ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2004-352

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Décision de radiodiffusion CRTC 2004-352

  Ottawa, le 17 août 2004
  Radio CJLS Limited
Yarmouth, New Tusket et Barrington (Nouvelle-Écosse)
  Demande 2003-1742-1
Avis public de radiodiffusion CRTC 2004-37
2 juin 2004
 

CJLS-FM Yarmouth, CJLS-FM-1 New Tusket et CJLS-FM-2 Barrington - Renouvellement de licence

1.

Le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CJLS-FM Yarmouth et ses émetteurs CJLS-FM-1 New Tusket et CJLS-FM-2 Barrington, du 1er septembre 2004 au 31 août 2011.

2.

Le Conseil n'a reçu aucune intervention à l'égard de cette demande.

3.

La licence sera assujettie aux conditions énoncées dans Nouveau formulaire de licence pour les stations de radio commerciales, avis public CRTC 1999-137, 24 août 1999, à l'exception des conditions de licence 9 et 10. La licence sera aussi assujettie à la condition suivante :
 

La titulaire doit diffuser, au cours de toute semaine de radiodiffusion, un maximum de 25 % de grands succès tels que définis dans Politique révisée relative à l'utilisation des grands succès par les stations de radio FM de langue anglaise, avis public CRTC 1997-42, le 23 avril 1997, compte tenu des modifications successives.

4.

Conformément à Mise en oeuvre d'une politique d'équité en matière d'emploi, avis public CRTC 1992-59, 1er septembre 1992, le Conseil encourage la titulaire à tenir compte des questions d'équité en matière d'emploi lors de l'embauche du personnel et en ce qui a trait à tous les autres aspects de la gestion des ressources humaines.
  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca 

Mise à jour : 2004-08-17

Date de modification :