur pied en 2002 et 2003 ne pourront pas se concrétiser de manière rétroactive.

21.

Dans les circonstances, le Conseil conclut que la meilleure ligne de conduite à l'heure actuelle est d'obliger Focus à s'acquitter immédiatement de ses obligations à l'égard de la FACTOR et à l'égard des bourses destinées à l'Institut de Technologie de Colombie-Britannique (BCIT), au Collège Langua et à des étudiants en musique. Ces versements représentent le plein montant des dépenses destinées à la FACTOR et à des bourses en vertu des engagements et conditions de licence de CFBT-FM accusant actuellement un retard. En ce qui concerne les autres dépenses en retard pour la promotion des artistes canadiens, le Conseil exige qu'elles soient engagées d'ici le 31 août 2006. À l'annexe C de la présente décision, le Conseil établit le libellé des conditions de licence 1 et 2 modifiées pour refléter ses exigences et prévoit une nouvelle répartition des dépenses pour les autres années de la période d'application de la licence.

22.

Les arrérages que la titulaire sera tenue de rembourser pour la promotion des artistes canadiens représentent la différence entre les dépenses que devait engager CFBT-FM en vertu des actuelles conditions de licence 1 et 2, moins les dépenses qu'elle a engagées au cours des deux premières années et celles qui ont été prévues pour la troisième année3.

23.

En d'autres mots, à la fin de la troisième année de licence (le 31 août 2004), la titulaire doit avoir engagé toutes les dépenses en promotion des artistes canadiens prévues pour cette troisième année de licence, plus tous les arrérages sur les bourses au collège Langua et aux étudiants en musique (14 275 $), sur les bourses au BCIT (4 305 $) ainsi que sur les versements à la FACTOR (20 575 $).

24.

De plus, à la fin de la troisième année de licence, la titulaire doit remettre à la FACTOR le total des arrérages sur le salaire du coordinateur à la promotion des artistes canadiens prévu pour la première, la seconde et la troisième année de la période d'application de la licence (16 083 $).

25.

En ce qui concerne le projet Beat Boot Camp, la moitié des arrérages (5 727 $) sur les sommes promises (11 453 $) devra avoir été acquittée à la fin de la quatrième année de licence, et le reste (5 726 $) à la fin de la cinquième année de licence.

26.

Pour terminer, les arrérages liés aux projets de promotion des artistes canadiens qui n'ont pas été réalisés durant les trois premières années de la période de licence (Beat Star Maker, Rhythmic Roots et Music Awards) se chiffrent à 401 579 $. La totalité de cette somme devra être réassignée à d'autres tierces parties admissibles vouées directement à la promotion des artistes canadiens, en particulier d'artistes urbains ou d'artistes de la Colombie-Britannique. À la fin de la troisième année de licence, la titulaire devra avoir réassigné la moitié des arrérages, soit 200 790 $. Le reste, soit 200 789 $, sera réassignable avant la fin de la quatrième année de la licence. Une partie de ces fonds réassignés peut, au cours de l'une ou l'autre année, être consacrée à des projets auxquels ils étaient d'abord destinés (Beat Star Maker, Rhythmic Roots et Music Awards).

27.

Focus doit, dans les 30 jours suivant la date de la présente décision, faire approuver par le Conseil son plan pour la réassignation des 401 579 $ discutés au paragraphe précédent.

28.

Afin d'être en mesure d'évaluer si Focus se conforme aux conditions de sa licence tout au cours de la période d'application de la licence et au moment du renouvellement de la licence, le Conseil oblige également la titulaire, pour le reste de sa période de licence, à soumettre des rapports annuels de ses dépenses au chapitre de la promotion des artistes canadiens pour l'année de radiodiffusion écoulée. Ces rapports doivent être déposés chaque année au plus tard le 30 novembre.
  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

 

Annexe A à la décision de radiodiffusion CRTC 2004-210

  Dépenses de CFBT-FM au titre de la promotion des artistes canadiens, telles qu'approuvées par le Conseil dans Nouvelle station FM de musique urbaine à Vancouver, décision CRTC 2001-312, 5 juin 2001.

 

  1ère année 2e année 3e année 4e année 5e année 6e année 7e année Dépenses totales sur 7 ans
Coordinateur 45 000 47 250 49 613 52 093 54 698 57 432 60 304 366 390
Bourses 10 000 12 600 13 230 13 891 14 586 15 316 16 081 95 704
FACTOR 30 000 31 500 33 075 34 729 36 465 38 288 40 203 244 260
Boot Camp 23 000 24 150 25 358 26 625 27 957 29 354 30 822 187 266
Beat Star Maker 145 000 152 250 159 863 167 856 176 248 185 061 194 314 1 180 591
Rhythmic Roots 40 000 42 000 44 100 46 305 48 620 51 050 53 604 325 680
Music Awards 57 000 57 750 60 638 63 669 66 853 70 195 73 705 449 810
Total 350 000 367 500 385 877 405 168 425 427 446 697 469 033 2 849 701
 

Annexe B à la décision de radiodiffusion CRTC 2004-210

  Dépenses révisées de CFBT-FM au titre de la promotion des artistes canadiens, telles que proposées par Focus Entertainment Group Inc. dans la demande 2003-0871-9
 
  Dépenses dûment engagées dans l'année, au 31/8/2002 Dépenses dûment engagées dans l'année, au 31/8/2003 Dépenses prévues la
3e année

au 31/08/2004

Dépenses prévues la
4e année

au 31/08/2005

Dépenses prévues la
5e année

au 31/08/2006

Dépenses prévues la
6e année

au 31/08/2007

Dépenses prévues la
7e année

au 31/08/2008

Dépenses totales sur 7 ans
Coordinateur 23 762 49 765 52 253 54 866 57 609 60 490 63 514 362 261
Bourses 2 250 5 000 10 000 12 000 12 600 13 230 13 892 68 972
FACTOR 12 500 30 000 31 500 33 075 34 729 36 465 38 288 216 557
Boot Camp 21 908 15 147 24 000 25 200 26 460 27 783 29 172 169 670
Beat Star Maker 31 272 145 000 152 250 159 863 176 248 185 060 194 313 1 044 006
Rhythmic Roots 0 0 20 000 46 305 48 620 51 051 53 604 219 580
Music Awards 0 8 500 0 75 250 79 008 82 958 87 106 332 823
Rattrapage* - - - - 145 000 150 000 140 873 435 873
Total 91 694 253 412 290 003

406 558

580 274

607 038

620 763

2 849 742

  * Les sommes vouées au « rattrapage » seraient allouées aux projets sous forme d'arrérages de sorte qu'à la fin de la période de licence, les dépenses encourues équivaudraient aux dépenses exigées par les conditions de licence originales.
 

Annexe C à la décision de radiodiffusion CRTC 2004-210

 

Conditions de licence 1 et 2 modifiées

 

1. La titulaire doit contribuer au programme de l'Association canadienne des radiodiffuseurs (ACR) pour le développement des talents canadiens en faisant des paiements annuels à des tiers qui oeuvrent dans ce secteur. Cependant, plutôt que de faire des paiements au niveau minimum établi pour le marché de Vancouver dans Les lignes directrices de l'ACR relatives à la contribution de fonds au titre du développement des talents canadiens, la titulaire doit faire des paiements totalisant 260 343 $ sur 7 ans, selon la répartition du tableau ci-dessous. Le montant total requis aux termes de cette condition de licence doit être versé à la FACTOR. La titulaire doit faire état de ces paiements quand elle présente ses rapports annuels.

  2. En plus de contribuer au programme de l'ACR pour le développement des talents canadiens établi dans la condition de licence précédente, la titulaire doit avoir engagé à ce chapitre, au terme de sa licence, au moins 2 589 361 $, tel que décrit dans le tableau ci-dessous.
 

 

3e année
(se terminant le 31 août 2004)

4e année
(se terminant le 31 août 2005)

 

5e année
(se terminant le 31 août 2006)

6eannée
(se terminant le 31 août 2007)

 

7e année
(se terminant le 31 août 2008)

 

Dépenses totales sur 7 ans, après révision*

 

Coordinateur

52 253

52 093

54 698

57 432

  60 304

350 309

Bourses

24 275

 11 576

12 155

12 763

  13 401

    81 420

Bourses au BCIT

4 305

 

2 315

2 431

 

        2 553

2 680

 

    14 284

FACTOR

68 158

  34 729

36 465

  38 288

40 203

  260 343

Boot Camp

24 000

  32 352

33 683

  29 354

30 822

  187 266

 

Beat Star Maker

152 250

167 856

176 248

 

185 061

194 314

 

1 052 001

 

Rhythmic Roots

20 000


46 305

48 620

 

  51 051

53 604

 

   219 580

 

Music Awards

0

63 669

66 853

  70 195

  73 705

 

   282 922

Nouvelles contributions à des tiers

200 790

200 789

0

 

          0

          0

 

 

  401 579

TOTAL

546 031

611 684

431 153

446 697

469 033

2 849 704

  * Incluent les montants exigibles au cours de la première et de la deuxième année de la période de licence.
  Note:
 
  • Les bourses pour l'Institut de technologie de Colombie-Britannique (BCIT) ont été calculées à part des autres bourses, conformément aux renseignements fournis par la titulaire.
 
  • Les montants en ombragé incluent les arrérages.
  Notes de bas de page:
1L'un des engagements de Focus était une contribution financière pour la fabrication d'une statuette offerte en prix. Cet engagement n'a pas été accepté à titre de contribution directe pour la promotion des artistes canadiens. Le Conseil a demandé à la titulaire de transférer cette dépense prévue à un projet admissible à ce titre. Dans une lettre en date du 3 décembre 2001, Focus propose de faire passer la somme prévue à un autre projet, le Beat Boot Camp, et à un nouveau programme de bourses. La proposition de Focus a reçu par la suite l'approbation du Conseil.

2Cowan Properties Limited est propriétaire de 411855 British Columbia Ltd., qui détient 75 % des actions avec droit de vote de Focus.

3Pour le calcul des arrérages, le Conseil a posé l'hypothèse que Focus, dans sa troisième année de licence, dépenserait les pleins montants prévus pour l'année selon les chiffres de l'annexe B.

Mise à jour : 2004-06-17

Date de modification :