ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2004-370

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Décision de radiodiffusion CRTC 2004-370

  Ottawa, le 26 août 2004
  Radio Nord Communications inc.
Rouyn-Noranda (Québec)
 

Renouvellement administratif

1.

Le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation du réseau radiophonique de langue française, du 1er septembre 2004 au 28 février 2005, aux modalités et conditions en vigueur dans la licence actuelle.

2.

La demande de renouvellement de cette licence a été publiée pour fins de commentaires dans l'avis public de radiodiffusion CRTC 2004-43, 7 juillet 2004. Toutefois, le Conseil ne pourra pas se prononcer sur cette demande avant que la licence n'expire.

3.

La décision publiée aujourd'hui ne règle en aucune façon les questions que le renouvellement de cette licence pourrait soulever. Le Conseil se prononcera sur la demande de renouvellement dans une décision subséquente.
  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2004-08-26

Date de modification :